Gauche70

La Commission Permanente s’est réunie le LUNDI 12 OCTOBRE 2015 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la jeunesse, la culture, les infrastructures et transports, l’économie, l’agriculture, le tourisme, l’environnement, l’aménagement du territoire, l’équipement rural, le logement, l’environnement, les solidarités sociales et la santé.

Education et jeunesse :

3 647.04 € pour l’équipement des collèges pour l’acquisition et la réparation d’équipements dans les collèges publics haut-saônois.

7 598 € au titre des bâtiments scolaires pour les travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires du 1^er degré.

112 235.50 € au titre de la restauration périscolaire. Le Département attribue une subvention de 0.50 € par repas servi à toute structure de restauration qui accueille des élèves de classes pré-élémentaires ou élémentaires de l’enseignement public ou privé ayant signé la convention avec le Département.

4 025 € pour les sorties scolaires avec nuitées subventions accordées aux écoles maternelles et primaires pour les voyages scolaires avec nuitées.

Sport :

31 500 € au titre de la politique du sport dans le cadre du développement et de préservation des infrastructures sportives des collectivités.

6 950 € au titre de la politique du sport pour le soutien aux animateurs sportifs des clubs de plus de 200 licenciés

2 132 € au titre des ouvrages d’art communaux pour les travaux de réfection des murs de soutènement et des ponts dans les communes.

Développement économique :

-  54 120 € au titre de l’aide à l’immobilier d’entreprises industrielles.

- 62 260.83 € au titre du soutien aux investissements des industries agroalimentaires.

 - 17 760 € au titre de l’aide à l’équipement des entreprises d’exploitation forestière.

 Agriculture :

 -       2 947.13 € d’aide à l’amélioration de la performance énergétique des exploitations agricoles.

-       12 042.91 € d’aide aux investissements en faveurs d’alternatives pour la réduction des intrants (ex plan végétal pour l’environnement).

-       26 274.51 € d’aide à la construction, la rénovation et l’aménagement des bâtiments d’élevage.

 Forêt :

-       2 990.80 € au titre des travaux de desserte forestière pour la création d’une place de dépôt/retournement dans une forêt communale.

Tourisme :

-       49 800 € pour la création de chambres d’hôtes et de cabanes dans les arbres.

-       647 € pour le Plan Départemental d’Entretien (PDE) des itinéraires de promenade et de randonnée d’intérêt départemental.

Aménagement du territoire :

10 000 € au titre des Contrats PACT 2014/2019 pour l’extension et aménagement d’un relais assistants maternels.

Logement :

18 972 € au titre du logement – aide aux propriétaires occupants : primes « Habiter Mieux », « Sortie de l’habitat indigne » et aide aux travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.

Equipement rural :

109 988.80 € au titre des énergies renouvelables pour l’étude et l’investissement de réseaux de chaleur énergie bois.

4 350 € au titre du programme d’assainissement. Le Département subventionne les communes et les regroupements de communes pour les travaux d’assainissement collectif des eaux usées.

1 381 € pour le schéma et l’alimentation en eau potable - aide attribuée aux communes ou regroupements de communes pour leurs travaux d’amélioration de la qualité ou de la quantité de l’eau.

2 500 € au titre de la communication pour la présence de la Haute-Saône au Salon de l’Agriculture sur un espace dédié aux agglomérations et départements bourguignons et franc-comtois.

13 660.11 € au titre du plan de relance BTP - soutien à l’accessibilité aux personnes handicapées dans les bâtiments et équipements publics au profit de 4 communes. Il s’agit de subventions accordées aux collectivités pour les travaux d’accessibilité des bâtiments et équipements publics (mairies, logements communaux…).