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Journaux d'information de Gauche70.
Nous vous en souhaitons bonne lecture.
Canton de Rioz - Décision de commission permanente 19-10-20
N°2020-7Canton de Rioz - Décision de commission permanente 07-09-20
N°2020-607-2020 - Fiche de poste - Collaborateur de groupe
N°2020-5Canton de Rioz - Décision de commission permanente 20-07-20
N°2020-4Canton de Rioz - Décision de commission permanente 15-06-20
N°2020-3Canton de Rioz - Décision de commission permanente 13-05-20
N°2020-2Motion : Quel financement pour revaloriser la prime de feu ?
N°2020-1Canton de Rioz - Décision de commission permanente 16-12-19
N°2019-7Canton de Rioz - Decision de commission permanente 18 -11-19
N°2019-6Communiqué - Hommage à Michel Weyermann
N°2019-5Canton de Rioz - Decision de commission permanente 09 -09-19
N°2019-4Canton de Rioz : Décision Commission Permanente du 17 juin 2019
N°2019-4Canton de Rioz - Decision de commission permanente 06- -05-19
N°2019-3Canton de Rioz : Decision de commission permanente 25/03/19
N°2019-2Canton de Rioz : Decision de commission permanente 04/02/19
N°2019-1Motion - Prison de Lure
N°2018-7Motion - Soutien aux Sapeurs-Pompiers de France
N°2018-6Juillet 2018 - Séance de questions au Préfet
N°2018-5Motion - Réforme de la fiscalité
N°2018-4Motion - Hommage du Département aux victimes de l'attentat de Trèbes
N°2018-3Février 2018 - Politique départementale de l'habitat
N°2018-2Janvier 2018 - Voeux du Président
N°2018-1Motion - Limitation à 80km/h
N°2017-11Motion - Réforme de l'habitat social
N°2017-10Décembre 2017 - Orientations Budgétaires 2018
N°2017-9Motion - Maintien du service des urgences à Gray
N°2017-8Octobre 2017 - Séance de questions à la Préfète
N°2017-7Septembre 2017 - Séminaire de rentrée 2017
N°2017-6Eté 2017 - Programmation touristique estivale
N°2017-5Motion - Projet de découpage de la région en territoire de santé
N°2017-2Printemps 2017 - Désenclavement de la Haute-Saône
N°2017-4Avril 2017 - Personnes âgées et autonomie
N°2017-3Janvier 2017 - Voeux du Président du CD70
N°2017-1Décembre 2016 - Orientations budgétaires 2017
N°2016-11Motion - Maintien du commissariat de police à Héricourt
N°2016-10Ingénierie territoriale - Hors Serie spécial HauteSaone
N°2016-9Octobre 2016 - Maîtrise d'ouvrage sur le réseau routier
N°2016-8Motion - Maintien du site ALSTOM à Belfort
N°2016-7Septembre 2016 - Séminaire de rentrée
N°2016-6Été 2016 - Politique d'itinérance
N°2016-5Juin 2016 - Championnats de France de cyclisme
N°2016 - 4Avril 2016 - Collèges 2021
N°2016-3Mars 2016 - Numérique
N°2016-2Mars 2016 - RSA
N°2016-1Décembre 2015 - Vote du budget
N°N°2015-3Novembre 2015
N°N°2015-2Mai 2015
N°2015-1Octobre - Novembre 2014
N°2014-4Juillet-2014
N°2014-3Mai 2014
N°2014-2Janvier 2014
N°2014-1Juin 2013
N°2013-2Février 2013
N°2013-1Décembre 2012
N°2012-4Octobre 2012
N°2012-3Juillet 2012
N°2012-2janvier 2012
N°2012-1Novembre 2011
N°2011-4Septembre 2011
N°2011-3Mai 2011
N°2011-2Janvier 2011
N°2011-1juin 2019
N°17-06-2019juin 2019
N°2019 -4juin 2019
N°2019-4canton de Rioz - CP du 14/12/2020
N°2020 - 12février 2021
N°canton de Rioz - commission permanente du 8 février 2021canton de Rioz - CP du 22/03/2021
N°canton de Rioz - commission permanente du 22 mars 2021canton de Rioz - CP du 26/04/2021
N°CP avril 2021
Général
La Commission Permanente s’est réunie le 16 septembre 2013 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l’éducation, la jeunesse, le sport, le développement culturel, les transports et les infrastructures, le développement économique, le tourisme, l’agriculture, l’environnement, l’aménagement du territoire, le logement, l’équipement rural, l’intercommunalité, la santé et la solidarité.
