Gauche70

Commission permanente du 08/09/2014 : Compte-rendu général - 08 sep. 14

La Commission Permanente s’est réunie le 8 septembre 2014 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la jeunesse, la culture, le sport, les infrastructures et transports, la voirie, l’économie, le tourisme, l’agriculture et la forêt, l’environnement, l’eau, les énergies renouvelables, l’assainissement, l’aménagement des rivières, l’aménagement du territoire, l’intercommunalité, le logement, la santé et la solidarité.

 

75 418.70 € au titre de l’opération « 1 000 semaines de vacances jeunes solidarité ». Ce dispositif vise à favoriser le départ en vacances des jeunes haut-saônois issus de milieu les plus modestes. Il permet aux familles bénéficiaires de partir en vacances avec leurs enfants ou de leur faire profiter de vacances collectives. L’intervention s’élève jusqu’à 200 € par enfant pour une semaine de vacances, dans la limite du coût du séjour. Pour les vacances familiales, une participation de 10 % est laissée à la charge de la famille. Depuis 2010 un partenariat avec la SEM Destination 70 a été mis en place, visant à proposer aux allocataires de la CAF des séjours en Haute-Saône afin de faciliter l’accès aux vacances en limitant le transport.

  

3 381 € pour les sorties scolaires avec nuitées. Le CG 70 subventionne les sorties scolaires avec nuitées agréées par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale dans la limite de 23 € par élève et à condition que les communes ou les EPCI (Etablissements Publics de coopérations intercommunales) interviennent à même hauteur.

 

50 142.31 € pour l’équipement des collèges. Le Conseil général attribue des subventions aux collèges de la Haute-Saône pour l’acquisition et la réparation d’équipements.

 

299 346 € au titre des bâtiments scolaires – constructions scolaires du 1^er degré. Le Département finance les constructions scolaires du 1^er degré à hauteur de 60 % d’une dépense subventionnable calculée en fonction de la nature et du nombre de classes et d’un coût au M2 fixé à 915 € HT pour les constructions neuves, 535 € HT pour les restructurations de bâtiment, 420 € HT pour les constructions de préaux et 30 % d’une dépense plafonnée à 150 000 € pour les espaces extérieurs.

 

19 651 € au titre des bâtiments scolaires – travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires. Le Conseil général accorde une aide aux communes pour la réalisation de grosses réparations scolaires. La subvention est calculée en fonction de l’effort fiscal, du nombre des écoles et de classes de la municipalité. 

 

10 731 € au titre de l’acquisition de matériel et mobilier spécifiques aux classes de maternelles. Aide accordée aux communes pour l’achat de mobiliers et/ou matériel lors de la création ou de l’extension d’une classe maternelle.

 

1 560 € au titre de la politique du sport – aide aux associations sportives scolaires. Aide accordée aux associations sportives scolaires en faveur des élèves participant aux championnats de France UNSS.  

 

3 610 € de subvention accordée à Profession Sport et Loisirs 70 en complément de l’enveloppe allouée au titre des subventions aux associations.

 

26 175 € pour la pose de bordures de trottoirs et de caniveaux. Aide attribuée aux communes et à leurs regroupements pour la pose de bordures de trottoirs ou/et de caniveaux, sur le domaine public, sur la base forfaitaire de 11.50 € le mètre linéaire. Elle est conditionnée à la réalisation d’aménagements permettant l’accessibilité aux personnes handicapées. Lorsque les travaux sont à l’initiative des communes, le linéaire de bordures pris en compte est plafonné à 1 600 ml par période de 2 ans.

 

3 566 € au titre des ouvrages d’art communaux. Le Département intervient dans le financement des travaux de réfection des ouvrages d’art communaux (ponts et murs de soutènement propriété de la commune et situés en bordure immédiate d’une voie publique) selon certaines modalités.

 

38 725 € dans le domaine du développement économique. Subvention attribuée au titre de l’aide à l’immobilier d’entreprises industrielles : extension de locaux pour une Société afin d’accueillir une nouvelle activité de maintenance.

