Gauche70

commission permanente du 30 mars 2020 - compte rendu général - 30 avr. 20

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 30 mars 2020, sous la présidence d’Yves KRATTINGER. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la culture, le sport, les infrastructures et transports, le développement local, l’agriculture, le tourisme, l’environnement, l’équipement rural, le logement, les solidarités sociales, les affaires immobilières.

 

Finances

Le Département a accordé sa garantie d’emprunt à Habitat 70 pour l’acquisition de 2 logements et pour la construction de 6 logements neufs.

 

Education – jeunesse – sport – culture

14 612 € au titre des travaux de grosses réparations dans 2 bâtiments scolaires.

118 877 € au titre des collèges privés – forfait externat TOS pour le 2^ème trimestre 2019/2020 pour 6 établissements privés de Haute-Saône.

20 580 € au titre de la politique du sport et à destination des associations sportives dans les collèges publics et privés selon les modalités de répartitions votées par le Conseil départemental, à savoir 50 % au prorata des effectifs dans les établissements et 50 % au prorata du nombre de licenciés UNSS.

10 300 € au titre de la politique du sport – financement des éducateurs sportifs employés par les clubs et les comités départementaux selon les critères établis par l’Assemblée départementale. 

17 550 € au titre de la politique du sport – soutien aux animateurs sportifs des clubs de plus de 200 licenciés, selon certaines conditions d’éligibilité.

 

Infrastructures, transport, numérique

25 850 € au titre de la pose de bordures de trottoirs et de caniveaux par les communes ou leur regroupement.

88 843 € au titre de l’aide départementale pour travaux sur voirie communale : répartition 2020 intercommunale pour le canton de LURE-2.

Economie – agriculture – forêt – tourisme - emploi

65 767 € au titre du développement économique : aide à l’immobilier d’entreprise dans le cadre de la délégation d’octroi de la compétence par les EPCI.

15 000 € au titre du tourisme : schéma urbain de caractère en petites cités comtoises.

4 140 € dans le cadre du contrat de destination Massif des Vosges pour la mise en place du programme d’actions 2020.

Aménagement du territoire – équipement rural – habitat - environnement

Développement local dans le cadre des contrats PACT 2014/2019 :

• 30 000 € pour la mission de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de la reconfiguration du musée Garret de Vesoul.

• 36 400 € pour l’extension et mise en conformité d’un centre périscolaire.

• 11 210 € pour l’extension d’un réseau de distribution d’électricité d’un terrain de motocross.

• 3 679 € de subvention individuelle dans le cadre de l’opération « renouvellement de façades ».

• 100 000 € pour la création d’un pôle périscolaire à Héricourt.

• 110 478 € dans le cadre du réaménagement du centre bourg de Saulx.

• 227 500 € pour l’opération d’achat et de réhabilitation d’un bâtiment industriel à Marnay.

• 72 800 € pour la réalisation d’un centre social, d’une maison de services et du siège communautaire à Marnay.

• 12 500 € au titre de l’extension du siège communautaire de la Communauté de Communes du Val Marnaysien.

• 42 000 € pour la création d’un amphithéâtre de verdure à l’écomusée de Fougerolles.

• 94 500 € pour la création d’un centre social avec intégration d’une maison de services publics à Fougerolles.

• 110 322 € pour la création d’un espace d’accueil à l’écomusée du Pays de la Cerise à Fougerolles.

• 110 478 € dans le cadre de l’opération de désamiantage, purge et curage de l’ancien hôpital Paul Morel.

• 58 275 € pour la création d’une salle des anciens dans l’ancien collège de Champlitte.

Logement :

• 48 686 € au titre du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées.

• 60 205 € d’aide aux propriétaires occupants : prêt d’accession à la propriété. Subvention correspondant à la prise en charge des intérêts d’emprunt pour les ménages et sous condition de ressources.

5 935 € au titre du programme départemental 2020 d’alimentation en eau potable.

45 651 € au titre du programme départemental 2020 d’assainissement.

 

Solidarités sociales et santé

53 788 € au titre du Programme Départemental d’Insertion (PDI) : soutien financier aux structures qui accompagnent les allocataires du RSA en situation de précarité.

60 466 € au titre de la gestion des fonds européens FSE dans le cadre d’une action innovante « Coup de Pouss’vers l’emploi » auprès de publics éloignés de l’emploi.

 

Administration générale et affaires immobilières

35 200 € pour le parrainage des grands événements sportifs et culturels. 

3 481 € au titre du soutien à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments publics.