Gauche70

La Commission Permanente s’est réunie le 26 mai 2014 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la jeunesse, la culture, les infrastructures et transports, l’économie, l’emploi et le tourisme, l’environnement, l’alimentation en eau potable, l’assainissement, l’aménagement du territoire, l’intercommunalité, le logement, la santé et la solidarité, l'administration générale et les affaires immobilières.

 

104 015 € au titre de la restauration périscolaire pour le 2^ème trimestre de l’année scolaire 2013/2014. Le Conseil Général attribue une subvention de 0.50 € par repas servi à toute structure de restauration qui accueille des élèves des classes élémentaires ou pré-élémentaires de l’enseignement public ou privé.

 

8 886.85 € pour l’équipement des collèges. Le Conseil général attribue des subventions aux collèges de la Haute-Saône pour l’acquisition et la réparation d’équipements.

 

100 € au titre des bourses départementales d’études. Aide réservée aux élèves de l’enseignement secondaire qui ne peuvent prétendre à une bourse nationale pour le second cycle et aux non bénéficiaires des bourses des collèges pour le premier cycle. La demande est à formuler par le représentant légal de l’enfant à chaque début d’année scolaire. Un seul dossier par famille est à remplir. Le montant de l’aide est calculé selon un barème par le service instructeur du Conseil Général et soumis pour acceptation à la Commission Permanente. L’aide varie de 60 à 350 € selon les revenus de la famille, la situation familiale et le régime de l’élève.  

 

1 530 € au titre des bourses de transports. Pour bénéficier de la bourse départementale de transport, la famille doit remplir plusieurs conditions :

- avoir son domicile en Haute-Saône,

- avoir un ou des enfants internes scolarisés dans l’enseignement secondaire public ou privé de Haute-Saône ou hors du département sous certaines conditions ET ne pas bénéficier d’un service de transport gratuit organisé ou financé par le CG 70,

- ne pas recevoir d’aide au handicap délivrée par le CG 70,

- parcourir au moins 10 kms entre le domicile et le lieu de scolarisation ou entre le domicile et la gare ou l’arrêt de bus,

- avoir des revenus inférieurs au barème arrêté du CG 70.

Ne sont pas éligibles au dispositif les apprentis rémunérés.

Le montant de l’aide varie de 150 € à 380 € selon la distance parcourue avec un véhicule personnel. Une majoration de 30 € est accordée aux élèves boursiers.

 

2 340 € pour l’Allocation Familiale Départementale Etudiants (AFDE). Cette allocation est versée aux familles domiciliées en Haute-Saône, dont le quotient familial est inférieur à 800 €, et pour chaque enfant âgé de moins de 26 ans poursuivant des études non rémunérées après le baccalauréat. Le montant de l’aide s’élève de 240 à 450 € pour un étudiant de moins de 20 ans et de 400 à 850 € pour un étudiant de 20 à 25 ans.

 

34 621 € au titre des bâtiments scolaires – constructions scolaires du 1^er degré. Le Département finance les constructions scolaires du 1^er degré à hauteur de 60 % d’une dépense subventionnable calculée en fonction de la nature et du nombre de classes et d’un coût au M2 fixé à 915 € HT pour les constructions neuves, 535 € HT pour les restructurations de bâtiment, 420 € HT pour les constructions de préaux et 30 % d’une dépense plafonnée à 150 000 € pour les espaces extérieurs.

 

10 422 € au titre des bâtiments scolaires – travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires. Le Conseil général accorde une aide aux communes pour la réalisation de grosses réparations scolaires. La subvention est calculée en fonction de l’effort fiscal, du nombre des écoles et de classes de la municipalité.  

 

17 700 € au titre du patrimoine et de la culture – opérations archéologiques. Lors du budget primitif, l’Assemblée Départementale a décidé d’affecter un crédit de 18 500 € pour le programme 2014 d’archéologie.

 

3 688.86 € au titre des transports scolaires – prise en charge des frais de surveillance pour l’année scolaire 2012/2013. Depuis 1978, le Département indemnise les communes, communautés de communes ou syndicats scolaires pour les frais de surveillances engagés : dans le bus, à la montée et descente, dans les cours des écoles lorsque les horaires des cars ne correspondent pas aux heures d’école et pendant la pause méridienne si le transport n’est pas organisé.

 

27 568 € pour la pose de bordures de trottoirs et de caniveaux. Ces aides sont attribuées aux communes et à leurs regroupements. Elles sont conditionnées à la réalisation d’aménagements permettant l’accessibilité aux personnes handicapées.

