Gauche70
Infrastructures, Transports et Numérique
La commission Infrastructures, Transports et Numérique est un acteur qui apporte au quotidien une réponse aux besoins, aux enjeux et attentes des Haut-Saônois en matière d’aménagement, de construction, et d’entretien des routes.
C’est d’abord l’entretien et la modernisation du réseau routier avec plus de 4000 km de routes départementales. Cela répond au souci constant du Conseil départemental d’assurer la sécurité routière des usagers.
C’est également l’organisation du transport scolaire, que le Conseil départemental veut gratuit pour tous les Haut-Saônois.
Enfin, la 3ème commission veille à l’application de la stratégie de reconnexion votée par l’Assemblée départementale tant au niveau des routes (avec les aménagements sur les axes départementaux principaux (et notamment les RN 19 et 57) et du numérique (avec la mise en œuvre du schéma directeur territorial d’aménagement numérique – SDTAN).
Présidente de la Commission des Infrastructures, des Transports et du Numérique
Vice-président délégué
Question au Préfet : autoroute A 319 Langres-Vesoul - 10 sep. 12
REUNION DE l’ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE - CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-SAÔNE
10 SEPTEMBRE 2012
***
RAPPORT D’ACTIVITE DES SERVICES DE L’ETAT
Présenté par Monsieur Arnaud COCHET, Préfet de la Haute-Saône
***
Question de Mme Joëlle LAURE LIBERSA,Conseillère générale du canton de COMBEAUFONTAINE,Vice-présidente du Conseil général
Seul le prononcé fait foi
Monsieur le Préfet,
Par un courrier en date du 1er février 2012, M. le Préfet de Région a fait connaître au Président du Conseil Général de Haute-Saône l'état d'avancement du projet de liaison autoroutière A 319 entre LANGRES (A 31) et VESOUL OUEST.
Après avoir fait l'objet d'une concertation publique en 2007, cette liaison a été inscrite au projet de schéma national des infrastructures de transport au titre des projets permettant de répondre aux enjeux d'équité territoriale et de désenclavement.
Le Préfet de Région dans ce même courrier annonçait le lancement d'un certain nombre d'études (topographiques, environnementales) dont les résultats étaient attendus pour le second trimestre 2012.
En effet, le bureau d'études INGEROP a été missionné en mars 2012 par la DREAL pour réaliser des études préliminaires du projet autoroutier : 45 points de mesure permettent d'étudier la pollution automobile et l'influence de la circulation, dont 2 sur Combeaufontaine.
Une campagne de mesure de bruit au sein du fuseau serait lancée afin de caractériser l'ambiance acoustique existante (juin 2012)
Il était annoncé également que le marché d'études relatif à l'établissement du dossier d'enquête préalable à la DUP avait été lancé et devait conduire à l'étude de différentes variantes préalablement à une nouvelle phase de concertation.
Compte tenu de toute cette actualité, M. le Préfet de Région annonçait une réunion du comité de pilotage au cours de l'été 2012.
J'ai l'honneur de vous demander, M. le Préfet l'état d'avancement de cette opération et en particulier si le calendrier prévu pour la réunion du comité de pilotage va être respecté, sachant qu'à l'heure actuelle et à ma connaissance aucun contact n'a été pris dans ce sens avec les élus concernés.