Gauche70

La première Commission Permanente de l’année 2014 s’est réunie le 3 février à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l’éducation, la jeunesse, la culture, la voirie, le tourisme, l’agriculture, l’environnement, l’alimentation en eau potable, l’assainissement, l’aménagement du territoire, le logement, la défense contre l’incendie, la santé et la solidarité.

 

108 095.50 au titre de l’éducation – subventions aux collèges privés pour la participation au forfait d’externat « Part TOS » pour le 1^er trimestre 2013/2014.

 

8 729.91 € pour l’équipement des collèges. Le Conseil général attribue des subventions aux collèges de la Haute-Saône pour l’acquisition et la réparation  d’équipements.

 

11 380 € au titre des bourses départementales d’études. Aide réservée aux élèves de l’enseignement secondaire qui ne peuvent prétendre à une bourse nationale pour le second cycle et aux non bénéficiaires des bourses des collèges pour le premier cycle. La demande est à formuler par le représentant légal de l’enfant à chaque début d’année scolaire. Un seul dossier par famille est à remplir. Le montant de l’aide est calculé selon un barème par le service instructeur du Conseil Général et soumis pour acceptation à la Commission Permanente. L’aide varie de 60 à 350 € selon les revenus de la famille, la situation familiale et le régime de l’élève.  

 

49 109 € au titre des bourses de transports. Pour bénéficier de la bourse départementale de transport, la famille doit remplir plusieurs conditions :

- avoir son domicile en Haute-Saône,

- avoir un ou des enfants internes scolarisés dans l’enseignement secondaire public ou privé de Haute-Saône ou hors du département sous certaines conditions ET ne pas bénéficier d’un service de transport gratuit organisé ou financé par le CG 70,

- ne pas recevoir d’aide au handicap délivrée par le CG 70,

- parcourir au moins 10 kms entre le domicile et le lieu de scolarisation ou entre le domicile et la gare ou l’arrêt de bus,

- avoir des revenus inférieurs au barème arrêté du CG 70.

Ne sont pas éligibles au dispositif les apprentis rémunérés.

Le montant de l’aide varie de 150 € à 380 € selon la distance parcourue avec un véhicule personnel. Une majoration de 30 € est accordée aux élèves boursiers.

 

155 270 € pour l’Allocation Familiale Départementale Etudiants (AFDE). Cette allocation est versée aux familles domiciliées en Haute-Saône, dont le quotient familial est inférieur à 800 €, et pour chaque enfant âgé de moins de 26 ans poursuivant des études non rémunérées après le baccalauréat. Le montant de l’aide s’élève de 240 à 450 € pour un étudiant de moins de 20 ans et de 400 à 850 € pour un étudiant de 20 à 25 ans.

 

144 329 € au titre de la restauration périscolaire pour le 1^er trimestre 2013/2014 (soit 288 658 repas servis). Le Conseil Général attribue une subvention de 0.50 € par repas servi à toute structure de restauration qui accueille des élèves des classes élémentaires ou pré-élémentaires de l’enseignement public ou privé.

 

170 291 € pour l’aide aux équipements socio-éducatifs. Le Département participe au financement des salles polyvalentes (hors salles de sports) qu’il s’agisse de construction  d’aménagement ou d’extension d’un bâtiment existant ou de réhabilitation lourde. 

 

8 755 € au titre de l’aide aux équipements sportifs. Dans le cadre de sa politique de développement et de préservation des infrastructures sportives, le Conseil général participe aux investissements réalisés par les collectivités.

 

136 990 € au titre de la politique du sport – éducateurs sportifs. Cette politique départementale permet le financement des éducateurs sportifs employés par les comités départementaux, les clubs et groupement d’employeurs « Profession Sport et Loisirs ».

 

110 000 € d’aide au déneigement en zone massif vosgien 2013/2014 pour cinq cantons (Champagney, Faucogney-Et-la-Mer, Héricourt-Ouest, Melisey et Saint-Loup-sur-Semouse). Le Département aide 43 communes appartenant au massif vosgien  pour les frais de déneigement sur les voies communales. L’enveloppe budgétaire d’un montant de 110 000 € a été votée lors du BP 2014 et ventilée sur les cinq cantons concernés au prorata des surfaces des territoires situées à une altitude supérieure à 400 mètres.

 

140 977 € pour la pose de bordures de trottoirs et de caniveaux. Ces aides sont attribuées aux communes et à leurs regroupements. Elles sont conditionnées à la réalisation d’aménagements permettant l’accessibilité aux personnes handicapées.