 

110 000 € au titre du développement économique – fonds régional à l’innovation 2. Le conseil général a décidé de participer au fonds régional de soutien et de garantie à l’innovation en Franche-Comté en vue de favoriser l’émergence de projets innovants et à signé une convention additive d’adhésion avec la Région et OSEO. Dans ce cadre, trois entreprises haut-saônoises peuvent bénéficier d’une intervention au titre du fonds régional à l’innovation.

 

3 940 € au titre du tourisme – concours des villes, villages et maisons fleuris : attribution de prix pour les lauréats 2014.

 

7 500 € au titre du tourisme – meublés de tourisme. Aide accordée à un particulier pour la création d’un meublé de tourisme proposant des prestations haut de gamme. Ce projet permettra de renforcer l’offre d’hébergement touristique de qualité en Haute-Saône.

 

119 484 € dans le domaine de l’agriculture – intégration paysagère. Subvention affectée à 20 exploitations haut-saônoises au titre du programme national de modernisation et d’amélioration de la qualité architecturale des bâtiments agricoles.

 

38 443.36 € dans le domaine de l’agriculture – gestion des effluents d’élevage. Aide attribuée en faveur de 12 exploitations agricoles haut-saônoises pour leurs travaux de mise en conformité : plate-forme, fosse, couverture d’ouvrage de stockage, filières de traitement pour réduire les pollutions liées aux effluents d’élevage.  

 

18 500 € dans le domaine de l’agriculture – prime départementale à l’installation des jeunes agriculteurs.  Aide allouée à 4 jeunes agriculteurs haut-saônois éligibles au dispositif en vigueur.

 

6 195.10 au titre de la forêt – travaux de dessertes forestières. Aide attribuée à 3 communes pour leurs travaux d’aménagement de dessertes forestières : créations de plateformes de stockage, de places de retournement et de chemins d’accès.

 

18 970 € pour l’alimentation en eau potable. Le CG 70 attribue aux communes ou regroupements de communes des subventions pour leurs travaux d’amélioration de la qualité ou de la quantité de l’eau (création et renforcement d’ouvrages existants, création de réseaux de distribution supérieurs à 125 mm, de réservoirs, de station de traitement et interconnexion entre 2 unités).

 

74 688 € au titre de l’assainissement. Cette subvention permet aux communes ou à leurs regroupements de financer les travaux d’assainissement collectif des eaux usées domestiques (création d’ouvrages, de stations d’épuration, construction de silos de stockage des boues, de canalisation et de poste de refoulement).

 

7 860.31 € dans la politique des énergies renouvelables – bois énergie. Subvention accordée pour des opérations d’extensions de réseau de chaleur (chaufferie bois) et pour des études de faisabilité techniques et financières à l’installation.

 

  

20 902 € pour l’aménagement des rivières. Subvention accordée à plusieurs structures dans le cadre des travaux d’entretien et de restauration des rivières (réfection de berges, nettoyage, atterrissement, lutte contre les plantes invasives).

 

63 769 € au titre des contrats PACT 2014/2019 (Programmes d’Actions Concertées Territoriales). Le Conseil général a engagé depuis 1999 une politique volontariste pour le développement de son territoire. Ainsi, il souhaite renforcer la territorialisation de ses interventions pour répondre aux besoins spécifiques des territoires et de leurs habitants. Les contrats PACT 2014/2019 font partie de la 3^ème génération de contractualisation sur la base des 21 EPCI.

 

69 875 € au titre du développement local – animation des structures intercommunales (1^er semestre 2014). Le politique du Département prévoit, en matière de développement local, d’apporter une aide financière à l’assistance technique aux Communautés de Communes qui ont adopté la charte « partenaires pour un développement local durable ». Pour 2014, cette aide correspond à 25 % du salaire d’un agent de développement plafonné pour un temps plein à 30 000 € par an.

     

5 000 € au titre du logement – Aide aux propriétaires occupants « sortie de l’habitat indigne ». Sont retenus les dossiers de subvention accordés par l’ANAH et qui répondent à certains critères détaillés dans une grille d’insalubrité.