137 397.41 € au titre de l’opération « 1000 semaines de vacances jeunes solidarité ». Ce dispositif, instauré en 2008 par l’Assemblée Départementale, vise à favoriser le départ en vacances de jeunes haut-saônois, issus des milieux les plus modestes. Il permet aux familles bénéficiaires de partir en vacances avec leurs enfants ou de leur faire profiter de vacances collectives (colonies, camps..). L’intervention du Conseil Général s’élève à 200 € par enfant dans la limite du coût du séjour. Pour les vacances familiales, une participation obligatoire de 10 % est laissée à la charge des familles. Depuis 2009, un partenariat avec la SEM Destination 70 a été mis en place, visant à proposer aux allocataires de la CAF des séjours en Haute-Saône afin de faciliter l’accès aux vacances en limitant le transport. Cette subvention de 137 397.41 € a permis le départ en vacances à 957 enfants.
6 187 € au titre des sorties scolaires avec nuitées. Le CG subventionne les sorties scolaires avec nuitées agréées par la Direction des services départementaux de l’Education Nationale dans la limite de 23 € par élève et à condition que les communes interviennent à même hauteur.
300 000 € pour les constructions scolaires du 1er degré. Financement attribué à hauteur de 60 % d’une dépense subventionnable calculée en fonction de la nature et du nombre de classes d’un coût au M2 fixé à 915 € HT pour les constructions neuves, 535 € HT pour les restructurations de bâtiments, 420 € HT pour les constructions de préaux et 30 d’une dépense plafonnée à 150 000 € pour les espaces extérieurs.
4 447.99 € pour l’équipement des collèges. Le Conseil général attribue des subventions aux collèges de la Haute-Saône pour l’acquisition et la réparation d’équipements.
20 512 € pour les travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires. Le département accorde une aide aux communes pour la réalisation de travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires. La subvention est calculée en fonction de l’effort fiscal, du nombre d’écoles et de classes de la commune.
123 954 € au titre de la restauration périscolaire pour le 3ème trimestre 2012/2013 (soit 247 908 repas servis). Le Conseil Général attribue une subvention de 0.50 € par repas servi à toute structure de restauration qui accueille des élèves des classes élémentaires ou pré-élémentaires de l’enseignement public ou privé.
19 623 € d’aide pour le soutien aux animateurs sportifs. Cette aide vise à soutenir les clubs de + de 200 licenciés possédant un animateur sportif rémunéré, titulaire d’un diplôme homologué par l’Etat, pour des actions d’encadrement et de formation en direction des jeunes.
11 780 € pour l’aide aux équipements socio-éducatifs. Dans le cadre de sa politique de développement et de préservation des infrastructures sportives, le Conseil Général participe aux investissements réalisés par les collectivités.
49 827 € pour l’aide aux équipements sportifs. Dans le cadre de sa politique de développement et de préservation des infrastructures sportives, le Conseil Général participe aux investissements réalisés par les collectivités.
1 955 € pour la pose de bordures de trottoirs et de caniveaux. Ces aides sont attribuées aux communes et à leurs regroupements. Elles sont conditionnées à la réalisation d’aménagements permettant l’accessibilité aux personnes handicapées.
6 343.84 € au titre du remboursement des frais de surveillance – année 2011/2012. Depuis 1978 le Conseil Général rembourse les frais de surveillance engagés par les communes ou leurs regroupements. Elle prend en compte la surveillance effectuée :
- Dans les bus,
- A la montée et à la descente,
- Dans les écoles lorsque les horaires des bus ne correspondent pas aux heures d’ouvertures de classes,
- Pendant l’interclasse de midi s’il n’existe pas de transport organisé.
144 745 € pour le développement économique dont 94 368 € d’avance remboursable. Subventions accordées aux entreprises haut-saônoises pour l’aide au recrutement de cadre, l’aide au conseil et l’aide à l’investissement.
3 620 € pour les travaux d’entretien des équipements touristiques. Le département finance annuellement les travaux d’entretien des équipements touristiques situés dans les forêts communales jouxtant la voirie départementale.
