Gauche70
Infrastructures, Transports et Numérique
La commission Infrastructures, Transports et Numérique est un acteur qui apporte au quotidien une réponse aux besoins, aux enjeux et attentes des Haut-Saônois en matière d’aménagement, de construction, et d’entretien des routes.
C’est d’abord l’entretien et la modernisation du réseau routier avec plus de 4000 km de routes départementales. Cela répond au souci constant du Conseil départemental d’assurer la sécurité routière des usagers.
C’est également l’organisation du transport scolaire, que le Conseil départemental veut gratuit pour tous les Haut-Saônois.
Enfin, la 3ème commission veille à l’application de la stratégie de reconnexion votée par l’Assemblée départementale tant au niveau des routes (avec les aménagements sur les axes départementaux principaux (et notamment les RN 19 et 57) et du numérique (avec la mise en œuvre du schéma directeur territorial d’aménagement numérique – SDTAN).
Présidente de la Commission des Infrastructures, des Transports et du Numérique
Vice-président délégué
Commission permanente du 13/05/2013 : infrastructure et transports - 13 mai 13
La Commission Permanente s’est réunie le 13 mai 2013 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l’éducation, la jeunesse, le développement culturel, les transports et les infrastructures, le développement économique, le tourisme, l’agriculture, l’environnement, l’aménagement du territoire, le logement, l’équipement rural, la santé et la solidarité.
139 180 € pour la pose de bordures de trottoirs et de caniveaux. Ces aides sont attribuées aux communes et à leurs regroupements. Elles sont conditionnées à la réalisation d’aménagements permettant l’accessibilité aux personnes handicapées.
2 864 € au titre de l’aide à l’acquisition de matériel de déneigement. Cette aide est accordée aux collectivités (communes ou regroupements de communes) pour l’acquisition de matériel de déneigement (lame, distributeur de sel…).
73 500 € au titre de la voirie – ouvrages d’art communaux. Aide accordée aux communes et au Communauté de communes pour les travaux de réfection des ponts et murs de soutènement propriétés de la commune et situés en bordure immédiate d’une voie publique.
Aide départementale pour travaux sur voirie communale – répartition inter-communale :
- 91 984 € pour le canton de FAUCOGNEY-ET-LA-MER
- 77 309 € pour le canton de GRAY
- 76 692 € pour le canton de LURE-SUD
- 67 201 € pour le canton de LURE-NORD
- 25 458 € pour le canton de LUXEUIL-LES-BAINS
- 129 770 € pour le canton de SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
- 66 874 € pour le canton de SAINT-SAUVEUR
- 55 744 € pour le canton de SAULX
- 54 443 € pour le canton de VESOUL EST
29 246 € d’aide à la voirie rurale en zone de montagne pour le canton de Faucogney-et-la-Mer.
294 485 € au titre des amendes de police. Le Conseil Général est chargé de la répartition des amendes de police, relative à l’année antérieure, pour aider les collectivités réalisant des travaux visant à améliorer la sécurité routière (protection du trafic scolaire, aménagement de carrefours, dégagement de visibilité, suppression de points singuliers, pose de miroirs, pose de signalisation, aménagement de parking, passage piétons..). Monsieur le Préfet a notifié dans sa lettre du 5 avril dernier, la dotation à répartir pour 2012 soit 294 485 €. Au total, 98 opérations ont été déposées pour un montant subventionnable de 1 109 490 € ce qui conduit à définir le taux de subvention à 26.54 %.
14 237.59 € au titre du remboursement des frais de surveillance – année 2011/2012. Depuis 1978 le Conseil Général rembourse les frais de surveillance engagés par les communes ou leurs regroupements. Elle prend en compte la surveillance effectuée :
- Dans les bus,
- A la montée et à la descente,
- Dans les écoles lorsque les horaires des bus ne correspondent pas aux heures d’ouverture de classes,
- Pendant l’interclasse de midi s’il n’existe pas de transport organisé.