Gauche70

commission permanente du 07 09 2015 - compte-rendu général - 07 sep. 15

La Commission Permanente s’est réunie le LUNDI 7 SEPTEMBRE 2015 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la jeunesse, la culture, les infrastructures et transports, l’économie, le tourisme, l’environnement, l’aménagement du territoire, l’équipement rural, le logement, l’environnement, les solidarités sociales et la santé.

 Education – jeunesse – sport – culture

 30 321.63 € pour l’équipement des collèges pour l’acquisition et la réparation d’équipements dans les collèges publics haut-saônois.

 473 247 € au titre des bâtiments scolaires pour les travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires du 1^er degré.

 5 399 € pour les sorties scolaires avec nuitées subvention accordée aux écoles maternelles et primaires pour les voyages scolaires avec nuitées.

 40 276 € au titre de la politique du sport dans le cadre du développement et de préservation des infrastructures sportives des collectivités.

 8 333 € au titre du développement culturel et dans le cadre du Pack Culturel Territorial pour le soutien et le rayonnement de l’offre culturelle à l’ensemble des habitants de la Haute-Saône.

 Infrastructures, transport, numérique

 5 360 € au titre des ouvrages d’art communaux pour les travaux de réfection des murs de soutènement et des ponts dans les communes.

 1 093 € pour l’acquisition de matériel de déneigement par les communes.

 

 68 457 € au titre du développement économique - aide à l’immobilier d’entreprises industrielles.

 7 426 € au titre du tourisme pour l’aménagement d’un meublé de tourisme et l’entretien des équipements touristiques.

 

 20 000 € au titre des Contrats PACT 2014/2019 pour l’extension d’un pôle périscolaire.

 60 600 € au titre du développement local. Soutien à l’ingénierie des Pays et animation des structures intercommunales.

 273 815 € au titre du logement pour la création de logements locatifs par les bailleurs sociaux et les particuliers.

 63 969 € au titre du logement – aide aux propriétaires occupants : primes « Habiter Mieux », « Sortie de l’habitat indigne » et aide aux travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.

 2 753.04 € au titre des énergies renouvelables pour l’étude et l’investissement de réseaux de chaleur énergie bois.

 32 250 € pour l’aménagement et la restauration des rivières et de leurs affluents.

 167 006 € au titre du programme d’assainissement. Le Département subventionne les communes et les regroupements de communes pour les travaux d’assainissement collectif des eaux usées.

 28 240 € pour le schéma et l’alimentation en eau potable - aide attribuée aux communes ou regroupements de communes pour leurs travaux d’amélioration de la qualité ou de la quantité de l’eau.

 6 000 € au titre de l’équipement des Centres de Premières Intervention (CPI) et de la défense contre l’incendie. Subvention attribuée aux communes pour l’achat de tenues de feu et l’installation de réserves incendies.

 

Solidarités sociales et santé

  8 484.82 € au titre de l’insertion pour la mise en œuvre du Plan Départemental d’Insertion pour l’accompagnement et le suivi de personnes défavorisées afin de les aider notamment à retrouver un emploi.

 1 000 € au titre de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) et au profit du Réseau de Périnatalité de Franche-Comté dans le cadre de la semaine mondiale de l’allaitement.

 

 5 000 € au titre de la communication pour la présence de la Haute-Saône au Salon de l’Agriculture sur un espace dédié aux agglomérations et départements bourguignons et franc-comtois.

 51 885.72 € au titre du plan de relance BTP - soutien à l’accessibilité aux personnes handicapées dans les bâtiments et équipements publics au profit de 2 communes. Il s’agit de subventions accordées aux collectivités pour les travaux d’accessibilité des bâtiments et équipements publics (mairies, logements communaux…).