Gauche70

Honnêtement, je n'ai pas évolué véritablement depuis le travail que j'ai fait avec Jean-Pierre RAFFARIN. J'ai évolué entre le travail que j'avais fait en 2009 et celui que j'ai fait avec lui l'année dernière parce qu'il y a eu un certain nombre de débats qui avaient nourri ma réflexion, mais depuis l'automne dernier je n'ai pas changé sur le fond. Je l'ai revu dernièrement et nous discuté ensemble un petit moment, lui n'a pas changé d'avis non plus. J'avais écrit qu'il fallait que nous soyons guidés dans notre réflexion par quatre mots. Le premier, la responsabilité, c'est-à-dire savoir qui fait quoi avec quels moyens. Savoir qui fait quoi, cela veut dire attribuer des missions à chacun des niveaux de collectivité, mais des missions clairement identifiées et différentes. On décrivait des compétences en donnant toute la responsabilité dans le domaine en question sans interception permanente avec l'État ou les autres niveaux. Deuxième mot, la recherche de l'efficacité. Là, les multiples doublons ne sont pas le gage d'une grande efficacité. Troisième mot auquel j'attache une importance particulière, la réactivité parce que le monde va de plus en plus vite et les institutions françaises réagissent de plus en plus lentement, cela ne peut pas aller. Quand les autres décident en 6 mois, il nous faut 4 ans et quand ils prennent une décision en 2 ans, il nous en faut 10. Au bout de 10 ans, ce que nous avons décidé ne vaut plus parce que tout a tellement changé qu'il faudrait prendre une autre décision. Alors, on abandonne et on recommence. C'est grave. Pour parvenir à l'efficacité et à la réactivité, il faut un champ de subsidiarité, c'est-à-dire prendre les décisions par rapport au niveau de leur zone d'impact. Ce qui doit être décidé au niveau du bloc communal, de l'intercommunalité, doit se décider à ce niveau et non à celui du Département.

Avec Jean-Pierre RAFFARIN, nous étions d'accord pour dire que l'État devait être considéré comme un niveau et qu'il ne pouvait pas être épargné de la réflexion. Il y a quand même cette constance qui fait que l'État finit pas s'extraire de toutes les discussions alors qu'il est le seul en Europe à avoir gardé des services déconcentrés dans les compétences transférées. C'est un problème d'être le seul et de considérer qu'on ne peut pas y toucher. Est-ce qu'aujourd'hui il faut une DRAC ? Je ne sais pas. Faut-il un service d'architecture dans notre département ? Je ne sais pas. Il faut des gens, certes, mais s'il y en a qui relèvent de l'État et d'autres du Département ou d'ailleurs, non. Pareil pour la Jeunesse et Sport, etc. Tout cela doit être pour moi dans un bloc départemental. De la même façon, il ne peut pas y avoir des services à la formation de l'État à Besançon ou de je ne sais quel organisme et à la Région en même temps. Bloc communal, services publics de proximité et lien social parce que dans la commune on se connait. A Luxeuil, les gens se connaissent et vous êtes chargé d'assurer du lien social, c'est normal. Ce n'est pas au Département d'assurer le lien social même si le Conseil général peut y participer en étant en contact avec les gens et les élus.

Le Département, solidarité sociale et territoriale, la solidarité sociale est d'une très grande complexité. Nous pourrions imaginer si nous avions des regroupements de deux équivalents département d'avoir des services communs, mais si c'est pour avoir des services avec le juriste à Vesoul et le centre de décision à Dijon ou à Strasbourg, cela ne marchera pas. Il faudra une antenne locale parce que le juge a besoin d'un interlocuteur permanent, etc. On va donc multiplier les étapes au lieu de raccourcir les circuits. Nous perdrons alors en efficacité comme en réactivité. Le bloc départemental, c'est la solidarité sociale et territoriale. Après, qu'on exclut tout ce qui ne relève pas de nos compétences, ce ne serait pas scandaleux même si je reste très réticent par rapport à la clause générale de compétence dont le meilleur exemple que je donne, ici comme à Paris sans être jamais contredit, c'est que lorsqu'un Président issu de votre majorité, en l'occurrence Christian BERGELIN, a voulu un IUT à Vesoul pour soutenir PSA et la logistique, il a fallu qu'il l'arrache au terme d'un bras de fer et avec notre soutien car nous avons voté tous les textes, tous les crédits. Le département a dû payer les professeurs pendant 5 ans sinon il n'y aurait pas eu d'IUT à VESOUL et pourtant nous étions dans la clause de compétence générale puisqu'en aucun cas les départements n'ont reçu une compétence pour la mise en œuvre d'IUT et encore moins pour payer les enseignants. D'ailleurs l'État me l'a reproché un jour à travers la Chambre régionale des comptes en me demandant pour quelle raison je payais les professeurs. Je lui ai répondu que c'était bien malgré moi et que je souhaitais ne plus les payer, mais y en aura-t-il encore si je cesse de les payer ? On m'a assuré qu'il y en aurait et les choses sont rentrées dans l'ordre. Tout cela pour dire qu'il faut faire attention parce que cette clause a permis à la Haute-Saône d'avoir un IUT à Vesoul, ce qui était une bonne chose. Il est important que le Département ait des compétences claires. Après, que nous n'ayons pas les compétences économiques et que la Région s'en occupe, je peux l'admettre même si j'adore m'occuper de l'économie, par goût personnel, mais si c'est comme cela il en sera ainsi. A condition que ce ne soit pas pour faire sous convention avec financement conjoint et que nous votions et payions les recettes en conséquence, il faudra qu'on m'explique où est le gain car nous n'allons pas gagner grand chose budgétairement si nous mettons les mêmes sommes.

