Gauche70

commission permanente du 17 février 2020 : compte rendu général - 17 fév. 20

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 17 février 2020, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Claudy CHAUVELOT DUBAN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la culture, le sport, les infrastructures et transports, le développement local, l’agriculture, le tourisme, l’environnement, l’équipement rural, le logement, les solidarités sociales, les affaires immobilières.

24 537 € au titre de la des travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires.

127 724 € aux titres des contributions interdépartementales collégiens pour les élèves scolarisés dans un collège hors du Département. 

107 195,08 € au titre des collèges privés – forfait externat TOS pour le 1^er trimestre 2019/2020.

133 000 € au titre des actions en faveur de la jeunesse : subvention de fonctionnement au Centre Information Jeunesse de Haute-Saône (convention).

178 600 € au titre des subventions aux associations - aides en faveur de la jeunesse : USEP, UFOLEP, FRANCAS, FOL (convention).

21 500 € pour le soutien aux structures intervenant dans le domaine de la formation (convention).

145 160 € au titre de la politique du sport : financement des éducateurs sportifs employés par les Comités Départementaux et les Clubs.

 

163 440 € au titre des bordures de trottoirs et de caniveaux.

172 276 € au titre de l’aide départementale pour travaux sur voirie communale : répartition intercommunale pour le canton de PORT-SUR-SAONE.

9 000 € au titre des transports scolaires : sécurisation aux points d’arrêts.

 

110 000 € au titre du développement économique : aides aux syndicats subventions 2020 (loyers).

45 888 € au titre du développement économique : subventions en faveur des syndicats professionnels et des syndicats agricoles.

27 800 € au titre de l’agriculture : convention 2020 avec Agri Conseil 70 et la Chambre d’Agriculture (Agrilocal).

Tourisme : signatures de conventions 2020, avec Destination 70, Gîtes de France, Est Horticole Florysage + Chambre d’Agriculture (concours « Embellissons notre Campagne »).

3 300 € au titre des dessertes forestières.

 

299 550 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : 2^ème tranche de la création d’un conservatoire du siège et du meuble à Saint-Loup-sur-Semouse.

12 164.87 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : opération rénovations de façades avec la Communauté de Communes des Monts de Gy (3^ème tranche).

15 894 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : extension du Cabinet Médical de Montbozon (1^ère tranche).

15 894 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : construction d’une micro-crèche à Franchevelle.

50 000 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : extension de la Maison Médicale de Citers.

91 927 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : construction d’une micro-crèche à Beaujeu.

26 356 € au titre du programme départemental 2020 d’alimentation en eau potable.

126 266 € au titre du programme départemental 2020 d’assainissement.

5 665 € pour l’équipement des Centres de Première Intervention.

Logement :

-       42 963 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre des politiques « sortie de l’habitat indigne » et primes « habiter mieux ».

-       11 049 € d’aide aux propriétaires occupants pour les travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.

-       188 419 € d’aide aux propriétaires occupants : prêt d’accession à la propriété. Subvention correspondant à la prise en charge des intérêts d’emprunt pour les ménages et sous condition de ressources.

-       5 083.55 € pour le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées – dépôts de garanties : transformations d’avances en subventions.

-       4 000 € pour la création de logements locatifs par les particuliers et les SCI sur l’ensemble du département.

-       5 000 € pour la création et la réhabilitation de logements locatifs par les communes et groupements de communes.

-       400 000 € d’aides à la production de logements locatifs par bailleurs sociaux.

-       15 020 € pour les études et animations pour la mise en œuvre de programmes de réhabilitation de l’habitat ancien.

-       157 940 € au titre du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées.

-       65 100 € au titre de l’environnement : subventions aux associations (convention).

 

200 € au titre de la solidarité internationale : aides aux étudiants qui effectuent des missions humanitaires.

23 000 € au titre de l’Action Sociale Territorialisée – missions et actions sociales pour l’accompagnement et l’accès aux droits.

4 800 € au titre du fonds de soutien à l’insertion du Fonds d’Aide aux Jeunes en faveur des Missions Locales.

213 480 € au titre du Programme Départemental d’Insertion.

37 000 € au titre des subventions aux associations intervenant dans le domaine social (alcoologie, addictologie et toxicomanie).

5 000 € au titre des subventions aux associations intervenant dans le domaine social : financement des Missions Locales pour la mise en place de permanences en milieu rural.

10 200 € au titre des subventions aux associations intervenant dans le domaine social : soutien financier aux Restaurants du Cœur du département.

16 736 € au titre des subventions aux associations intervenant dans le domaine social : Union Départementale des Associations Familiales 70, Fédération départementale des Familles rurales 70, Centre de Beaumotte.

12 000 € pour le parrainage des grands événements sportifs et culturels (anniversaire du Sapeur Camemeber, printemps du cinéma, festival des musicales de Clairegoutte et du Rahin-Chérimont).

69 855 € de subventions aux associations d’élus locaux