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Nous vous en souhaitons bonne lecture.
Canton de Rioz - Décision de commission permanente 19-10-20
N°2020-7Canton de Rioz - Décision de commission permanente 07-09-20
N°2020-607-2020 - Fiche de poste - Collaborateur de groupe
N°2020-5Canton de Rioz - Décision de commission permanente 20-07-20
N°2020-4Canton de Rioz - Décision de commission permanente 15-06-20
N°2020-3Canton de Rioz - Décision de commission permanente 13-05-20
N°2020-2Motion : Quel financement pour revaloriser la prime de feu ?
N°2020-1Canton de Rioz - Décision de commission permanente 16-12-19
N°2019-7Canton de Rioz - Decision de commission permanente 18 -11-19
N°2019-6Communiqué - Hommage à Michel Weyermann
N°2019-5Canton de Rioz - Decision de commission permanente 09 -09-19
N°2019-4Canton de Rioz : Décision Commission Permanente du 17 juin 2019
N°2019-4Canton de Rioz - Decision de commission permanente 06- -05-19
N°2019-3Canton de Rioz : Decision de commission permanente 25/03/19
N°2019-2Canton de Rioz : Decision de commission permanente 04/02/19
N°2019-1Motion - Prison de Lure
N°2018-7Motion - Soutien aux Sapeurs-Pompiers de France
N°2018-6Juillet 2018 - Séance de questions au Préfet
N°2018-5Motion - Réforme de la fiscalité
N°2018-4Motion - Hommage du Département aux victimes de l'attentat de Trèbes
N°2018-3Février 2018 - Politique départementale de l'habitat
N°2018-2Janvier 2018 - Voeux du Président
N°2018-1Motion - Limitation à 80km/h
N°2017-11Motion - Réforme de l'habitat social
N°2017-10Décembre 2017 - Orientations Budgétaires 2018
N°2017-9Motion - Maintien du service des urgences à Gray
N°2017-8Octobre 2017 - Séance de questions à la Préfète
N°2017-7Septembre 2017 - Séminaire de rentrée 2017
N°2017-6Eté 2017 - Programmation touristique estivale
N°2017-5Motion - Projet de découpage de la région en territoire de santé
N°2017-2Printemps 2017 - Désenclavement de la Haute-Saône
N°2017-4Avril 2017 - Personnes âgées et autonomie
N°2017-3Janvier 2017 - Voeux du Président du CD70
N°2017-1Décembre 2016 - Orientations budgétaires 2017
N°2016-11Motion - Maintien du commissariat de police à Héricourt
N°2016-10Ingénierie territoriale - Hors Serie spécial HauteSaone
N°2016-9Octobre 2016 - Maîtrise d'ouvrage sur le réseau routier
N°2016-8Motion - Maintien du site ALSTOM à Belfort
N°2016-7Septembre 2016 - Séminaire de rentrée
N°2016-6Été 2016 - Politique d'itinérance
N°2016-5Juin 2016 - Championnats de France de cyclisme
N°2016 - 4Avril 2016 - Collèges 2021
N°2016-3Mars 2016 - Numérique
N°2016-2Mars 2016 - RSA
N°2016-1Décembre 2015 - Vote du budget
N°N°2015-3Novembre 2015
N°N°2015-2Mai 2015
N°2015-1Octobre - Novembre 2014
N°2014-4Juillet-2014
N°2014-3Mai 2014
N°2014-2Janvier 2014
N°2014-1Juin 2013
N°2013-2Février 2013
N°2013-1Décembre 2012
N°2012-4Octobre 2012
N°2012-3Juillet 2012
N°2012-2janvier 2012
N°2012-1Novembre 2011
N°2011-4Septembre 2011
N°2011-3Mai 2011
N°2011-2Janvier 2011
N°2011-1juin 2019
N°17-06-2019juin 2019
N°2019 -4juin 2019
N°2019-4canton de Rioz - CP du 14/12/2020
N°2020 - 12février 2021
N°canton de Rioz - commission permanente du 8 février 2021canton de Rioz - CP du 22/03/2021
N°canton de Rioz - commission permanente du 22 mars 2021canton de Rioz - CP du 26/04/2021
N°CP avril 2021
Général
La Commission Permanente s’est réunie le lundi 8 février 2016 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la jeunesse, le sport, les infrastructures et transports, le développement local et économique, l’agriculture, le tourisme, l’environnement, l’équipement rural, le logement, l’environnement, les solidarités sociales et la santé, les affaires immobilières.