 

La Commission Permanente est chargée de définir la répartition, entre les 32 cantons, du crédit voté par l’Assemblée au titre de l’aide départementale pour travaux de voirie communale. Le calcul est effectué au prorata du linéaire de voies communales. Une enveloppe de 2 300 00.00 € a été répartie comme suit :

 

 

18 510 € au titre du tourisme – dont 11 010 € pour le schéma urbain de caractère de petites cités comtoises. L’Assemblée départementale a mis en place une politique d’accompagnement pour permettre aux cités labellisées « Petite Cité Comtoise de Caractère » de réaliser le programme de travaux arrêté dans le cadre de leur schéma urbain de caractère.

 

13 184.60 € dans le domaine de l’agriculture et de la forêt – dont 11 500 € en faveur de l’aide à l’installation des Jeunes Agriculteurs et 1 684.60 € pour les travaux de desserte forestière.

 

224 916 € pour l’alimentation en eau potable. Le CG 70 attribue aux communes ou regroupements de communes des subventions pour leurs travaux d’amélioration de la qualité ou de la quantité de l’eau.

 

59 861 € pour l’assainissement. Cette subvention permet aux communes ou à leurs regroupements de financer les travaux d’assainissement collectif des eaux usées domestiques (création d’ouvrages, de stations d’épuration, construction de silos de stockage des boues, de canalisation et de poste de refoulement).

 

214 240 € au titre du développement local – contrats Appui + 2007/2013. Ces subventions sont accordées aux Espaces de Projets signataires d’un contrat APPUI + afin de parachever la construction de l’intercommunalité. Cette politique se traduit par deux grandes orientations : structurer le territoire départemental en s’appuyant sur des dynamiques locales, pour les amplifier et soutenir les secteurs dépressionnaires en donnant une image positive de département et en valorisant les facteurs d’avenir.

Ainsi 150 000 € sont accordés à la Communauté de Communes du Pays de Villersexel pour la création d’une voie verte reliant Villersexel à Bonnal, 49 565 € sont attribués à la commune de Conflans-sur-Lanterne pour la création d’une maison médicale, 14 675 € à la Communauté de Communes de la Haute-Comté pour l’aménagement d’un plateau de loisirs pour le périscolaire de Bouligney.

 

33 529 € pour la défense contre l’incendie. Le CG 70 subventionne les communes et les regroupements de communes pour l’acquisition  d’équipements nécessaire à la lutte contre le feu (réserves artificielles, puisards, poteaux d’incendie et aménagement de points d’eau naturels).

 

7 973.75 € pour la réhabilitation de l’habitat ancien. Accordés à 3 collectivités. Le Département cofinance avec l’Etat et les collectivités locales, les études, l’animation et les suivis des OPAH (Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat).

 

60 500 € au titre du logement : primes « Habiter Mieux ». Subvention attribuées aux propriétaires occupants en complément de l’ANAH dans le cadre du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements (à condition que les travaux réalisés améliorent d’au moins 25 % la performance énergétique du logement

 

15 646 € au titre du logement : travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.

 

10 676 € au titre du logement : aides aux propriétaires occupants « sortie de l’habitat indigne ».

 

44 576 € au titre du logement : création de logements locatifs par les particuliers et les SCI.

 

600 € au titre de la solidarité internationale. Le Conseil Général attribue des subventions aux étudiants de 15 à 25 ans, domiciliés en Haute-Saône, qui effectuent des missions humanitaires, des actions de coopération et de développement à l’étranger intégrant des notions de développement durable, dans le cadre d’une démarche volontaire consistant à travailler bénévolement pendant les vacances scolaires. 3 étudiants bénéficieront de 200 € chacun pour leurs missions humanitaires au Maroc en participant au 4 L Trophy. Chaque équipage devra apporter et distribuer 50 kg de fournitures scolaires.

 

10 000 € de subvention exceptionnelle au titre du Programme Départemental d’Insertion (PDI) pour l’association « les Jardins du Mont Vaudois » qui assurent l’accompagnement de 14 personnes en insertion (dont 11 allocataires du RSA). Son activité support est le maraîchage et le bois.

 

1 600 € pour la mise en œuvre du Programme Départemental d’Insertion (PDI)  pour l’Association « le Loup »  pour son action intitulée « fabrication de bacs en bois de jardin et de jardinières, recyclage de palettes et jardinage ». Elle s’adressera à un groupe constitué  de 8 à 10 allocataires RSA et se déroulera de mars à mai 2014.

 

8 450 € en faveur de la communication correspondant au parrainage des grands événements sportifs et culturels. Ainsi 3 450 € seront attribués pour l’organisation de la 19^ème édition des Musicales de Clairegoutte, 3 000 € pour l’organisation du Printemps du Cinéma et 2 000 € pour la préparation de la 20^ème édition du Carnaval de Rioz.

 

17 366.8 € pour le soutien à l’accessibilité aux personnes handicapées dans les bâtiments et équipements publics pour 3 collectivités. Il s’agit de subventions accordées aux collectivités de moins de 5 000 habitants pour les travaux d’accessibilité des bâtiments et équipements publics (mairies, logements communaux…).