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commission permanente du 6 février 2017 : compte rendu général - 06 fév. 17

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 6 février 2017 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la jeunesse, le sport, les infrastructures et transports, le développement local, l’agriculture, le tourisme, l’environnement, l’équipement rural, le logement, l’environnement, les solidarités sociales, les affaires immobilières.

2 489.02 € pour l’équipement des collèges pour l’acquisition et la réparation d’équipements dans les collèges publics haut-saônois.

558 890 € pour les constructions scolaires du 1^er degré.

115 161.83 € au titre de la participation au forfait d’externat « Part TOS » en faveur des 6 collèges privés du Département pour le 1^er trimestre 2016/2017.

133 227.78 € au titre de la restauration périscolaire pour les repas servis aux élèves des classes pré-élémentaires et élémentaires de l’enseignement public et/ou privé pour le 1^er trimestre 2016/2017.

21 967.5 € au titre des conventions d’utilisation des équipements sportifs en faveur des collèges.

7 499 € au titre de l’aide aux équipements sportifs.

146 850 € pour le soutien aux animateurs sportifs.

 

146 590 € pour la pose des bordures de trottoirs et caniveaux sur le domaine public.

61 792 € au titre de la voirie – aide aux communes victimes des orages pour les dégâts de voirie suite aux inondations (pour les communes reconnues en « état de catastrophe naturelle »).

 

41 635 € en faveur des syndicats de professionnels et des syndicats agricoles.

15 000 € au titre du tourisme – schémas urbains de caractère en Petites Cités Comtoises.

 

11 527 € au titre du développement local accordés à 3 Communautés de Communes pour la dotation d’utilisation des équipements sportifs par les élèves des collèges.

1 237 528 € au titre de l’alimentation en eau potable : Appel à Projet 2016 « renouvellement des canalisations d’eau potable vétustes ». Suite au succès du plan de relance mis en place en 2014 et pour répondre au besoin des communes désirant rénover les conduites vieillissantes, le Département et l’Agence de l’eau ont décidé de poursuivre le plan de relance sous forme d’un appel à projet auquel la Préfecture a également souhaité apporter son soutien financier par le biais de la DETR.

5 000 € pour la politique de l’eau – aménagement des rivières : étude pour la restauration de ka morphologie du cours d’eau « La Buthiers ».

437 431 € au titre du programme départemental 2017 d’assainissement. Le département subventionne les communes rurales ou groupements de communes pour les travaux d’assainissement collectif des eaux usées domestiques.

Logement :

-       27 000 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre des politiques : « sortie de l’habitat indigne » et primes « habiter mieux ».

-       8 790 € d’aide aux propriétaires occupants pour les travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.

-       1 104 € d’aide aux propriétaires occupants « sortie de l’habitat indigne »

-       31 285 € pour la création de logements locatifs par les particuliers et les SCI sur l’ensemble du département.

 

1 400 € au titre de la solidarité internationale. Le Département apporte une aide financière de 200 € aux étudiants de 15 à 25 ans qui effectuent des missions humanitaires à l’étranger dans le cadre d’une démarche volontaire consistant à travailler bénévolement pendant les vacances scolaires.

 

48 550 € au titre de la communication pour le parrainage de grands événements sportifs dans le département.

40 129.17 € au titre du plan de relance BTP - soutien à l’accessibilité aux personnes handicapées dans les bâtiments et équipements publics. Il s’agit de subventions accordées aux collectivités pour les travaux d’accessibilité des bâtiments et équipements publics (mairies, logements communaux…).