Gauche70

La Commission Permanente s’est réunie le 28 octobre 2013 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l’éducation, la jeunesse, le sport, le développement culturel, les transports et les infrastructures, le développement économique, le tourisme, l’agriculture, l’environnement, l’aménagement du territoire, le logement, l’équipement rural, l’intercommunalité, la santé et la solidarité.

 84 831.35 € au titre de l’opération « 1000 semaines de vacances jeunes solidarité ». Ce dispositif, instauré en 2008 par l’Assemblée Départementale, vise à favoriser le départ en vacances de jeunes haut-saônois, issus des milieux les plus modestes. Il permet aux familles bénéficiaires de partir en vacances avec leurs enfants ou de leur faire profiter de vacances collectives (colonies, camps..). L’intervention du Conseil Général s’élève à 200 € par enfant dans la limite du coût du séjour. Pour les vacances familiales, une participation obligatoire de 10 % est laissée à la charge des familles. Depuis 2009, un partenariat avec la SEM Destination 70 a été mis en place, visant à proposer aux allocataires de la CAF des séjours en Haute-Saône afin de faciliter l’accès aux vacances en limitant le transport. Cette subvention de 84 831.5 € a permis le départ en vacances à 297 enfants.

 109 450 € pour l’Allocation Familiale Départementale Etudiants (AFDE). Cette allocation est versée aux familles domiciliées en Haute-Saône, dont le quotient familial est inférieur à 800 €, et pour chaque enfant âgé de moins de 26 ans poursuivant des études non rémunérées après le baccalauréat. Le montant de l’aide s’élève de 240 à 450 € pour un étudiant de moins de 20 ans et de 400 à 850 € pour un étudiant de 20 à 25 ans.

 2 866 € au titre des sorties scolaires avec nuitées. Le CG subventionne les sorties scolaires avec nuitées agréées par la Direction des services départementaux de l’Education Nationale dans la limite de 23 € par élève et à condition que les communes interviennent à même hauteur.

 333 398 € pour les constructions et restructurations scolaires du 1^er degré. Financement attribué à hauteur de 60 % d’une dépense subventionnable calculée en fonction de la nature et du nombre de classes d’un coût au M2 fixé à 915 € HT pour les constructions neuves, 535 € HT pour les restructurations de bâtiments, 420 € HT pour les constructions de préaux et 30 d’une dépense plafonnée à 150 000 € pour les espaces extérieurs.  

 61 109.11 € pour l’équipement des collèges. Le Conseil général attribue des subventions aux collèges de la Haute-Saône pour l’acquisition et la réparation  d’équipements.

 1 206 € pour les travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires. Le département accorde une aide aux communes pour la réalisation de travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires. La subvention est calculée en fonction de l’effort fiscal, du nombre d’écoles et de classes de la commune.

  1 096.50 € au titre de la restauration périscolaire pour le 3ème trimestre 2012/2013 (soit 2 193 repas servis). Le Conseil Général attribue une subvention de 0.50 € par repas servi à toute structure de restauration qui accueille des élèves des classes élémentaires ou pré-élémentaires de l’enseignement public ou privé.

 2 563 € au titre de la création de services de restauration scolaire. Le Département subventionne la mise en place de services de restauration scolaire en cas de création ou d’aménagement d’un local existant. La subvention est calculée à hauteur de 50 % d’une dépense plafonnée à 30 000 € HT pour l’acquisition de matériel et mobilier ou la réalisation de travaux.

 140 453 € pour l’aide aux équipements sportifs. Dans le cadre de sa politique de développement et de préservation des infrastructures sportives, le Conseil Général participe aux investissements réalisés par les collectivités.  

 19 250 € au titre de la politique du sport – aide aux sections sportives. Cette aide est accordée pour le fonctionnement des 23 sections sportives dans les collèges qui permettent de regrouper des jeunes disposant des qualités nécessaires à la réussite sportive de haut niveau.

 950 € pour le soutien aux animateurs sportifs des clubs de plus de 200 licenciés.

 3 308 € au titre du développement culturel – bibliothèques communales. Le CG 70 participe au financement de mobilier et matériel informatique dans les bibliothèques communales, points de lecture ou bibliothèques relais.

 25 000 € au titre du développement culturel - manifestations. Dans le cadre de la manifestation d’intérêt départemental intitulée « les arts du cirque ne Haute-Saône », le Conseil général a accordé à l’ADDIM, lors du budget primitif, une subvention d’un montant de 25 000 €.

 136 993 € au titre du développement économique – schéma départemental des zones d’activités. Subvention accordée à une Communauté de Communes pour la création d’une zone locale d’activités en vu d’y accueillir une usine.

 41 481 € dans le domaine du tourisme. Dont 16 259 € accordés à 2 particuliers pour la création et l’aménagement de meublés de tourisme et 16 459 € à une SAS pour la modernisation d’un hôtel restaurant.

 93 296.90 € dans le domaine de l’agriculture – En faveur de la gestion des effluents d’élevages (23 684.90 €), des réserves foncières (9 282 €), de l’intégration paysagère des bâtiments agricoles (58 330 €) et des adhésions au CUMA par les Jeunes Agriculteurs (2 000 €). 

 81 935.19 € pour les travaux de desserte forestière. Cette participation du Conseil général a pour but de favoriser l’utilisation des ressources forestières par l’amélioration des dessertes dans les communes.

 158 009 € pour la politique de l’alimentation en eau potable. Le CG 70 attribue aux communes ou regroupements de communes des subventions pour leurs travaux d’amélioration de la qualité ou de la quantité de l’eau (création et renforcement d’ouvrages de distribution et d’alimentation, création de réservoirs, dispositifs de traitement de l’eau et interconnexion entre 2 unités de gestion de l’eau).

 29 095 € pour le programme départemental 2013 d’assainissement. Le Conseil Général subventionne les communes ou leurs regroupements pour leurs travaux d’assainissement collectif des eaux usées domestiques (création d’ouvrages d’assainissement collectif, de stations d’épuration, de constructions de silos de stockage de boues d’épuration et de canalisation de transfert) à l’exclusion des travaux sur les réseaux pluviaux.

 22 846 € au titre de l’environnement et l’aménagement des rivières (études et travaux).

 380 662 € au titre du développement local – contrats Appui + 2007/2013. Ces subventions sont accordées aux Espaces de Projets signataires d’un contrat APPUI + afin de parachever la construction de l’intercommunalité. Cette politique se traduit par deux grandes orientations : structurer le territoire départemental en s’appuyant sur des dynamiques locales, pour les amplifier et soutenir les secteurs dépressionnaires en donnant une image positive de département et en valorisant les facteurs d’avenir.

 257 462 € au titre de la politique d’aide au logement. Pour la création et la réhabilitation de logements pour les particuliers et/ou les bailleurs sociaux.

 18 580 € pour la défense contre l’incendie. Le CG 70 subventionne les communes et les regroupements de communes pour l’acquisition  d’équipements nécessaire à la lutte contre le feu (réserves artificielles, puisards, poteaux d’incendie et aménagement de points d’eau naturels).

 800 € au titre de la solidarité internationale. Le Conseil Général attribue des subventions aux étudiants de 15 à 25 ans, domiciliés en Haute-Saône, qui effectuent des missions humanitaires, des actions de coopération et de développement à l’étranger intégrant des notions de développement durable, dans le cadre d’une démarche volontaire consistant à travailler bénévolement pendant les vacances scolaires. 4 étudiants haut-saônois bénéficieront de chacun 200 € pour leur mission humanitaire au Cameroun (apports d’ordinateurs, aide à la construction de petites écoles et de puits).