Gauche70

La Commission Permanente s’est réunie le 17 novembre 2014 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la jeunesse, la culture, le sport, les infrastructures et transports, la voirie, l’économie, le tourisme, l’agriculture, l’environnement, l’eau, l’assainissement, les énergies renouvelables, l’aménagement du territoire, l’intercommunalité, le logement, l’administration générale.

24 671.58 € au titre de l’opération « 1 000 semaines de vacances jeunes solidarité » au bénéfice de 175 enfants. Ce dispositif vise à favoriser le départ en vacances des jeunes haut-saônois issus de milieu les plus modestes. Il permet aux familles bénéficiaires de partir en vacances avec leurs enfants ou de leur faire profiter de vacances collectives. L’intervention s’élève jusqu’à 200 € par enfant pour une semaine de vacances, dans la limite du coût du séjour. Pour les vacances familiales, une participation de 10 % est laissée à la charge de la famille. Depuis 2010 un partenariat avec la SEM Destination 70 a été mis en place, visant à proposer aux allocataires de la CAF des séjours en Haute-Saône afin de faciliter l’accès aux vacances en limitant le transport.

64 010 € au titre de l’aide aux familles – Allocation Familiale Départementale Etudiant (AFDE). Le Conseil général attribue une Allocation Familiale Départementale Etudiant aux familles domiciliées en Haute-Saône pour chaque enfant âgé de moins de 26 ans et poursuivant des études non rémunérées après le baccalauréat. Celle-ci est versée aux familles dont le quotient familial, calculé sur la base du revenu global, est inférieur à 800 E. Le montant de cette aide s’élève de 240 € à 450 € pour un étudiant de moins de 20 ans et de 400 € à 780 € pour un étudiant de 20 à 25 ans.

1 770 € au titre des bourses d’études. Aide réservée aux élèves de l’enseignement secondaire qui ne peuvent pas prétendre aux bourses nationales pour le second cycle et aux non bénéficiaires des bourses des collèges pour le 1^er cycle.

5 930 € au titre des bourses de transport.  Cette bourse est réservée aux élèves de l’enseignement secondaire qui ne bénéficient pas de transport gratuit.

38 134 € pour l’équipement des collèges (au bénéfice de 5 collèges). Le Conseil général attribue des subventions aux collèges de la Haute-Saône pour l’acquisition et la réparation d’équipements.

2 721 € au titre du soutien aux animateurs sportifs des clubs de plus de 200 licenciés. Cette aide est réservée aux animateurs sportifs diplômés d’Etat est limitée à un poste équivalent temps plein par club.

434 265 € au titre des aides aux équipements sportifs (gymnases, terrains de foot synthétiques, salles de sport spécialisées). Dans le cadre de sa politique de développement et de préservation des infrastructures sportives, le CG 70 participe aux investissements réalisés par les collectivités dans la limite de 25 % du montant HT du projet.   

58 011 € au titre des bâtiments scolaires – constructions scolaires du 1^er degré (aide financière pour l’extension d’un pôle éducatif). Le Département finance les constructions scolaires du 1^er degré à hauteur de 60 % d’une dépense subventionnable calculée en fonction de la nature et du nombre de classes et d’un coût au M2 fixé à 915 € HT pour les constructions neuves, 535 € HT pour les restructurations de bâtiment, 420 € HT pour les constructions de préaux et 30 % d’une dépense plafonnée à 150 000 € pour les espaces extérieurs.

1 841 € pour l’acquisition de matériel et mobilier spécifiques aux classes maternelles.

1 564 € pour les sorties scolaires avec nuitées (pour 2 classes primaires du Département). Le CG 70 subventionne les sorties scolaires avec nuitées agréées par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale dans la limite de 23 € par élève et à condition que les communes ou les EPCI (Etablissements Publics de coopérations intercommunales) interviennent à même hauteur.

6 714 € au titre de la création de services de restauration périscolaire. Aides accordée à 2 Communautés de Communes pour l’acquisition de matériel et mobilier spécifiques au service de restauration accueillant des élèves de classes pré-élémentaires ou élémentaires de l’enseignement public ou privé.

19 007 € d’aides aux équipements socio-éducatifs. Le Département participe au financement de salles polyvalentes (hors salles de sport), qu’il s’agisse de construction, d’aménagement, et d’extension d’un bâtiment existant ou réhabilitation lourde. Pour les projets inférieurs à 150 000 €, une subvention forfaitaire de 100 €/m2 est appliquée dans la limite de 50 % du montant HT du projet. L’aide est plafonnée à 20 000 €. Pour les projets supérieurs à 150 000 €, la subvention est calculée au taux de 15 % d’un coût HT plafonné à 525 000 €.

17 750 € dans la politique du sport - aide aux sections sportives dans les collèges. Les sections sportives permettent de regrouper des jeunes collégiens disposant de qualités nécessaires à la réussite sportive de haut niveau.

1 136 € pour l’acquisition de matériel de déneigement. Le département accorde une aide aux communes et groupement de communes pour l’acquisition de matériel de déneigement. La dépense est plafonnée à 3 000 € HT, par élément d’engin. Le taux de subvention est de 50 % avec application de la règle d’indexation du taux selon l »effort fiscal de la commune si celui-ci est inférieur à 1.

