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commission permanente du 16 juillet 2018 : compte rendu général - 16 juil. 18

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 16 juillet 2018, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la culture, le sport, les infrastructures et transports, le développement local, l’agriculture, l’économie, le tourisme, l’environnement, l’équipement rural, le logement, les solidarités sociales, les affaires immobilières.

 

 2 755.31 € pour l’équipement des collèges : acquisition et réparation d’équipements dans les établissements publics haut-saônois.

 6 841 € au titre des bâtiments scolaires. Travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires dans les communes.

 69 135 € au titre des conventions d’utilisation des équipements sportifs en faveur des collèges.

 136 872 € au titre des collèges privés – forfait externat « Part Tos » 3^ème trimestre 2017/2018.

 20 418 € au titre de l’aide aux équipements socio-éducatifs.

 7 500 € au titre de l’aide aux équipements sportifs.

 37 000 € au titre de la politique du sport - aide aux disciplines sportives : répartition aux Comités Départementaux.

 14 320 € au titre de la politique du sport – soutien financier pour les contrats de développement.

 4 610 € au titre de la politique du sport : répartition de la dotation aux associations sportives scolaires pour les participations aux championnats de France UNSS.

9 000 € au titre du développement culturel – pack culturel territorial.

6 990 € pour les chantiers de jeunes bénévoles internationaux.

221 994 € au titre du patrimoine – aides aux communes : restauration du patrimoine rural non protégé.

 

11 062 € au titre de la voirie : travaux de réfection des ouvrages d’art communaux.

 

12 282 € au titre du développement économique : aide à l’immobilier d’entreprises dans le cadre de la délégation d’octroi par les EPCI.

40 000 € au titre du développement économique : schéma départemental des zones d’activités.

2 972 € au titre de la forêt – desserte forestière.

74 207 € au titre des énergies renouvelables Bois-énergie : installation d’une chaufferie bois.

5 000 € au titre du tourisme – mission pour la valorisation des Mille Etang.  

 

1 492 € pour l’équipement des Centres de Première Intervention.

6 463 € pour le programme départemental de défense contre l’incendie.

744 783 € au titre du programme départemental 2018 d’assainissement.

205 242 € au titre du programme départemental d’alimentation en eau potable.  

Logement :

-       19 000 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre de la politique « habiter mieux ».

-       4 714 € pour les travaux d’aménagements et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.

-       2 564.52 € au titre du plan d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées : transformations d’avances en subventions.

-       265 026 € pour la production de logements locatifs à loyers modérés – aide aux bailleurs sociaux.

 

21 924.98 € au titre du Programme Départemental d’Insertion (PDI).

27 305 € au titre de l’aide sociale à l’enfance et à la famille – convention relative à la participation financière du Département au fonctionnement du Service de Médiation Familiale (année 2018).

6 000 € au titre de la solidarité internationale – subventions aux associations pour les missions humanitaires.

 

15 000 € pour le parrainage des grands événements sportifs et culturels (organisation de l’édition 2018 du salon « Haute-Saône, Terre d’Industrie").