Gauche70

La Commission Permanente s’est réunie le 13 octobre 2014 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la jeunesse, la culture, le sport, les infrastructures et transports, la voirie, l’économie, le tourisme, l’agriculture et la forêt, l’environnement, l’eau, l’assainissement, l’aménagement du territoire, l’intercommunalité, le logement, l’administration générale.

106 670.98 € au titre de l’opération « 1 000 semaines de vacances jeunes solidarité » au bénéfice de 722 enfants. Ce dispositif vise à favoriser le départ en vacances des jeunes haut-saônois issus de milieu les plus modestes. Il permet aux familles bénéficiaires de partir en vacances avec leurs enfants ou de leur faire profiter de vacances collectives. L’intervention s’élève jusqu’à 200 € par enfant pour une semaine de vacances, dans la limite du coût du séjour. Pour les vacances familiales, une participation de 10 % est laissée à la charge de la famille. Depuis 2010 un partenariat avec la SEM Destination 70 a été mis en place, visant à proposer aux allocataires de la CAF des séjours en Haute-Saône afin de faciliter l’accès aux vacances en limitant le transport.

48 220 € au titre de l’aide aux familles – Allocation Familiale Départementale Etudiant (AFDE). Le Conseil général attribue une Allocation Familiale Départementale Etudiant aux familles domiciliées en Haute-Saône pour chaque enfant âgé de moins de 26 ans et poursuivant des études non rémunérées après le baccalauréat. Cette allocation est versée aux familles dont le quotient familial, calculé sur la base du revenu global, est inférieur à 800 €. Le montant de cette aide s’élève de 240 € à 450 € pour un étudiant de moins de 20 ans et de 400 € à 850 € pour un étudiant de 20 à 25 ans.

3 358 € pour les sorties scolaires avec nuitées (pour 4 classes primaires du Département). Le CG 70 subventionne les sorties scolaires avec nuitées agréées par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale dans la limite de 23 € par élève et à condition que les communes ou les EPCI (Etablissements Publics de coopérations intercommunales) interviennent à même hauteur.

16 037.75 € pour l’équipement des collèges (au bénéfice de 6 collèges). Le Conseil général attribue des subventions aux collèges de la Haute-Saône pour l’acquisition et la réparation d’équipements.

137 867.50 € au titre de la restauration périscolaire pour le 3^ème trimestre de l’année scolaire 2013/2014. Le Conseil Général attribue une subvention de 0.50 € par repas servi à toute structure de restauration qui accueille des élèves des classes élémentaires ou pré-élémentaires de l’enseignement public ou privé ayant signé la convention avec le Conseil général.

308 271 € au titre des bâtiments scolaires – constructions scolaires du 1^er degré (aide financière pour la création de 2 pôle éducatifs). Le Département finance les constructions scolaires du 1^er degré à hauteur de 60 % d’une dépense subventionnable calculée en fonction de la nature et du nombre de classes et d’un coût au M2 fixé à 915 € HT pour les constructions neuves, 535 € HT pour les restructurations de bâtiment, 420 € HT pour les constructions de préaux et 30 % d’une dépense plafonnée à 150 000 € pour les espaces extérieurs.

16 121 € au titre des bâtiments scolaires – travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires (au profit de 6 établissements scolaires). Le Conseil général accorde une aide aux communes pour la réalisation de grosses réparations scolaires. La subvention est calculée en fonction de l’effort fiscal, du nombre des écoles et de classes de la municipalité. 

20 383 € dans la politique du sport pour le soutien aux animateurs sportifs des clubs de plus de 200 licenciés. Cette aide est réservée aux animateurs sportifs diplômés d’état est limitée à un poste équivalent temps plein par club disputant des compétitions (à l’exclusion des clubs entreprises)

3 433 € de subvention accordée au Comité départemental de basket-ball au titre de l’aide aux éducateurs sportifs - pour le recrutement d’un conseiller technique fédéral.

7 482 € au titre des ouvrages d’art communaux pour 3 communes du Département. Le Département intervient dans le financement des travaux de réfection des ouvrages d’art communaux (ponts et murs de soutènement propriété de la commune et situés en bordure immédiate d’une voie publique) selon certaines modalités.