La Région, je le disais tout à l'heure, accessibilité territoriale, la préparation des entreprises à la compétition de demain. Si l'Allemagne est en avance sur nous, c'est que sur tous les process, sur l'innovation et tout, elle a fait les efforts qu'il fallait pour avancer plus vite au niveau des entreprises que nous. Elle a pris 5 ans d'avance et 5 ans d'avance sur les process vous permettent de remporter les marchés devant les autres parce qu'avec les process on gagne en productivité et que les coûts de la main d'œuvre n'augmentent pas. Les coûts de la main d'œuvre en Allemagne sont légèrement plus élevés et elle était déjà à 32 heures avant que nous ne passions aux 35 heures. Il faut faire attention quand on se livre à des comparaisons dans l'industrie. C'est en tout cas une belle mission pour la Région, toute l'économie et la formation, mais toute la formation. J'admettrais également qu'on nous enlève les collèges, mais s'il s'agit seulement de reprendre les TOS, la Région ne perdra pas un seul euro et sera obligée d'uniformiser les régimes indemnitaires, ce qui lui coûtera plus cher. Mais si elle reprend l'administration des collèges et qu'elle a toute la formation, la carte des formations professionnelles, l'apprentissage et la formation tout au long de la vie, qu'on lui donne la politique de l'emploi et l'insertion professionnelle pour les gens en situation d'échec, alors il y a une cohérence globale. Cela vaut le coup d'avoir des missions de ce type parce que ce sont des missions pour sauver le pays. Mais s'il s'agit de ramener la Région pour subventionner les clochers, cela a été repris par le Figaro, j'ignore quelle sera la valeur ajoutée. Je ne le sens pas. Il y a un âge où je peux me permettre de me dire que ce n'est pas très grave si cela se fait sans moi, au moins je pourrais dormir un peu plus. Voilà ce que je pense. Je comprends que tout le monde n'ait pas lu le livre que j'ai rédigé et que Jean-Pierre RAFFARIN a inspiré parce que nous avons travaillé ensemble et en parfaite harmonie. Regardez-le, je ne veux pas être plus long.

