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Nous vous en souhaitons bonne lecture.
Canton de Rioz - Décision de commission permanente 19-10-20
N°2020-7Canton de Rioz - Décision de commission permanente 07-09-20
N°2020-607-2020 - Fiche de poste - Collaborateur de groupe
N°2020-5Canton de Rioz - Décision de commission permanente 20-07-20
N°2020-4Canton de Rioz - Décision de commission permanente 15-06-20
N°2020-3Canton de Rioz - Décision de commission permanente 13-05-20
N°2020-2Motion : Quel financement pour revaloriser la prime de feu ?
N°2020-1Canton de Rioz - Décision de commission permanente 16-12-19
N°2019-7Canton de Rioz - Decision de commission permanente 18 -11-19
N°2019-6Communiqué - Hommage à Michel Weyermann
N°2019-5Canton de Rioz - Decision de commission permanente 09 -09-19
N°2019-4Canton de Rioz : Décision Commission Permanente du 17 juin 2019
N°2019-4Canton de Rioz - Decision de commission permanente 06- -05-19
N°2019-3Canton de Rioz : Decision de commission permanente 25/03/19
N°2019-2Canton de Rioz : Decision de commission permanente 04/02/19
N°2019-1Motion - Prison de Lure
N°2018-7Motion - Soutien aux Sapeurs-Pompiers de France
N°2018-6Juillet 2018 - Séance de questions au Préfet
N°2018-5Motion - Réforme de la fiscalité
N°2018-4Motion - Hommage du Département aux victimes de l'attentat de Trèbes
N°2018-3Février 2018 - Politique départementale de l'habitat
N°2018-2Janvier 2018 - Voeux du Président
N°2018-1Motion - Limitation à 80km/h
N°2017-11Motion - Réforme de l'habitat social
N°2017-10Décembre 2017 - Orientations Budgétaires 2018
N°2017-9Motion - Maintien du service des urgences à Gray
N°2017-8Octobre 2017 - Séance de questions à la Préfète
N°2017-7Septembre 2017 - Séminaire de rentrée 2017
N°2017-6Eté 2017 - Programmation touristique estivale
N°2017-5Motion - Projet de découpage de la région en territoire de santé
N°2017-2Printemps 2017 - Désenclavement de la Haute-Saône
N°2017-4Avril 2017 - Personnes âgées et autonomie
N°2017-3Janvier 2017 - Voeux du Président du CD70
N°2017-1Décembre 2016 - Orientations budgétaires 2017
N°2016-11Motion - Maintien du commissariat de police à Héricourt
N°2016-10Ingénierie territoriale - Hors Serie spécial HauteSaone
N°2016-9Octobre 2016 - Maîtrise d'ouvrage sur le réseau routier
N°2016-8Motion - Maintien du site ALSTOM à Belfort
N°2016-7Septembre 2016 - Séminaire de rentrée
N°2016-6Été 2016 - Politique d'itinérance
N°2016-5Juin 2016 - Championnats de France de cyclisme
N°2016 - 4Avril 2016 - Collèges 2021
N°2016-3Mars 2016 - Numérique
N°2016-2Mars 2016 - RSA
N°2016-1Décembre 2015 - Vote du budget
N°N°2015-3Novembre 2015
N°N°2015-2Mai 2015
N°2015-1Octobre - Novembre 2014
N°2014-4Juillet-2014
N°2014-3Mai 2014
N°2014-2Janvier 2014
N°2014-1Juin 2013
N°2013-2Février 2013
N°2013-1Décembre 2012
N°2012-4Octobre 2012
N°2012-3Juillet 2012
N°2012-2janvier 2012
N°2012-1Novembre 2011
N°2011-4Septembre 2011
N°2011-3Mai 2011
N°2011-2Janvier 2011
N°2011-1juin 2019
N°17-06-2019juin 2019
N°2019 -4juin 2019
N°2019-4canton de Rioz - CP du 14/12/2020
N°2020 - 12février 2021
N°canton de Rioz - commission permanente du 8 février 2021canton de Rioz - CP du 22/03/2021
N°canton de Rioz - commission permanente du 22 mars 2021canton de Rioz - CP du 26/04/2021
N°CP avril 2021
Général
La Commission Permanente s’est réunie le lundi 8 octobre 2012 à l’Hôtel du département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l’éducation, la jeunesse, la voirie, le développement économique, le tourisme, l’agriculture, l’alimentation en eau potable, l’assainissement, le logement, l’équipement rural et la solidarité.