2 875 € dans le domaine du développement économique. Subvention attribuée à une société spécialisée dans la mécanique de haute précision au titre de l’aide au conseil pour la réalisation d’études

6 529 € au titre du tourisme – programme d’entretien des équipements touristiques dans les forêts communales jouxtant la voirie départementale et entretien des itinéraires de promenade et de randonnée d’intérêt départemental.

23 175 € dans le domaine de l’agriculture – intégration paysagère. Subvention affectée à 4 exploitations haut-saônoises au titre du programme national de modernisation et d’amélioration de la qualité architecturale des bâtiments agricoles.

12 091.35 € dans le domaine de l’agriculture – gestion des effluents d’élevage. Aide attribuée en faveur de 3 exploitations agricoles haut-saônoises pour leurs travaux de mise en conformité : plate-forme, fosse, couverture d’ouvrage de stockage, filières de traitement pour réduire les pollutions liées aux effluents d’élevage. 

9 307.78 au titre de la forêt – travaux de dessertes forestières. Aide attribuée à 5 communes pour leurs travaux d’aménagement de dessertes forestières : créations de plateformes de stockage, de places de retournement et de chemins d’accès.

100 052 € pour l’alimentation en eau potable. Le CG 70 attribue aux communes ou regroupements de communes des subventions pour leurs travaux d’amélioration de la qualité ou de la quantité de l’eau (création et renforcement d’ouvrages existants, création de réseaux de distribution supérieurs à 125 mm, de réservoirs, de station de traitement et interconnexion entre 2 unités).

8 108 € au titre du programme 2014 infrastructures et eau - études stratégiques ou schéma directeur en eau potable. Aide attribuée à une Communauté de Communes pour la réalisation d’un schéma directeur d’alimentation en eau potable.

39 978 € au titre de l’assainissement. Cette subvention permet aux communes ou à leurs regroupements de financer les travaux d’assainissement collectif des eaux usées domestiques (création d’ouvrages, de stations d’épuration, construction de silos de stockage des boues, de canalisation et de poste de refoulement).

62 500 € au titre des contrats PACT 2014/2019 (Programmes d’Actions Concertées Territoriales) subvention attribuée à une Communauté de Communes pour des travaux d’extension de locaux pour l’accueil au public. Le Conseil général a engagé depuis 1999 une politique volontariste pour le développement de son territoire. Ainsi, il souhaite renforcer la territorialisation de ses interventions pour répondre aux besoins spécifiques des territoires et de leurs habitants. Les contrats PACT 2014/2019 font partie de la 3^ème génération de contractualisation sur la base des 21 EPCI.

12 000 € au titre du logement – Aide aux propriétaires occupants : primes « Habiter-Mieux» en faveur de 24 propriétaires. L’Assemblée départementale a décidé d’apporter une aide supplémentaire de 500 € à l’aide « Habiter-Mieux » de l’ANAH dans le cadre du fonds d’aide à la rénovation des logements et à condition que les travaux réalisés améliorent d’au moins 25 % la performance énergétique du logement.

11 592 € au titre du logement : travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées (pour 12 propriétaires). Politique d’aide au maintien à domicile des personnes âgées de plus de 70 ans ou handicapées ne bénéficiant pas de la Prestation de Compensation du Handicap. Cette aide est plafonnée à 1 000 € et les critères de ressources sont identiques à ceux appliqués par l’ANAH.  

53 600 € au titre du logement pour la production de logements locatifs par les bailleurs sociaux.  

4 904.80 € dans le cadre du plan de relance BTP pour le soutien à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments publics. L’Assemblée départementale a décidé lors de sa réunion du 23 juin dernier, d’adopter un plan de relance BTP afin de lutter contre la baisse d’activité des entreprises haut-saônoises du bâtiment et des travaux publics. Ce nouveau dispositif (dont les délais sont reportés jusqu’au 31 décembre 2014) porte sur la bonification de 20 à 40 % du taux de subvention pour les travaux d’accès aux personnes handicapées dans les bâtiments publics. Subvention accordée à 2 collectivités.    

2 500 € en faveur de la communication correspondant au parrainage et au soutien financier de 1 manifestation culturelle en Haute-Saône.