16 440.70 € dans le domaine de l’agriculture – En faveur de l’aide à l’installation des Jeunes Agriculteurs (8 500 €) et de la diversification agricole (7 940.70 €).
6 518 € pour la politique de l’alimentation en eau potable. Le CG 70 attribue aux communes ou regroupements de communes des subventions pour leurs travaux d’amélioration de la qualité ou de la quantité de l’eau.
276 041 € pour le programme départemental 2013 d’assainissement. Le Conseil Général subventionne les communes ou leurs regroupements pour leurs travaux d’assainissement collectif des eaux usées domestiques (création d’ouvrages d’assainissement collectif, de stations d’épuration, de constructions de silos de stockage de boues d’épuration et de canalisation de transfert) à l’exclusion des travaux sur les réseaux pluviaux.
32 091.68 € au titre de l’environnement et l’aménagement des rivières (études et travaux).
180 287.63 € au titre des énergies renouvelables – Bois – Energie. Pour la construction et l’extension de deux chaufferies bois.
217 459 € au titre du développement local – contrats Appui + 2007/2013. Ces subventions sont accordées aux Espaces de Projets signataires d’un contrat APPUI + afin de parachever la construction de l’intercommunalité. Cette politique se traduit par deux grandes orientations : structurer le territoire départemental en s’appuyant sur des dynamiques locales, pour les amplifier et soutenir les secteurs dépressionnaires en donnant une image positive de département et en valorisant les facteurs d’avenir. Répartition comme suit :
- 10 000 € sont accordés à la Communauté de Communes du Pays Riolais pour l’équipement matériel du Pôle Educatif,
- 49 700 € à la Communauté de Communes du Val de Pesmes pour la création d’une maison communautaire,
- 86 700 € à la Communauté de Communes des Combes pour l’aménagement d’un espace d’accueil au port de plaisance de Scey-sur-Saône,
- 13 350 € à la Communauté de Communes des Hauts du Val de Saône pour la création d’un local de répétitions de musiques actuelles à Jussey,
- 6 268 € pour la rénovation de façades dans les bourgs de Dampierre-sur-Salon, Champlitte et Lavoncourt,
- 51 441 € à la commune de Froideconche pour la restauration et le réaménagement du centre Bourg.
105 613 € au titre du développement local – animation des structures intercommunales (1er semestre 2013). La politique du Département en matière de développement local prévoit d’apporter une aide financière à l’assistance technique aux Communautés de Communes qui ont adopté la charte « partenaire pour un développement local durable ». Elle correspond à 30 % du salaire d’un agent de développement plafonné pour un temps plein à 30 000 € par an pour les Communauté de Communes dont la population est supérieure à 3 000 habitants.
39 625 € au titre de la politique d’aide au logement. Pour la création et la réhabilitation de logements pour les particuliers et/ou les bailleurs sociaux.
2 416 € pour la défense contre l’incendie. Le CG 70 subventionne les communes et les regroupements de communes pour l’acquisition d’équipements nécessaire à la lutte contre le feu (réserves artificielles, puisards, poteaux d’incendie et aménagement de points d’eau naturels).
400 € au titre de la solidarité internationale. Le Conseil Général attribue des subventions aux étudiants de 15 à 25 ans, domiciliés en Haute-Saône, qui effectuent des missions humanitaires, des actions de coopération et de développement à l’étranger intégrant des notions de développement durable, dans le cadre d’une démarche volontaire consistant à travailler bénévolement pendant les vacances scolaires. 2 étudiants haut-saônois bénéficieront de chacun 200 € pour leur mission au Cameroun.
2 000 € pour le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ). Le FAJ accorde des aides financières aux jeunes de 18 à 25 ans en grandes difficultés ainsi que des aides à leur insertion socio-professionnelle. Dans ce cadre, les missions locales volontaires peuvent gérer une enveloppe d’aides d’urgences à des dépenses d’insertion inférieures à 50 €. Le CG 70 autorise le versement d’une enveloppe de 500 € par mission locale à savoir : Gray, Héricourt, Luxeuil-Lure et Vesoul.
1 920 € dans le cadre de la communication correspondant au parrainage des grands événements sportifs et culturels de notre Département.