Gauche70
Infrastructures, Transports et Numérique
La commission Infrastructures, Transports et Numérique est un acteur qui apporte au quotidien une réponse aux besoins, aux enjeux et attentes des Haut-Saônois en matière d’aménagement, de construction, et d’entretien des routes.
C’est d’abord l’entretien et la modernisation du réseau routier avec plus de 4000 km de routes départementales. Cela répond au souci constant du Conseil départemental d’assurer la sécurité routière des usagers.
C’est également l’organisation du transport scolaire, que le Conseil départemental veut gratuit pour tous les Haut-Saônois.
Enfin, la 3ème commission veille à l’application de la stratégie de reconnexion votée par l’Assemblée départementale tant au niveau des routes (avec les aménagements sur les axes départementaux principaux (et notamment les RN 19 et 57) et du numérique (avec la mise en œuvre du schéma directeur territorial d’aménagement numérique – SDTAN).
Présidente de la Commission des Infrastructures, des Transports et du Numérique
Vice-président délégué
commission permanente du 18 avril 2016 - Infrastructure - Transports - Numérique - 18 avr. 16
La Commission Permanente s’est réunie le lundi 18 avril 2016 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les infrastructures et transports :
34 020 € pour la pose des bordures de trottoirs et caniveaux sur le domaine public.
2 017 € au titre des ouvrages d’art communaux. Aide attribuée aux communes pour les travaux de réfection des ponts, murs de soutènement, propriétés de la commune et situés en bordure immédiate d’une voie publique.
153 935.13 € au titre de l’indemnisation des frais de surveillance : année 2014/2015. Le Département indemnise les communes ou syndicats scolaires pour les frais de surveillance engagés pour la surveillance dans les bus, dans la cours d’école et pendant la pause méridienne si les horaires de bus ne correspondent pas aux heures de cours.
76 920.54 € au titre des transports collectifs – aide aux transports de proximité. L’Assemblée départementale a adopté la délégation de maîtrise d’ouvrage en matière de transport aux acteurs locaux. Ces derniers peuvent ainsi mettre en place des transports de proximité, sous la forme de Transport A la Demande (TAD) et bénéficier d’une subvention du Département. 7 conventions de délégation de compétence ont été signées avec les Communautés de Communes.
96 124 € pour le déneigement en zone massif vosgien. Le Département aide 43 communes (cantons de : Hericourt-1, Héricourt-2, Lure-1, Mélisey et Saint-Loup-sur-Semouse) appartenant au massif vosgien pour leurs frais de déneigement sur les voies communales.
1 200 € pour l’acquisition de matériel de déneigement (lame, saleuse…) par les communes ou groupements de communes.
66 463 € au titre de l’aide à la voirie rurale en zone de montagne. 3 cantons sont concernés par cette aide (Héricourt-1, Lure-1 et Mélisey).
265 638 € au titre des travaux de voirie communale – répartition intercommunale pour les cantons de Héricourt-1 et Mélisey.