150 550 € dans le domaine du développement économique. Avance remboursable attribuée au profit 2 sociétés haut-saônoises au titre de la création –transmission –mutation. L’objectif de cette aide est de favoriser la création et la reprise d’entreprises pérennes génératrices d’emplois et de valeur ajoutée sur le territoire départemental. Cette avance au taux 0 % est remboursable sur 5 années dont 6 mois de différé.   

10 737 € au titre du tourisme – aménagement d’une aire de services et de stationnement pour camping cars. Le CG 70 a décidé de soutenir la création d’aires de services et de stationnements pour camping cars dans le département à hauteur de 20 % avec un plafond de subvention fixé à 15 000 €.

3 487 € au titre du tourisme – programme d’entretien des itinéraires de promenades et de randonnées d’intérêt départemental. Cette dotation est destinée à accompagner les Communautés de Communes qui se sont vu confier l’entretien des sentiers de catégorie II dans le cadre des contrats PACT 2014/2019 pour leur intérêt territorial et départemental. L’entretien des tracés comprend le petit nettoyage et le débroussaillage, la vérification de l’état du balisage, le remplacement des plaquettes manquantes, la réfection de la signalétique

5 626 € dans le domaine de l’agriculture – réserves foncières. Le conseil général a mis en place un dispositif d’aide en faveur de la constitution de réserves foncières via la SAFER en vue d’accompagnement notamment de l’installation des jeunes agriculteurs.

15 000 € dans le domaine de l’agriculture – prime départementale à l’installation des jeunes agriculteurs- montant attribué à 3 JA.

1 000 € d’aide à l’acquisition de parts sociales dans les CUMA par les jeunes agriculteurs attribués à 2 JA. Cette aide forfaitaire de 500 € est attribuée afin d’aider les JA à acquérir des parts sociales dans les CUMA (si minimum de 1 000 € dans une ou plusieurs coopératives). Elle est complémentaire à la prime départementale à l’installation.

1 640.56 € au titre des énergies renouvelables. Etude de faisabilité bois-énergie pour une commune qui envisage de créer une chaufferie automatique au bois afin de remplacer une chaudière vieillissante qui alimente les bâtiments communaux.

253 180 € pour l’alimentation en eau potable. Le CG 70 attribue aux communes ou regroupements de communes des subventions pour leurs travaux d’amélioration de la qualité ou de la quantité de l’eau (création et renforcement d’ouvrages existants, création de réseaux de distribution supérieurs à 125 mm, de réservoirs, de station de traitement et interconnexion entre 2 unités).

257 786 € au titre de l’assainissement. Cette subvention permet aux communes ou à leurs regroupements de financer les travaux d’assainissement collectif des eaux usées domestiques (création d’ouvrages, de stations d’épuration, construction de silos de stockage des boues, de canalisation et de poste de refoulement).

7 000 € au titre du logement – Aide aux propriétaires occupants : primes « Habiter-Mieux» en faveur de 24 propriétaires. L’Assemblée départementale a décidé d’apporter une aide supplémentaire de 500 € à l’aide « Habiter-Mieux » de l’ANAH dans le cadre du fonds d’aide à la rénovation des logements et à condition que les travaux réalisés améliorent d’au moins 25 % la performance énergétique du logement.

5 000 € au titre du logement – Aide aux propriétaires occupants : « sortie de l’habitat indigne ». Prime de 2 500 € par bénéficiaire. Sont pris en compte les dossiers répondant à certains critères d’insalubrité et soumis à un accord de l’ANAH.

14 750 € au titre du logement : travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées. Politique d’aide au maintien à domicile des personnes âgées de plus de 70 ans ou handicapées ne bénéficiant pas de la Prestation de Compensation du Handicap. Cette aide est plafonnée à 1 000 € et les critères de ressources sont identiques à ceux appliqués par l’ANAH.  

15 000 € au titre du logement – création et réhabilitation de logement locatifs pour les communes et les regroupements de communes. Subvention accordée à une commune pour la création de 3 logements.

38 750 € au titre du logement – aides à la production de logements locatifs bailleurs sociaux. Montant attribué à Habitat 70 pour la création de logements à loyers modérés dans 5 communes du département.

1116 € au titre de l’équipement rural – équipement des centres de premières intervention (CPI). Le CG 70 aide les CPI à s’équiper en matériel (engins porteurs d’eau, lances, échelles à coulisse) et tenues de feu.

206 136.22 € dans le cadre du plan de relance BTP pour le soutien à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments publics. L’Assemblée départementale a décidé lors de sa réunion du 23 juin dernier, d’adopter un plan de relance BTP afin de lutter contre la baisse d’activité des entreprises haut-saônoises du bâtiment et des travaux publics. Ce nouveau dispositif (dont les délais sont reportés jusqu’au 31 décembre 2014) porte sur la bonification de 20 à 40 % du taux de subvention pour les travaux d’accès aux personnes handicapées dans les bâtiments publics. Subvention accordée à 2 collectivités.