Gauche70

commission permanente du 13 mai 2020 : compte rendu général - 13 mai 20

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 13 mai 2020, sous la présidence d’Yves KRATTINGER. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la culture, le sport, les infrastructures et transports, le développement local, l’agriculture, le tourisme, l’environnement, l’équipement rural, le logement, les solidarités sociales.

7 021 € au titre des travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires.

10 300 € au titre de la politique du sport – aide aux équipements sportifs structurants ou d’intérêt général (création de terrain multi-sports, réaménagement d’un gymnase et extension d’un boulodrome couvert).

210 085 € d'aides en faveur du patrimoine rural pour la restauration de monuments historiques et d’édifices culturels et non culturels.

Acquisition de catalogues de collections de fourneaux pour enrichir l’exposition sur le site des anciennes Forges de Baignes (don de la famille BAUQUEREY).

 56 993 € au titre de la répartition de l’enveloppe 2020 d'aide en faveur des sociétés et associations musicales (orchestres d’harmonie, batteries fanfares, chorales).

 1 992 € au titre de l'équipement numérique d’une médiathèque communautaire.

 Présentation du dispositif d’aide au soutien de l’activité.

Pour faire face à la pandémie du Covid-19 qui a eu un impact important sur l’activité des entreprises du BTP, le Département a décidé de soutenir ce secteur en mettant en place un plan de relance exceptionnel avec la bonification temporaire des aides à la voirie communale et à la pose de bordures de trottoirs, pour les travaux réalisés par les communes entre le 1^er janvier 2020 et le 31 décembre 2020.

Les modalités ponctuelles feront l’objet d’un rapport spécifique lors d’un vote de l’Assemblée départementale.

 33 460 € € au titre de la pose de bordures de trottoirs et de caniveaux par les communes ou leur regroupement.

 2 999 € au titre de l’aide aux communes victimes des orages, pour réfection de voirie.

 143 247 € au titre de l’aide départementale pour travaux de voirie communale : répartition 2020 intercommunale pour les cantons de Vesoul-1 et de Gray.

 4 378 € au titre de la voirie rurale en zone de montagne et de l’aide au déneigement en zone massif vosgien pour le canton de Lure-1.

 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de délégation de la compétence d’octroi des aides à l’immobilier d’entreprises passée avec 8 EPCI.

  59 724 € au titre du développement économique : aide à l’immobilier d’entreprise dans le cadre de la délégation d’octroi de la compétence par les EPCI.

 Approbation du plan de financement relatif à la sécurisation de la véloroute n° 50 le long de la Saône (secteurs Port-sur-Saône, Ferrières-lès-Scey, Scey-sur-Saône et Saint-Albin).

 42 000 € au titre du Développement local dans le cadre des contrats PACT 2014/2019 pour le réaménagement intérieur de la salle Parisot à Vesoul.

 5 935 € au titre du programme départemental 2020 d’alimentation en eau potable.

 154 416 € au titre du programme départemental 2020 d’assainissement.

 Logement :

-       48 686.24 € au titre des travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.

 -       28 000 € d’aide aux propriétaires occupants : primes « Habiter Mieux »

 -       100 953 € d’aide aux propriétaires occupants - prêt d’accession à la propriété. Subvention correspondant à la prise en charge des intérêts d’emprunt pour les ménages  (sous condition de ressources).

 Pour faire face à la crise sanitaire et par ordonnance N° 2020-391 du 01/04/2020, le Département a accordé une subvention de 16 719.60 € au groupe associatif Handy-up pour l’acquisition de 2 soudeuses à ultrasons pour accroître la production de masques. Le groupe livre toutes les semaines 10 000 masques au Département qui se charge de les répartir dans des structures identifiées, en fonction des besoins.

 181 299 € de subvention aux associations (par ordonnance N° 2020-391 du 01/04/2020) dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Départemental d’Insertion.