Gauche70

Commission permanente du 15/12/2014 : général - 15 déc. 14

La Commission Permanente s’est réunie le 15 décembre 2014 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la jeunesse, la culture, le sport, les infrastructures et transports, la voirie, l’économie, l’agriculture, l’eau, l’assainissement, le logement, le plan de relance BTP 2014 et l’administration générale.

1 547.80 € au titre de l’opération « 1 000 semaines de vacances jeunes solidarité » au bénéfice de 10 enfants. Ce dispositif vise à favoriser le départ en vacances des jeunes haut-saônois issus de milieu les plus modestes. Il permet aux familles bénéficiaires de partir en vacances avec leurs enfants ou de leur faire profiter de vacances collectives. L’intervention s’élève jusqu’à 200 € par enfant pour une semaine de vacances, dans la limite du coût du séjour. Pour les vacances familiales, une participation de 10 % est laissée à la charge de la famille. Depuis 2010 un partenariat avec la SEM Destination 70 a été mis en place, visant à proposer aux allocataires de la CAF des séjours en Haute-Saône afin de faciliter l’accès aux vacances en limitant le transport.

86 520 € au titre de l’aide aux familles – Allocation Familiale Départementale Etudiant (AFDE). Le Conseil général attribue une Allocation Familiale Départementale Etudiant aux familles domiciliées en Haute-Saône pour chaque enfant âgé de moins de 26 ans et poursuivant des études non rémunérées après le baccalauréat. Celle-ci est versée aux familles dont le quotient familial, calculé sur la base du revenu global, est inférieur à 800 €. Le montant de cette aide s’élève de 240 € à 450 € pour un étudiant de moins de 20 ans et de 400 € à 780 € pour un étudiant de 20 à 25 ans.

3 995 € au titre des bourses d’études. Aide réservée aux élèves de l’enseignement secondaire qui ne peuvent pas prétendre aux bourses nationales pour le second cycle et aux non bénéficiaires des bourses des collèges pour le 1^er cycle.

24 165 € au titre des bourses de transport.  Cette bourse est réservée aux élèves de l’enseignement secondaire qui ne bénéficient pas du transport gratuit.

32 700 € au titre des travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires. Le Département accorde une aide aux communes pour la réalisation de travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires. La subvention est calculée en fonction de l’effort fiscal, du nombre d’écoles et de classes de la commune.

88 027 € d’aides aux clubs, aux athlètes de niveau national et international / aide au développement des sports motorisés. Cette enveloppe est répartie comme suit :

-       49 389 € aux clubs dont les équipes évoluent au championnat national,

-       20 038 € aux clubs dont les sportifs disputent un championnat de France,

-       6 300 € aux sportifs de niveau international,

-       12 300 € aux pilotes et co-pilotes retenus par la commission technique des sports motorisés.

33 600 € de bourses aux athlètes de haut niveau. L’Assemblée départementale attribue aux clubs sportifs une aide destinée aux athlètes de haut niveau. Cette aide est conditionnée aux résultats de la saison et les bourses aux athlètes s’élèves de 800 à 1300 €.  

33 743 € au titre des aides aux équipements sportifs (gymnases, terrains de foot synthétiques, salles de sport spécialisées). Dans le cadre de sa politique de développement et de préservation des infrastructures sportives, le CG 70 participe aux investissements réalisés par les collectivités dans la limite de 25 % du montant HT du projet.   

11 700 € dans la politique du sport – centres de perfectionnement sportif. Le Département participe, à hauteur de 900 € chacun, au financement des centres de perfectionnement sportif qui regroupent les sportifs de bon niveau d’une même discipline afin de leur assurer un complément d’entrainement de qualité.  

16 398 € au titre du développement culturel – acquisition de matériel informatique. Le Conseil général participe au financement de l’acquisition de mobilier et matériel informatique dans les bibliothèques communautaires selon certaines règles.

1 451 € au titre de la création de services de restauration périscolaire. Aide accordée à 1 commune pour l’acquisition de matériel et mobilier spécifiques au service de restauration accueillant des élèves de classes pré-élémentaires ou élémentaires de l’enseignement public ou privé.

305 916 € au titre du plan de relance – soutien au BTP Région/Département : volet patrimoine rural non protégé. Lors de sa séance du 20 octobre dernier, l’Assemblée départementale a adopté la mise en place d’un plan de relance au BTP avec la Région. Sur ce dispositif, la Région va accompagner l’aide du Département sur différentes actions concernant les investissements locaux dont le patrimoine rural non protégé. Le cumul des aides ne pourra excéder 80 %.

3 959 € au titre des ouvrages d’art communaux. Le Département intervient dans le financement des travaux de réfection des ouvrages d’art communaux (ponts, murs de soutènement propriété de la commune et situés en bordure immédiate d’une voie publique).

100 000 € dans le domaine du développement économique. Aide accordée à 2 entreprises Haut-Saônoises dans le cadre du développement à l’international et de l’aide à l’immobilier d’entreprises industrielles.

183 320 € dans le cadre du schéma départemental des zones d’activités. Subvention allouée à 2 Communautés de Communes pour l’extension d’une zone d’activité et pour la réalisation d’un Hôtel d’Entreprises.

