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Canton de Rioz - Décision de commission permanente 19-10-20
N°2020-7Canton de Rioz - Décision de commission permanente 07-09-20
N°2020-607-2020 - Fiche de poste - Collaborateur de groupe
N°2020-5Canton de Rioz - Décision de commission permanente 20-07-20
N°2020-4Canton de Rioz - Décision de commission permanente 15-06-20
N°2020-3Canton de Rioz - Décision de commission permanente 13-05-20
N°2020-2Motion : Quel financement pour revaloriser la prime de feu ?
N°2020-1Canton de Rioz - Décision de commission permanente 16-12-19
N°2019-7Canton de Rioz - Decision de commission permanente 18 -11-19
N°2019-6Communiqué - Hommage à Michel Weyermann
N°2019-5Canton de Rioz - Decision de commission permanente 09 -09-19
N°2019-4Canton de Rioz : Décision Commission Permanente du 17 juin 2019
N°2019-4Canton de Rioz - Decision de commission permanente 06- -05-19
N°2019-3Canton de Rioz : Decision de commission permanente 25/03/19
N°2019-2Canton de Rioz : Decision de commission permanente 04/02/19
N°2019-1Motion - Prison de Lure
N°2018-7Motion - Soutien aux Sapeurs-Pompiers de France
N°2018-6Juillet 2018 - Séance de questions au Préfet
N°2018-5Motion - Réforme de la fiscalité
N°2018-4Motion - Hommage du Département aux victimes de l'attentat de Trèbes
N°2018-3Février 2018 - Politique départementale de l'habitat
N°2018-2Janvier 2018 - Voeux du Président
N°2018-1Motion - Limitation à 80km/h
N°2017-11Motion - Réforme de l'habitat social
N°2017-10Décembre 2017 - Orientations Budgétaires 2018
N°2017-9Motion - Maintien du service des urgences à Gray
N°2017-8Octobre 2017 - Séance de questions à la Préfète
N°2017-7Septembre 2017 - Séminaire de rentrée 2017
N°2017-6Eté 2017 - Programmation touristique estivale
N°2017-5Motion - Projet de découpage de la région en territoire de santé
N°2017-2Printemps 2017 - Désenclavement de la Haute-Saône
N°2017-4Avril 2017 - Personnes âgées et autonomie
N°2017-3Janvier 2017 - Voeux du Président du CD70
N°2017-1Décembre 2016 - Orientations budgétaires 2017
N°2016-11Motion - Maintien du commissariat de police à Héricourt
N°2016-10Ingénierie territoriale - Hors Serie spécial HauteSaone
N°2016-9Octobre 2016 - Maîtrise d'ouvrage sur le réseau routier
N°2016-8Motion - Maintien du site ALSTOM à Belfort
N°2016-7Septembre 2016 - Séminaire de rentrée
N°2016-6Été 2016 - Politique d'itinérance
N°2016-5Juin 2016 - Championnats de France de cyclisme
N°2016 - 4Avril 2016 - Collèges 2021
N°2016-3Mars 2016 - Numérique
N°2016-2Mars 2016 - RSA
N°2016-1Décembre 2015 - Vote du budget
N°N°2015-3Novembre 2015
N°N°2015-2Mai 2015
N°2015-1Octobre - Novembre 2014
N°2014-4Juillet-2014
N°2014-3Mai 2014
N°2014-2Janvier 2014
N°2014-1Juin 2013
N°2013-2Février 2013
N°2013-1Décembre 2012
N°2012-4Octobre 2012
N°2012-3Juillet 2012
N°2012-2janvier 2012
N°2012-1Novembre 2011
N°2011-4Septembre 2011
N°2011-3Mai 2011
N°2011-2Janvier 2011
N°2011-1juin 2019
N°17-06-2019juin 2019
N°2019 -4juin 2019
N°2019-4canton de Rioz - CP du 14/12/2020
N°2020 - 12février 2021
N°canton de Rioz - commission permanente du 8 février 2021canton de Rioz - CP du 22/03/2021
N°canton de Rioz - commission permanente du 22 mars 2021canton de Rioz - CP du 26/04/2021
N°CP avril 2021
Général
La Commission Permanente s’est réunie le lundi 14 décembre 2015 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la jeunesse, la culture, le sport, les infrastructures et transports, l’économie, l’agriculture, le tourisme, l’environnement, l’aménagement du territoire, l’équipement rural, le logement, l’environnement, les solidarités sociales et la santé, les affaires immobilières.