95 797.55 € pour l’opération 1000 semaines de vacances jeunes solidarité. Ce dispositif visant à favoriser le départ en vacances des jeunes haut-saônois, issus des milieux les plus modestes, a été institué en 2008. L’intervention du Conseil général (en complément des aides des CAF et autres organismes) s’élève jusqu’à 200 € par enfants pour une semaine de vacances dans la limite du coût du séjour.
84 590 € pour l’allocation familiale départementale étudiants (AFDE). Cette allocation est versée aux familles domiciliées en Haute-Saône pour chaque enfant âgé de moins de 26 ans et poursuivant des études non rémunérées après le baccalauréat. Pour en bénéficier le quotient familial doit être inférieur à 800 €. Le montant de l’aide s’élève de 240 à 450 € pour un étudiant de moins de 20 ans et de 400 à 850 € pour un étudiant de 20 à 25 ans.
57 685.10 pour l’équipement des collèges. Le Conseil général attribue des subventions aux collèges de la Haute-Saône pour l’acquisition et la réparation d’équipements et l
17 595 € pour les travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires. Le Département accorde une aide aux collectivités pour les travaux dans les bâtiments scolaires. La subvention est calculée en fonction de l’effort fiscal, du nombre d’écoles et de classes de la commune.
357 197 € pour les constructions scolaires du 1er degré. Le Conseil général finance les constructions scolaires du 1er degré à hauteur de 60 % de la dépense.
4 719 € d’aide pour l’acquisition de matériel et mobilier pour les classes de maternelles. Cette aide est attribuée aux communes lors de la création ou de l’extension d’une classe maternelle. Elle est plafonnée à 10 000 € et le taux fixé est 30 %.
2 898 € pour les sorties scolaires avec nuitées. Cette aide est accordée pour les voyages scolaires avec nuitées agrées par la Direction académique des services de l’Education Nationale dans la limite de 23 € par élève et à condition que les communes interviennent à même hauteur.
65 784 € pour les aides aux équipements socio-éducatifs. Le Département participe aux financements des salles polyvalentes (hors salles de sports) qu’il s’agisse de construction d’aménagement ou d’extension d’un bâtiment existant ou de réhabilitation lourde.
25 329 € au titre du soutien aux animateurs sportifs des clubs de + de 200 licenciés. Ce dispositif est réservé aux animateurs diplômés d’Etat est limité à un poste équivalent temps plein par club. Cette aide est dégressive sur 3 ans à compter de la date de recrutement de l’intervenant. Elle se traduit par un forfait de 7 800 € la 1ère année, 5 800 la 2ème année et 3 900 E pour la 3ème.
107 386 € d’aides aux équipements sportifs. Dans le cadre de sa politique de développement et de préservation des infrastructures sportives, le CG participe aux investissements réalisés par les collectivités.
24 600 € pour la pose de bordures de trottoirs et de caniveaux. Ces aides sont attribuées aux communes et à leurs regroupements. Elles sont conditionnées à la réalisation d’aménagements permettant l’accessibilité aux personnes handicapées.
35 502 € pour les ouvrages d’art communaux. Le département intervient dans le financement des travaux de réfection des ouvrages d’art communaux (ponts et murs de soutènement propriété de la commune et situés en bordure immédiate de la voie publique).
10 000 € pour le développement économique – aide aux industries agroalimentaires.
45 302 € pour le développement économique – aide au recrutement de cadres. Avance remboursable emploi-cadre.
300 000 € pour le développement économique – aide aux projets de recherche et développement.
81 525 € pour le développement économique - aide au développement industriel. Avance remboursable afin de favoriser les projets de développement des entreprises en les incitant à s’engager dans des programmes d’investissement ambitieux.
54 562.74 € dans le domaine de l’agriculture – pour l’intégration paysagère d’un bâtiment agricole et la gestion des effluents d’élevage.
9 990 € pour les travaux connexes à l’aménagement foncier.
51 467 € pour l’alimentation en eau potable. Le CG 70 attribue aux communes ou regroupements de communes des subventions pour leurs travaux d’amélioration de la qualité ou de la quantité de l’eau.
124 365 € pour l’assainissement. Permet aux communes ou à leurs regroupements de financer les travaux d’assainissement collectif des eaux usées domestiques (création d’ouvrages, de stations d’épuration, construction de silos de stockage des boues, de canalisation et de poste de refoulement).
230 274 € pour le logement. Le Conseil général attribue des subventions aux particuliers, aux collectivités et aux bailleurs sociaux pour la création et les travaux de rénovation de logements.