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commission permanente du 25 mars 2019 : compte rendu général - 25 mars 19

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 25 mars 2019, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Claudy CHAUVELOT DUBAN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la culture, le sport, les infrastructures et transports, le développement local, l’agriculture, le tourisme, l’environnement, l’équipement rural, le logement, les solidarités sociales, les affaires immobilières.

 

5 400 € au titre des travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires : divers travaux dans établissements scolaires.

330 498 € au titre des la construction scolaire du 1^er degré : construction d’une école à 5 classes élémentaires.

118 024.92 € au titre des collèges privés – forfait externat TOS pour le 2^ème trimestre 2018/2019.

67 565 € au titre de l’utilisation des équipements sportifs en faveur de la pratique de l’EPS dans les collèges. Une convention entre le propriétaire des installations sportives et la collectivité départementale et une co-signature de l’établissement établit les modalités d’utilisation et le versement de la subvention.

413 150 € au titre de l’aide aux équipements sportifs structurants ou d’intérêt local dans les collectivités.

7 800 € au titre de la politique du sport : soutien aux animateurs sportifs des clubs de plus de 200 licenciés.

20 580 € d’aide aux associations sportives scolaires. Répartition du crédit voté au BP 2019.

210 127 € au titre du patrimoine : programmation 2019 des aides en faveur de la restauration des Monuments Historiques, des édifices cultuels/non cultuels et des objets mobiliers.

 

5 000 € au titre de la voirie – déclassement de et versement dans la voirie communale d’une section de la RD 100 à Saulx.

28 260 € au titre des bordures de trottoirs et de caniveaux.

6 128 € au titre de la réfection des ouvrages d’arts communaux.

173 539 € au titre de l’aide à la voirie communale pour le canton de Port-sur-Saône.

55 449 € au titre de l’aide à la voirie communale pour le canton de Héricourt-2.

2 551 € au titre du déneigement en Massif Vosgien de déneigement pour le canton de Héricourt-2.

 

développement économique :

- 131 218 €  d'aide à l’immobilier d’entreprise dans le cadre de la délégation d’octroi de la compétence par les EPCI.

- 45 888 € de subventions en faveur des syndicats professionnels et des syndicats agricoles.

- 110 000 € d'aide à la prise en charge des loyers des unions départementales syndicales.

- 144 000 € au titre du schéma départemental des zones d’activités.

7 486 € au titre du tourisme – contrat de destination Massif des Vosges.

400 € au titre du tourisme : aide à l’adhésion de 2 communes au Label « Station Verte ».

 

17 495 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : opération rénovation de façades Communauté des Monts de Gy.

8 479 € pour la défense contre l’incendie.

1 107 € pour l’équipement des Centres de Première Intervention.

Logement :

-       500 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre des politiques « sortie de l’habitat indigne » et primes « habiter mieux ».

-       1 850 € d’aide aux propriétaires occupants pour les travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.

-       18 000 € d’aide aux propriétaires occupants : prêt d’accession à la propriété.

-       157 940 € pour le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées – convention avec l’AHSRA pour les logements relais, les dépenses de gestion et l’accompagnement social lié au logement.

-       45 060 € pour le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées – Convention avec SOLIHA AIS pour les dépenses de gestion locative adaptée et la mise sur le marché de nouveaux logements locatifs.

-       8 300 € pour le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées – convention relatives au fonctionnement du Fonds solidarité pour le logement.

20 000 € au titre des espaces naturels et paysages – protection des espaces naturels sensibles. Programme annuel d’actions 2019 Conservatoire Botanique National de Franche-Comté/ Observatoire régional des invertébrés.   

 

137 086.90 € au titre de l’insertion : Programme Départemental d’Insertion (PDI).

15 900 € de subventions aux associations intervenant dans le domaine social – soutien aux intervenants dans le domaine de la solidarité et de la Santé.

200 € au titre de la solidarité internationale : aides aux étudiants qui effectuent des missions humanitaires.

126 100 € pour le parrainage des grands événements sportifs et culturels.

69 855 € de subvention aux associations d’élus locaux – convention 2019.