Education – jeunesse – sport – culture
3 383.19 € pour l’équipement des collèges pour l’acquisition et la réparation d’équipements dans les collèges publics haut-saônois.
318 130 € au titre des bâtiments scolaires pour la construction, la restructuration et les travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires du 1er degré.
1 468 € au titre des services de restauration périscolaire pour l’achat de matériel pour la restauration.
345 € au titre des sorties scolaires avec nuitées
Politique du sport :
- 133 998 € pour l’aide aux clubs, aux athlètes de niveau national et international.
- 17 750 € d’aide aux sections sportives dans les collèges (année scolaire 2015/2016).
- 11 071 € d’aide aux équipements sportifs dans les collectivités pour développer et préserver les infrastructures sportives.
79 817 € au titre des équipements socio-éducatif aide accordée aux collectivités pour le financement de salles polyvalentes.
Infrastructures, transport, numérique
51 068 € au titre des ouvrages d’art communaux pour la réfection des ponts et murs de soutènement propriétés des collectivités.
1 069 € pour l’acquisition de matériel de déneigement par les communes.
Economie – agriculture – forêt – tourisme - emploi
249 402 € au titre du développement économique : aide au recrutement de cadres et aide à l’immobilier d’entreprises industrielles dont 50 000 € d’avance remboursable.
Agriculture :
- 14 541.06 € d’aides à l’amélioration des productions et des structures au titre de la diversification agricole.
- 9 750 € de primes départementales à l’installation des jeunes agriculteurs.
Tourisme :
- 10 000 € au titre de l’aide à l’aménagement d’aires de stationnement pour camping-cars.
- 30 437 € au titre des hébergements touristiques – créations de meublés de tourisme.
1 508.10 € au titre des travaux de dessertes forestières dans les communes. Dans son projet stratégique Haute-Saône 2020, le Conseil départemental s’est fixé comme objectif de favoriser l’utilisation de la ressource forestière et d’en faciliter la mobilisation (dessertes, places de retournement, zones de stockage…).
Aménagement du territoire – équipement rural – habitat - environnement
848 174 € au titre du programme départemental 2015 d’assainissement. Le département subventionne les communes rurales ou groupements de communes pour les travaux d’assainissement collectifs des eaux usées domestiques.
178 781 € au titre du schéma et l’alimentation en eau potable - aide attribuée aux communes ou regroupements de communes pour leurs études et travaux d’amélioration de la qualité ou de la quantité de l’eau.
9 874.16 € au titre des énergies renouvelables pour la création d’un réseau de chaleur à granulés permettant de desservir des bâtiments communaux.
Logement :
- 24 346.25 € pour les études et animations pour la mise en œuvre de programmes de réhabilitation de l’habitat ancien : subventions d’ingénierie pour le suivi-animation des OPAH.
- 36 226 € pour la création de logements locatifs par les particuliers et les SCI sur l’ensemble du Département.
- 77 000 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre des politiques : « sortie de l’habitat indigne » et primes « habiter mieux »
- 5 909 € au titre de l’aide aux propriétaires occupants pour les travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.
- 10 000 € pour la création et la réhabilitation de logements locatifs.
- 249 750 € d’aides à la production de logements locatifs par les bailleurs sociaux.
Solidarités sociales et santé
2 000 € à l’association les Restaurants du Cœur pour des travaux d’aménagement.
7 644.2 € de soutien financier à des structures d’insertion dans le cadre de la mise en œuvre du plan Départemental d’Insertion (PDI).
Administration générale et affaires immobilières
31 000 € au titre de la communication pour le parrainage de grands événements sportifs dans le département.
20 000 € au titre du plan de relance BTP - soutien à l’accessibilité aux personnes handicapées dans les bâtiments et équipements publics. Il s’agit de subventions accordées aux collectivités pour les travaux d’accessibilité des bâtiments et équipements publics (mairies, logements communaux…).