 

20 483 € au titre du logement : travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées. Politique d’aide au maintien à domicile des personnes âgées de plus de 70 ans ou handicapées ne bénéficiant pas de la Prestation de Compensation du Handicap. Cette aide est plafonnée à 1 000 € et les critères de ressources sont identiques à ceux appliqués par l’ANAH.  

 

1 131 € pour l’équipement des Centres de Première Intervention. Le conseil général subventionne l’équipement en matériel : engin porteur d’eau, matériel hydraulique, échelles et tenues de feu pour les CPI.

 

200 € au titre de la solidarité internationale – missions humanitaires. Le Conseil Général attribue une subvention pour les étudiants de Haute-Saône qui réalisent des actions humanitaires intégrant des notions de développement durable, dans le cadre d’une démarche volontaire consistant à travailler bénévolement pendant les vacances scolaires. 

 

1 800 € au titre de la Protection Maternelle Infantile. Dont 800 € attribués pour l’organisation d’une manifestation sur le handicap destinée à sensibiliser les professionnelles de santé et médicaux-sociaux sur l’annonce du handicap. Et 1 000 € pour le projet de promotion et de soutien de l’allaitement maternel « semaine mondiale de l’allaitement ». Cette opération consiste à sensibiliser le grand public et les professionnels sur l’intérêt de l’allaitement.

 

Actions sanitaires : campagne de dépistage du cancer du sein et du colon.   

Cancer du sein

Depuis septembre 2003, le Conseil général participe à une campagne de dépistage du cancer du sein qui permet à toutes les femmes âgées de 50 à 74 ans, de bénéficier d’une mammographie. Cette campagne réalisée par l’association de dépistage des cancers de Franche-Comté, est financée par les caisses primaires d’assurance maladie, l’Etat et le Conseil général de la Haute-Saône qui a gardé cette compétence. En 2013, 20 364 invitations ont été adressées et 10379 mammographies ont été réalisées. Pour 2014, la participation du CG s’élève à 7.60 € par mammographies réalisées.

Cancer du colon

Le dépistage est confié à l’association de dépistage des cancers de Franche-Comté et concerne les hommes et les femmes de 50 à 74 ans de Haute-Saône. Il est effectif depuis 2008. En 2013, en Haute-Saône, 38 577 invitations ont été adressées et 11 735 hémoccults ont été réalisés. Pour 2014, la participation du CG s’élève à 3.10 € par hémoccult réalisé.

 

Insertion – Programme Départemental d’Insertion (PDI).

L’association CAP GRAY assure l’accompagnement renforcé de 22 postes en insertion (dont 19 allocataires du RSA). Son activité est menée dans le domaine d’entretien des espaces verts, des bâtiments, des travaux divers de collecte, le tri et la valorisation de carton, papier, plastique. Afin de les soutenir dans leur démarche, le CG leur a accordé une aide financière de 4 632.50 € (soit 20 % de la dépense) pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire. Pour compléter le financement, une aide financière de la Région a été sollicitée.

  

23 802 € dans le cadre du plan de relance BTP pour le soutien à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments publics. L’Assemblée départementale a décidé lors de sa réunion du 23 juin dernier, d’adopter un plan de relance BTP afin de lutter contre la baisse d’activité des entreprises haut-saônoises du bâtiment et des travaux publics. Ce nouveau dispositif (dont les délais sont reportés jusqu’au 31 décembre 2014) porte sur la bonification de 20 à 40 % du taux de subvention pour les travaux d’accès aux personnes handicapées dans les bâtiments publics. Subvention accordée à 3 collectivités. 

 

6 420 € en faveur de la communication correspondant au parrainage et au soutien financier de 3 grands événements sportifs et culturels dans le Département notamment l’organisation de la 8ème édition de la Trans-Vosges-Saônoises VTT, du 35^ème rallye régional de la Haute-Saône et du week-end de la Biodiversité et du Handicap.