Pour moi, guichet unique d'instruction, c'est très important. Dossier unique d'instruction, c'est très important également. Aucun service doublonné. En 2 ans, les services qui sont chez nous et à l'État qui travaillent sur le même sujet seront rassemblés dans un même service avec un amaigrissement naturel puisqu'il y a fusion. Il faut l'accepter parce que si on additionne les deux, c'est pour faire mieux avec un peu moins de moyens humains. Il faut avancer là-dessus très vite parce que tout cela ne sera que des mots. Si c'est le retour des Préfets dans les territoires, cela signifie qu'on revient à la loi de 1982. J'ai vécu avant car j'ai été élu 11 ans avant cette loi et j'ai connu la situation alors, la tutelle a priori, la tutelle a posteriori. S'il s'agit de revenir à cette situation, il faut l'annoncer clairement. On revient sur la décentralisation en redonnant la main aux Préfets dans les territoires départementaux parce qu'il y a des gens qui l'imaginent en disant qu'on peut leur remettre les compétences sociales. Pourquoi pas ? Nous pouvons l'imaginer en sorte que le problème de les transférer ailleurs ne se pose plus, mais il faudra qu'on m'explique comment on parvient à faire des économies. Vous voyez ce que je veux dire ? Ces 25 milliards d'euros restent à atteindre et Monsieur VALLINI pourrait avoir du mal à les trouver. Je pense que nos concitoyens demandent certainement à payer moins, en même temps, quand on compare avec les autres pays il faut savoir où on met la couverture sociale. Dans certains pays, elle est libre. Aux États Unis, par exemple, les gens ne sont pas couverts par une assurance générale donc chacun doit s'assurer, sauf qu'ils y mettent 12 points de PIB et nous, à peu près 11. Ce n'est pas forcément beaucoup moins cher, mais simplement ce n'est pas inscrit dans la dépense obligatoire. Il y a 60 millions de gens qui n'ont aucune couverture sociale et OBAMA se bat depuis son premier mandat pour parvenir à les couvrir. Quand ces gens arrivent à l'hôpital, on leur demande s'ils ont une assurance, un certificat, une garantie et quel en est le montant. S'ils ont une garantie de 500 000 dollars, pas de problème pour soigner leur cancer, mais si elle est de 5 000 €, cela ne suffit pas. Il y en a qui imagine cela, mais c'est un autre monde et ce n'est ce que nous voulons. Aucun de nos Présidents de la République ou de nos gouvernements ne s'est jamais attaqué à cela. Nous défendons tous ce principe et tous les républicains l'ont défendu. C'est tout un débat, mais il faut faire attention. On peut très bien avoir moins de dépenses dans les collectivités, mais on repasse à l'assurance et on ne s'occupe que des plus pauvres auquel cas nous aurions des dépenses en moins. C'est possible, encore une fois, mais il faut le dire au peuple. On ne peut pas dire qu'on veut aller plus loin sur l'accompagnement des personnes âgées et dire en même temps qu'il faut que cela coûte moins cher. Je ne sais pas comment cela serait possible. Je n'ai jamais trouvé le truc qui le permette, mais si vous le connaissez, il faudra me l'expliquer et je serais ravi de pouvoir le mettre en œuvre immédiatement. Le vrai débat est là. J'ignore si c'est une question de mille-feuille. Honnêtement aujourd'hui, et nous avons regardé avec Jean-Pierre RAFFARIN, le plus gros mille-feuille est au niveau du bloc communautaire parce qu'on a 2 000 communautés en arrondissant les chiffres, 700 si on considère les bases de l'INSEE, entre 600 et 700 sur les bases de 5 000. Pour les bassins de vie aux normes européennes, on en a 10 ou 11, ce qui n'est plus guère. Qu'avons-nous à côté ? Nous avons encore 15 000 syndicats. C'est un problème. Et on fait l'intercommunalité en essayant d'élargir ses compétences et on a 4 000 ou 5 000 syndicats, il faut faire le ménage. Nous avons 10 régimes fiscaux pour l'intercommunalité, le tableau figure dans mon livre. Nous proposions avec Jean-Pierre RAFFARIN de revenir en quelques années à un seul régime fiscal. Vous regarderez le tableau, il y a 10 régimes fiscaux différents pour l'intercommunalité. C'est illisible et on ne sait plus faire les simulations financières. Celles qui viennent de Bercy et celles de la DGCE ne sont pas les mêmes au point que le Parlement demande des moyens d'expertise propres en soulignant que les simulations des uns ne coïncident pas avec celles des autres. Il y a tout cela qui est illisible pour nos concitoyens. Prenez les différents noms de l'intercommunalité, commune nouvelle, nouvelle commune, pôle métropolitain, métropole, Communauté de communes, Communauté d'agglomérations, Communauté urbaine, etc, il n'y en a pas loin de dix aujourd'hui. Est-il possible d'expliquer cela à nos concitoyens de manière à ce qu'ils comprennent ? Non. C'est pourquoi nous proposons de revenir à un seul terme ou deux. Les coopérations spécifiques, syndicat d'électricité et les communautés qui sont des coopérations plus générales, des coopératives de communes. Tout cela nuit. Identifier la Région, si on fait le remembrement entre Région et État, puis entre Région et Département, on peut y arriver. Avec les trois missions que je vous indiquais tout à l'heure, on peut s'y retrouver et identifier le Département. En zone rurale, les gens parviennent à l'identifier plutôt bien. Si on fait le remembrement entre nous et les Communautés, entre nous et la Région ou entre nous et l'État, cela ira, mais dans le bloc communal ce sera moins simple. C'est là que nous avons trouvé le plus de complications.

Je n'impose rien et je vous propose la sortie suivante. Je souhaitais que nous ayons un débat et qu'il se poursuive. J'aimerais parce que je ne peux pas l'imposer que les présidents de groupe se rapprochent, ils se connaissent, et qu'ils essaient d'écrire un texte qui ne choque personne, mais qui sur le fond exprime malgré tout un certain nombre de choses. L'expression de l'assemblée ne peut pas être banalisée et être réglée en cinq minutes sur un coin de table. S'il doit y en avoir une, il faut qu'elle soit travaillée. Il ne faut pas qu'elle apparaisse comme un dispositif de défense du Département tel qu'il est, sans rien bouger, ce ne serait pas bon, voire même très mauvais comme posture de départ car il faut accepter des évolutions.