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commission permanente du 06 mai 2019 : compte rendu général - 06 mai 19

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 06 mai 2019, sous la présidence de la 1^ère Vice-présidente, Claudy CHAUVELOT DUBAN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la culture, le sport, les infrastructures et transports, le développement local, l’agriculture, le tourisme, l’environnement, l’équipement rural, le logement, les affaires immobilières.

4 200 € au titre des travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires : divers travaux dans établissements scolaires.

35 2013 € au titre de l’utilisation des équipements sportifs en faveur de la pratique de l’EPS dans les collèges. Une convention entre le propriétaire des installations sportives et la collectivité départementale et une co-signature de l’établissement établit les modalités d’utilisation et le versement de la subvention.

25 437 € au titre de l’aide aux équipements sportifs structurants ou d’intérêt local dans les collectivités.

8 700 € au titre de la politique du sport : soutien aux animateurs sportifs des clubs de plus de 200 licenciés.

107 460 € au titre du développement culturel : répartition de l’enveloppe 2019 en faveur des sociétés et associations musicales.

12 500 € au titre du développement culturel : packs culturels territoriaux. Dans son projet de stratégie « Haute-Saône 2020 », le Département a créé cette politique afin de renforcer le rayonnement de l’offre culturelle à l’ensemble des habitants de la Haute-Saône.  

218 538 € au titre du patrimoine : programmation 2019 des aides en faveur de la restauration des Monuments Historiques, des édifices cultuels/non cultuels et des objets mobiliers.

 

3 258 € au titre de la voirie – déneigement en zone massif vosgien.

2 630 € au titre des bordures de trottoirs et de caniveaux.

450 899 € au titre de l’aide à la voirie communale pour les cantons de Mélisey, Gray te Saint-Loup-sur-Semouse.

1 131 € au titre de la voirie – aide aux communes victimes des orages.

 

112 600 € au titre du développement économique – aide à l’immobilier d’entreprise dans le cadre de la délégation d’octroi de la compétence par les EPCI.

10 052 € au titre de l’aménagement foncier agricole et forestier.

Tourisme :

- 6 720 € au titre de la création d’une aire de service et de stationnement pour camping cars.

- 15 000 € pour les schémas urbains de caractère en petites cités comtoises.

- 2 000 € d'aide exceptionnelle pour l’accueil des camping caristes à Plancher-mes-Mines pour le TDF.

 

56 000 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : restructuration d’un bâtiment en complexe sportif à MARNAY.

58 995 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : mise en œuvre du plan d’actions de l’Echappée des 1000 Etangs.

1 299 € pour l’équipement des Centres de Première Intervention.

Logement :

-       1 000 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre des politiques « sortie de l’habitat indigne » et primes « habiter mieux ».

-       3 247 € d’aide aux propriétaires occupants pour les travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.

-       10 807,17 € d’aide aux propriétaires occupants : prêt d’accession à la propriété.

-      5 000 € pour la création et la réhabilitation de logements locatifs par les communes et groupements de communes.

23 047.35 € au titre de l’aménagement des rivières : restauration morphoécologiques et fonctionnelle de la Fontaine de Douis à MARNAY.

 

31 900 € pour le parrainage des grands événements sportifs et culturels (grande semaine du Golf, finale de la coupe de football de Haute-Saône, 35^ème édition du triathlon, festival de l’agriculture, concours du meilleur jeune boulanger de France, Trans-Vosges du Sud VTT.