 

42 724 € au titre de la voirie en zone de montagne – dont 29 208 € affecté au canton de MELISEY et 13 516 € au canton de CHAMAPGNEY. Cette aide est attribuée aux communes classées en zone de montagne pour les travaux de création ou amélioration de chemins ruraux. Dans le département 3 cantons sont concernés : Champagney, Faucogney-et-la-Mer et Mélisey.

 

Aide Départementale à la voirie communale. La Commission Permanente est chargée d’entériner les propositions de répartition entre les collectivités de l’enveloppe attribuée à chaque canton au titre de l’aide départementale pour travaux sur la voirie communale. A ce titre ont été votés :

 

-       un crédit de 73 874 € pour le canton de CHAMPAGNEY,  

-       un crédit de 54 689 € pour le canton de CHAMPLITTE,

-       un crédit de 95 604 € pour le canton de DAMPIERRE-SUR-SALON,

-       un crédit de 67 284 € pour le canton de GY,

-       un crédit de 79 072 € pour le canton de JUSSEY,

-       un crédit de 89 103 € pour le canton de MELISEY,

-       un crédit de 100 163 € pour le canton de MONTBOZON,

-       un crédit de 50 815 € pour le canton de PESMES,

-       un crédit de 129 296 € pour le canton de SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE,

-       un crédit de 54 545 € pour le canton de SAULX,

-       un crédit de 81 073 € pour le canton de VAUVILLERS,

-       un crédit de 54 916 € pour le canton de VESOUL-EST,

-       un crédit de 13 532 € pour le canton de VESOUL-OUEST.

 

167 477 € au titre du développement économique. Dont 150 000 € d’avance remboursable au titre de la création–transition-mutation d’entreprise et 17 477 € pour l’ADIB (Association pour le Développement des Industries du Bois en Franche-Comté) pour les actions en faveur des scieries et des actions en faveur des entreprises de la seconde transformation.

 

33 169 € au titre du tourisme. Subventions accordées aux Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative (OTSI).

 

20 000 € au titre des énergies renouvelables – Petite hydroélectricité. Accordés à la microcentrale de la Chaudeau à Aillevillers-et-Lyaumont pour les travaux de réhabilitation des ouvrages de production et mise aux normes.  

 

8 240 € dans la politique de l’eau – aménagement des rivières.

 

66 319 € pour l’alimentation en eau potable. Le CG 70 attribue aux communes ou regroupements de communes des subventions pour leurs travaux d’amélioration de la qualité ou de la quantité de l’eau.

 

38 406 € au titre de l’assainissement. Cette subvention permet aux communes ou à leurs regroupements de financer les travaux d’assainissement collectif des eaux usées domestiques (création d’ouvrages, de stations d’épuration, construction de silos de stockage des boues, de canalisation et de poste de refoulement).

 

1 248 € au titre de l’équipement des Centres de Premières Intervention (CPI). Subvention attribuée à un centre pour l’achat de matériel et de tenues de feu.

     

22 020 € au titre du logement – dont :

-       2 424 € pour la sortie de l’habitat indigne. Subvention attribuée aux propriétaires occupants pour les travaux d’amélioration de l’habitat selon des critères d’insalubrité.

-       19 596 € pour les aides aux travaux d’adaptabilité pour les personnes âgées et/ou handicapée. Politique d’aide au maintien à domicile des personnes âgées de plus de 70 ans ou handicapées ne bénéficiant pas de la Prestation de Compensation du Handicap. Cette aide est plafonnée à 1 000 € et les critères de ressources sont identiques à ceux appliqués par l’ANAH. 

 

1 200 € au titre de la solidarité internationale. Le Conseil Général attribue des subventions aux étudiants de 15 à 25 ans (200 €/personnes) domiciliés en Haute-Saône, qui effectuent des missions humanitaires, des actions de coopération et de développement à l’étranger intégrant des notions de développement durable, dans le cadre d’une démarche volontaire consistant à travailler bénévolement pendant les vacances scolaires. Cette somme sera répartie entre 6 étudiants pour des missions humanitaires au Vietnam et au Rwanda.

 

12 720 € en faveur de la communication correspondant au parrainage et au soutien financier de 9 grands événements sportifs et culturels dans le Département notamment la grande semaine du Golf du 20 au 27 juillet organisée par le Golf Luxeuil Bellevue, le 10^ème anniversaire des Franches Conteries à Lure du 10 au 20 juin et l’organisation de la coupe de football de Haute-Saône le 3^ème week-end de juin.

 

2 071 € pour le soutien à l’accessibilité aux personnes handicapées dans les bâtiments et équipements publics pour 2 communes. Il s’agit de subventions accordées aux collectivités de moins de 5 000 habitants pour les travaux d’accessibilité des bâtiments et équipements publics (mairies, logements communaux…).