Gauche70

La Commission Permanente s’est réunie le LUNDI 16 NOVEMBRE 2015 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la jeunesse, la culture, le sport,les infrastructures et transports, l’économie, l’agriculture, le tourisme, l’environnement, l’aménagement du territoire, l’équipement rural, le logement, l’environnement et l'administration générale.

 Education – jeunesse – sport – culture

 14 757.93 € pour l’équipement des collèges pour l’acquisition et la réparation d’équipements dans les collèges publics haut-saônois.

 4 183 € au titre des bâtiments scolaires pour les travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires du 1^er degré.

 13 732 € au titre de l’aide à la restauration périscolaire (3^ème trimestre 2014/2015) attribués aux structures de restauration qui accueillent des élèves de classes pré-élémentaires ou élémentaires de l’enseignement public.

 7 600 € au titre de la politique du sport pour le soutien aux animateurs sportifs des clubs de plus de 200 licenciés – 4 Clubs Haut-Saônois sont concernés.

 96 672 € au titre des équipements sportifs aide accordée aux collectivités pour développer et préserver les infrastructures sportives.

 1 106 € pour l’acquisition de matériel de déneigement par les communes.

 2 905.76 € au titre du remboursement des frais de surveillance. Le Département indemnise les communes ou leurs regroupements pour les frais de surveillance des écoliers dans les bus qu’ils ont engagés durant l’année scolaire.

 Economie – agriculture – forêt – tourisme - emploi

 115 725 € au titre du schéma départemental des zones d’activités. Pour le financement d’études préalables pour un projet d’aménagement d’une ZAC à vocation industrielle et de services.

 200 000 € au titre du développement économique – avance remboursable pour la Création – Transmission – Mutation d’une entreprise industrielle.

 9 888 € dans le domaine de l’agriculture – réserves foncières en vue d’accompagner notamment l’installation de jeunes agriculteurs.

 3 000 € pour l’aide à l’acquisition de parts sociales dans les CUMA par les jeunes agriculteurs.

 57 025.42 € au titre des travaux de dessertes forestières dans les communes. Dans son projet stratégique Haute-Saône 2020, le Conseil départemental s’est fixé comme objectif de favoriser l’utilisation de la ressource forestière et d’en faciliter la mobilisation (dessertes, place de retournement, zone de stockage…).

 3 219.72 € au titre du Schéma Urbain de Caractère en Petites Cités Comtoises.

 4 050.73 € pour le Programme Départemental de Randonnée – aide à l’équipement mobilier d’accueil des chemins de randonnée.

Aménagement du territoire – équipement rural – habitat - environnement

 9 503 € au titre du logement – aide aux pour les travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.

 2 708.61 € au titre des énergies renouvelables pour l’étude et l’investissement de réseaux de chaleur énergie bois.

 2 130 € pour l’aménagement et la restauration écologique des rivières et de leurs affluents.

 21 271 € pour le schéma et l’alimentation en eau potable - aide attribuée aux communes ou regroupements de communes pour leurs études et travaux d’amélioration de la qualité ou de la quantité de l’eau.

 1 069 € au titre de l’équipement des Centres de Premières Intervention (CPI) et de la défense contre l’incendie. Subvention attribuée aux communes pour l’achat de tenues de feu et l’installation de réserves incendies.

 10 504.80 € au titre du plan de relance BTP - soutien à l’accessibilité aux personnes handicapées dans les bâtiments et équipements publics au profit d’communes. Il s’agit de subventions accordées aux collectivités pour les travaux d’accessibilité des bâtiments et équipements publics (mairies, logements communaux…).