70 000 € d’avance remboursable Création – Mutation – Transmission accordée à une entreprise. Dans le cadre de la stratégie régionale de développement économique 2012-2014 validée par l’Assemblée départementale lors du BP 2012, le Conseil général a décidé de financer, en partenariat avec la Région, une nouvelle mesure destinée à favoriser les créations-transmissions-Mutations d’entreprises. L’Objectif est de favoriser la création et la reprise d’entreprises pérennes génératrices d’emplois et de valeur ajoutée sur le territoire départemental.   

200 000 € d’avance remboursable Développement Industriel pour une entreprise. Dans le cadre de la stratégie de développement économique 2012/2014, le Conseil général a décidé de financer, en partenariat avec la Région, les demandes d’avance remboursable Développement Industriel. L’objectif est de favoriser les projets de développement d’entreprises en les incitant à s’engager dans des programmes d’investissement ambitieux.    

20 000 € dans le domaine de l’agriculture – prime départementale à l’installation des jeunes agriculteurs- montant attribué à 5 JA.

6 081 € pour l’alimentation en eau potable/études stratégiques ou schémas directeurs en eau potable. Le CG 70 subventionne les communes rurales ou groupements de communes qui souhaitent réaliser des études stratégiques ou de schéma directeur d’alimentation en eau potable sur des périmètres d’étude pertinents. Les collectivités peuvent ainsi bénéficier d’une aide pour les opérations suivantes :

-       Etudes réalisées par un cabinet spécialisé,

-       Travaux de petits équipements permettant de réaliser les mesures nécessaires sur les ressources et les réseaux,

-       Recherche en eau (prospection géophysique, forage, essai de pompage, analyse de potabilité de l’eau).

7 600 € au titre du plan de relance BTP 2014 – programme d’alimentation en eau potable. Dans le cadre du plan de relance BTP, le CG 70, le Conseil régional et l’Agence de l’Eau s’associent pour lancer une nouvelle politique d’aide limitée dans la durée pour le renouvellement des conduites d’eau potable vétustes (conduites en amiante-ciment, en fonte grise ou en PVC posées avant 1980, autres matériaux si fuites ou dégradations).    

195 827 € pour l’alimentation en eau potable. Le CG 70 attribue aux communes ou regroupements de communes des subventions pour leurs travaux d’amélioration de la qualité ou de la quantité de l’eau (création et renforcement d’ouvrages existants, création de réseaux de distribution supérieurs à 125 mm, de réservoirs, de station de traitement et interconnexion entre 2 unités).

423 504 € au titre de l’assainissement. Cette subvention permet aux communes ou à leurs regroupements de financer les travaux d’assainissement collectif des eaux usées domestiques (création d’ouvrages, de stations d’épuration, construction de silos de stockage des boues, de canalisation et de poste de refoulement).

26 500 € au titre du logement – Aide aux propriétaires occupants : primes « Habiter-Mieux» en faveur de 53 propriétaires. L’Assemblée départementale a décidé d’apporter une aide supplémentaire de 500 € à l’aide « Habiter-Mieux » de l’ANAH dans le cadre du fonds d’aide à la rénovation des logements et à condition que les travaux réalisés améliorent d’au moins 25 % la performance énergétique du logement.

2 500 € au titre du logement – Aide aux propriétaires occupants : « sortie de l’habitat indigne ». Prime de 2 500 € par bénéficiaire. Sont pris en compte les dossiers répondant à certains critères d’insalubrité et soumis à un accord de l’ANAH.

16 075 € pour les études et animations pour la mise en œuvre de programmes de réhabilitation de l’habitat ancien au bénéfice de 2 Communautés de Communes. Le Département co-finance avec l’Etat et les collectivités locales, les études, l’animation et le suivi des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat. L’aide du département est de 15 % du montant HT pour l’étude Pré-opérationnelle et de 25 % du montant HT pour le suivi animation.  

2 890 € en complément de l’aide attribuée à l’AHSRA au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement : Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées. En 2013, le nombre de ménages défaillant a été supérieur à celui prévu dans la convention. Il convient donc de tenir compte de ces dépenses supplémentaires et d’allouer à l’AHSRA une rémunération complémentaire.

11 211 € pour la création de logements locatifs par les particuliers et les SCI sur l’ensemble du Département.

21 142.20 € au titre du Programme Départemental d’Insertion - . Dans le cadre de la subvention globale FSE 2011/2013, le Conseil général assure la programmation de différentes opérations co-financées par des crédits européens.

31 000 € au titre de la communication – parrainage handball 2014 du Cercle Sportif Vésulien Haute-Saône, du Val de Gray Handball et du Handball Club Lure Villers.

248 314.1 € dans le cadre du plan de relance BTP pour le soutien à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments publics. L’Assemblée départementale a décidé lors de sa réunion du 23 juin dernier, d’adopter un plan de relance BTP afin de lutter contre la baisse d’activité des entreprises haut-saônoises du bâtiment et des travaux publics. Ce nouveau dispositif (dont les délais sont reportés jusqu’au 31 décembre 2014) porte sur la bonification de 20 à 40 % du taux de subvention pour les travaux d’accès aux personnes handicapées dans les bâtiments publics. Subvention accordée à 15 collectivités.