Education – jeunesse – sport – culture
28 897.72 € pour l’équipement des collèges pour l’acquisition et la réparation d’équipements dans les collèges publics haut-saônois.
112 298.75 € au titre de la participation au forfait d’externat « Part TOS » en faveur des 6 collèges privés du Département pour le 1er trimestre 2015/2016.
169 301 € au titre de la restauration périscolaire pour les repas servis aux élèves des classes pré-élémentaires et élémentaires de l’enseignement public et/ou privé pour le 1er trimestre 2015/2016 (soit 338 602 repas).
15 370 € au titre de l’aide aux équipements socio-éducatifs pour la réhabilitation d’une sale polyvalente.
Politique du sport :
- 27 372 € pour le soutien aux animateurs sportifs des clubs de plus de 200 licenciés
- 157 150 € pour l’aide au financement des éducateurs sportifs employés par les clubs et comités départementaux.
Infrastructures, transport, numérique
1 037 € pour l’acquisition de matériel de déneigement par les communes.
133 330 € pour la pose des bordures de trottoirs et caniveaux sur le domaine public.
285 417.94 € au titre du remboursement des frais de surveillance dans les bus scolaires pour l’année scolaire 2014/2015.
180 278 € au titre des travaux de voirie communale – répartition intercommunale pour le canton de Port-sur-Saône.
Economie – agriculture – forêt – tourisme - emploi
3 580 € au titre du développement économique : opération de promotion économique « les Trophées d’Entreprise ».
15 000 € au titre du tourisme – schémas urbains de caractère en Petites Cités Comtoises.
338 254 € d’aide exceptionnelle aux éleveurs victimes de la sècheresse. Lors de la séance du 19 octobre dernier, le Conseil départemental a mis en place un dispositif d’aide exceptionnelle en faveur des éleveurs victimes de la sècheresse 2015 : 424 exploitations agricoles sont concernées.
Aménagement du territoire – équipement rural – habitat - environnement
34 877 € au titre des Contrats PACT 2014/2019 accordés à la Communauté de Communes su Pays de Lure pour l’extension d’un périscolaire.
451 236 € au titre des Contrats PACT 2014/2019 attribués à la Communauté d’Agglomération de Vesoul pour l’aménagement des espaces publics du Site Paul Morel à Vesoul.
18 892 € au titre du développement local accordés à 4 Communautés de Communes pour la dotation d’utilisation des équipements sportifs par les élèves des collèges.
53 400 € au titre du développement local – animation des structures intercommunales : répartition pour le 2ème semestre 2015. Cette aide correspond à 20 % du salaire d’un agent de développement plafonné pour un temps plein à 30 000 € par an. 1 080 € pour la défense contre l’incendie. Aide apportée au Centre de Première Intervention (CPI) pour l’acquisition de matériel et tenues de feu.
78 707 € au titre du programme départemental 2015 d’assainissement. Le département subventionne les communes rurales ou groupements de communes pour les travaux d’assainissement collectif des eaux usées domestiques.
11 974 € pour la politique de l’eau – aménagement des rivières : programme pluriannuel de restauration de la végétation rivulaire du Durgeon et de ses principaux affluents (tranche 2015).
Logement :
- 21 000 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre des politiques : « sortie de l’habitat indigne » et primes « habiter mieux ».
- 16 093 € au titre de l’aide aux propriétaires occupants pour les travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.
Solidarités sociales et santé
800 € au titre de la solidarité internationale. Le Département apporte une aide financière de 200 € aux étudiants de 15 à 25 ans qui effectuent des missions humanitaires à l’étranger dans le cadre d’une démarche volontaire consistant à travailler bénévolement pendant les vacances scolaires.
10 000 € au titre du programme départemental d’insertion. Aide financière à l’investissement apportée à une entreprise d’insertion qui emploie du public en difficultés sociales.
2 000 € pour le fonds de soutien à l’insertion du Fonds d’Aide au Jeunes (FAJ) en faveur des Missions Locales.
Administration générale et affaires immobilières
13 950 € au titre de la communication pour le parrainage de grands événements sportifs dans le département (68ème Congrès de la Section Nationale des Fermiers et Métayers, 21ème édition des Musicales de Clairegoutte, Salon de l’automobile et anniversaire du Sapeur Camember).
91 180.53 € au titre du plan de relance BTP - soutien à l’accessibilité aux personnes handicapées dans les bâtiments et équipements publics. Il s’agit de subventions accordées aux collectivités pour les travaux d’accessibilité des bâtiments et équipements publics (mairies, logements communaux…).