Gauche70

La Commission Permanente s’est réunie le 10 JUILLET 2015 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la jeunesse, la culture, les infrastructures et transports, l’économie, le tourisme, l’environnement, l’aménagement du territoire, l’équipement rural, l’habitat, l’environnement, les solidarités sociales et la santé.

26 367.77 € pour l’équipement des collèges pour l’acquisition et la réparation d’équipements.

5 997 € au titre des bâtiments scolaires pour les travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires.

136 872 € au titre des subventions aux collèges privés : loi Falloux. Subvention attribuée à tous les collèges privés de Haute-Saône.

1 656 € pour les sorties scolaires avec nuitées subvention accordée aux écoles maternelles et primaires pour les voyages scolaires avec nuitées .

55 420 € au titre de la politique du sport pour le soutien aux disciplines sportives, l’aide aux comités sportifs et aux associations sportives scolaires.

1 254 975 € d’aide aux équipements sportifs pour le développement et la préservation des infrastructures sportives dans les collectivités.

18 000 € au titre du patrimoine et de la culture – opérations archéologiques 2015.

24 242.52 € au titre des transports scolaires – prise en charge des frais de surveillance dans les bus pour l’année scolaire 2013/2014.

4 647 € pour la pose de bordures de trottoirs et de caniveaux dans les communes.

4 044 € au titre des ouvrages d’art communaux pour les travaux de réfection des murs de soutènement et des ponts dans les communes.

1 102 € pour l’acquisition de matériel de déneigement par les communes.

107 305 € au titre de la voirie - aide au déneigement en zone massif vosgien. Le Département accorde à 43 communes de Haute-Saône concernées par cette politique (décret du 16 janvier 2004) une aide pour les frais de déneigement sur les voies communales.

11 478 € au titre de la voirie en zone de montagne – aide attribuée aux communes classées en zone de montagne pour les travaux de création ou amélioration de chemins ruraux.

378 333 € au titre de l’aide départementale à la voirie communale. La Commission Permanente est chargée d’entériner les propositions de répartition entre les collectivités de l’enveloppe attribuée à chaque canton au titre de l’aide départementale pour travaux sur la voirie communale.

356 414 € au titre du développement économique - aide au développement et à l’innovation (dont 157 600 € d’avance remboursable).

8 000 € au titre du tourisme pour la réhabilitation de pontons au sein de la Halte fluviale de Ray-sur-Saône.

15 080 € au titre du tourisme pour l’entretien des itinéraires de promenades et de randonnées d’intérêt départemental (Plan Départemental d’Entretien).

15 000 € au titre du tourisme – schéma urbain de caractère en petites cités comtoises pour la commune de Pesmes.

38 148 € au titre des Contrats PACT 2014/2019 pour l’extension de la Maison de Santé Jenny à Héricourt. 

39 100 € au titre du logement pour la création de logements par les bailleurs sociaux et les collectivités.

28 000 € au titre du logement – aide aux propriétaires occupants : primes « Habiter Mieux » et travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.

19 740.80 € au titre des énergies renouvelables pour l’étude et l’investissement de réseaux de chaleur énergie bois.

4 173 € pour l’aménagement des rivières pour la réhabilitation d’une zone favorable à la reproduction du brochet.

33 473 € pour l’alimentation en eau potable - aide attribuée aux communes ou regroupements de communes pour leurs travaux d’amélioration de la qualité ou de la quantité de l’eau.

6 000 € au titre de l’équipement des Centres de Premières Intervention (CPI). Subvention attribuée à un centre pour l’achat de matériel et de tenues de feu.

14 147 € au titre de la défense contre l’incendie pour la construction de citerne.

400 € au titre de la solidarité internationale - attribution de subventions aux étudiants de 15 à 25 ans (200 €/personnes) domiciliés en Haute-Saône, qui effectuent des missions humanitaires, des actions de coopération et de développement à l’étranger intégrant des notions de développement durable, dans le cadre d’une démarche volontaire consistant à travailler bénévolement pendant les vacances scolaires.

8 548 € au titre de la solidarité internationale pour les missions humanitaires organisées par des associations dont le siège social est en Haute-Saône pour réaliser des actions en matière de solidarité liées aux compétences de la collectivité et privilégiant les opérations axées sur le développement durable et impliquant des populations sur les plans économique, environnemental, sanitaire, social et éducatif.

17 263.40 € au titre de l’insertion pour la mise en œuvre du Plan Départemental d’Insertion pour les Jardins du Montvaudois à Héricourt qui accompagne des allocataires RSA.

2 000 € au titre de l’insertion pour la mise en œuvre du Plan Départemental d’Insertion pour l’association CIDFF (Centres d’Informations sur le Droit des Femmes et de la Famille) pour les aider à financer leurs missions d’information sur les droits des femmes et de la famille.

Actions sanitaires : campagne de dépistage du cancer du sein et du colon.

Dépistage cancer du sein :

Depuis 2003, le Département participe à une campagne de dépistage du cancer du sein qui permet aux femmes âgées de 50 à 74 ans de bénéficier d’une mammographie. Cette campagne réalisée par l’ADECA de Franche-Comté est financée à la fois par les caisses primaires d’assurance maladie, par l’Etat et par le Conseil départemental qui a gardé cette compétence. Pour 2015, la participation du Département s’élève à 7.22 € par mammographie réalisée.

Dépistage cancer du colon :

Depuis 2008, le Département participe à la campagne de dépistage du cancer du colon organisée par l’ADECA FC. Il concerne les hommes et les femmes âgés de 50 à 74 ans. La participation du Conseil départemental pour 2015 s’élève à 3 € par test hémoccult réalisé.

3 000 € pour l’installation et le renouvellement des appareils de fabrication de jus de fruits dans les ateliers communaux.

8 800 € en faveur de la communication pour le parrainage et le soutien financier de 2 grands événements dans le Département : festival Jacques Brel et festival de l’agriculture « Sillonnons nos campagnes ».

22 083.20 € au titre du plan de relance BTP - soutien à l’accessibilité aux personnes handicapées dans les bâtiments et équipements publics pour 5 communes. Il s’agit de subventions accordées aux collectivités pour les travaux d’accessibilité des bâtiments et équipements publics (mairies, logements communaux…).