Gauche70

commission permanente du 4 juin 2018 : compte rendu général - 04 juin 18

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 4 juin 2018, sous la présidence de Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la culture, le sport, les infrastructures et transports, le développement local, l’agriculture, le tourisme, l’environnement, l’équipement rural, le logement, les solidarités sociales, les affaires immobilières.

 

36 675.77 € pour l’équipement des collèges : acquisition et réparation d’équipements dans les établissements publics haut-saônois.

135 419 € pour les constructions de bâtiments scolaires du 1^er degré.

9 890 € au titre des bâtiments scolaires. Travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires dans les communes.

27 568.32 € au titre de la restauration périscolaire pour le 2^ème trimestre 2017/2018. Le CD 70 attribue une subvention à toute structure qui acccueille des élèves de classes pré-élémentaires et élémentaires.

82 000.05 € au titre des collèges privés – forfait externat « Part Tos » 3^ème trimestre 2017/2018.

410 246 € au titre de l’aide aux équipements sportifs (construction et mises aux normes d’infrastructures sportives).

9 270 € au titre de la politique du sport : financement des éducateurs sportifs employés par les Comités Départementaux, les Clubs et le Groupement d’Employeurs Profession Sport et Loisirs 70.

 

524 546 € au titre de l’aide départementale à la voirie communale – répartition 2018 (cantons de Mélisey, Héricourt-2, Vesoul-2 et Jussey)

51 976 € au titre de l’aide à la voirie rurale en zone de Montagne – répartition 2018 (canton de Mélisey).

78 741 € au titre de l’aide au déneigement en zone massif vosgien – répartition 2018 (cantons de Mélisey et Héricourt-2)

905 517 € au titre de la répartition du produit des amendes de police. Le Département est chargé de répartir le produit des amendes de police, de l’année antérieure, pour aider les collectivités qui réalisent des aménagements en vue d’améliorer la sécurité routière.

 

115 650 € au titre du développement économique : aide à l’immobilier d’entreprises dans le cadre de la délégation d’octroi par les EPCI.

15 000 € au titre du tourisme : création d’une aire de services et de stationnement pour camping-cars.

48 000 au titre du tourisme : subventions 2018 aux offices de tourisme et Syndicats d’Initiative (OTSI).

 

210 000 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : création d’un accueil périscolaire au sein du pôle éducatif de la Pologne à Lure.

287 000 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : création d’une structure périscolaire à proximité du nouveau pôle éducatif de Gy.

9 000 € pour le programme départemental de défense contre l’incendie.

Logement :

-       30 000 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre des politiques « sortie de l’habitat indigne » et primes « habiter mieux ».

 

-       28 289 € pour les travaux d’aménagements et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.

 

-       3 879,96 € au titre du plan d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées : transformations d’avances en subventions.

 

-       6 075 € pour les études et animations pour la mise en œuvre de programmes de réhabilitation de l’habitat ancien.

 

81 843.80 € au titre du Programme Départemental d’Insertion (PDI).

 

39 620 € pour le parrainage des grands événements sportifs et culturels (rallye régionale de Haute-Saône, festival international l’Art dans la Rue, Festival Jacques Brel de la chanson française francophone, course cyclosportive des 3 ballons, colloque et assemblée générale de l’Association Européenne des chemins Via Francigena).