Gauche70

Commission permanente du 16/12/2013 : général - 16 déc. 13

La Commission Permanente s’est réunie le 16 décembre 2013 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l’éducation, la jeunesse, le sport, le développement culturel, les transports et les infrastructures, le développement économique, l’emploi, le tourisme, l’agriculture, l’environnement, l’aménagement du territoire, le logement, l’équipement rural, l’intercommunalité, l'administration générale, la santé et la solidarité.

 9 866.39 € au titre de l’opération « 1000 semaines de vacances jeunes solidarité ». Ce dispositif, instauré en 2008 par l’Assemblée Départementale, vise à favoriser le départ en vacances de jeunes haut-saônois, issus des milieux les plus modestes. Il permet aux familles bénéficiaires de partir en vacances avec leurs enfants ou de leur faire profiter de vacances collectives (colonies, camps..). L’intervention du Conseil Général s’élève à 200 € par enfant dans la limite du coût du séjour. Pour les vacances familiales, une participation obligatoire de 10 % est laissée à la charge des familles. Depuis 2009, un partenariat avec la SEM Destination 70 a été mis en place, visant à proposer aux allocataires de la CAF des séjours en Haute-Saône afin de faciliter l’accès aux vacances en limitant le transport. Cette subvention de 84 831.5 € a permis le départ en vacances à 297 enfants.

144 780 € pour l’Allocation Familiale Départementale Etudiants (AFDE). Cette allocation est versée aux familles domiciliées en Haute-Saône, dont le quotient familial est inférieur à 800 €, et pour chaque enfant âgé de moins de 26 ans poursuivant des études non rémunérées après le baccalauréat. Le montant de l’aide s’élève de 240 à 450 € pour un étudiant de moins de 20 ans et de 400 à 850 € pour un étudiant de 20 à 25 ans.

 6 680 € au titre des bourses départementales d’études. Aide accordée (sous conditions de ressources) aux élèves  de l’enseignement secondaire qui ne peuvent prétendre à une bourse nationale pour le second cycle et aux non bénéficiaires des bourses des collèges pour le premier cycle.

 35 460 € au titre des bourses de transport. Aide attribuée aux élèves de l’enseignement secondaire et qui ne bénéficient pas des transports scolaires gratuits.  

 1 219 € au titre des sorties scolaires avec nuitées. Le CG subventionne les sorties scolaires avec nuitées agréées par la Direction des services départementaux de l’Education Nationale dans la limite de 23 € par élève et à condition que les communes interviennent à même hauteur.

 43 025.04 € pour l’équipement des collèges. Le Conseil général attribue des subventions aux collèges de la Haute-Saône pour l’acquisition et la réparation  d’équipements.

 46 823 € au titre de la création de services de restauration scolaire. Le Département subventionne la mise en place de services de restauration scolaire en cas de création ou d’aménagement d’un local existant. La subvention est calculée à hauteur de 50 % d’une dépense plafonnée à 30 000 € HT pour l’acquisition de matériel et mobilier ou la réalisation de travaux.

 80 095 € pour la politique du sport (répartition de la dotation 2013) – aides aux clubs, aux athlètes de niveau national et international / aides au développement des sports motorisés.

 30 100 € de bourses aux athlètes de haut niveau (répartition de la dotation 2013). Aide accordée en faveur des clubs sportifs pour les athlètes de haut niveau.

 2 242 € au titre du soutien aux animateurs sportifs des clubs de plus de 200 licenciés. 

 11 700 €  pour les centres de perfectionnement  sportifs. Le Département participe à hauteur de 900 € chacun, au financement des centres de perfectionnement sportif qui regroupent les sportifs de bon niveau d’une même discipline afin de leur assurer un complément d’entrainement de qualité.

 18 000 € au titre de l’aide aux équipements sportifs. Dans le cadre de sa politique de développement et de préservation des infrastructures sportives, le Conseil Général participe aux investissements réalisés par les collectivités.  

 10 275 € d’aide exceptionnelle à la voirie – dégâts inondations. Aide accordée à 2 communes reconnues en « état de catastrophe naturelle au titre des inondations » par arrêté ministériel, pour les travaux de réfection des voies communales endommagées lors de violentes intempéries.

 18 500 € pour les ouvrages d’art communaux. Le Département intervient dans le financement des travaux de réfection des ouvrages d’art communaux (ponts et murs de soutènement propriété de la commune et situés en bordure immédiate d’une voie publique).

 4 853 € pour l’acquisition de matériel de déneigement. Aide accordée aux communes et groupements de communes pour l’acquisition de matériel de déneigement (lame, saleuse).

 199 706 € au titre du développement économique – Dont 101 100 € d’avance remboursable, 30 000 € d’aide au conseil, 25 000 € d’opération de revitalisation du Commerce et de l’artisanat (ORAC), 26 000 € d’aide au schéma de développement des zones d’activités et 17 606 € d’aide à l’immobilier d’entreprise.

 10 000 € au titre des équipements touristiques pour le soutien au développement de produits et/ou de sites différenciateurs et/ou structurants.

 33 010.27 € dans le domaine de l’agriculture – En faveur de la diversification agricole (6 510.27 €), de la prime départementale à l’installation des jeunes agriculteurs (14 500 €) et l’intégration paysagère des bâtiments agricoles (12 000 €).

 45 660 € au titre du développement local – réalisation d’un centre pédagogique sur l’énergie en milieu rural.

 1 500 € au titre de l’aménagement des rivières pour l’étude et le diagnostic.

  100 530 € pour la politique d’alimentation en eau potable. Le CG 70 attribue aux communes ou regroupements de communes des subventions pour leurs travaux d’amélioration de la qualité ou de la quantité de l’eau (création et renforcement d’ouvrages de distribution et d’alimentation, création de réservoirs, dispositifs de traitement de l’eau et interconnexion entre 2 unités de gestion de l’eau).

 814 958 € pour le programme départemental 2013 d’assainissement. Le Conseil Général subventionne les communes ou leurs regroupements pour leurs travaux d’assainissement collectif des eaux usées domestiques (création d’ouvrages d’assainissement collectif, de stations d’épuration, de constructions de silos de stockage de boues d’épuration et de canalisation de transfert) à l’exclusion des travaux sur les réseaux pluviaux.

 2 087 811 € au titre du développement local – contrats Appui + 2007/2013. Ces subventions sont accordées aux Espaces de Projets signataires d’un contrat APPUI + afin de parachever la construction de l’intercommunalité. Cette politique se traduit par deux grandes orientations : structurer le territoire départemental en s’appuyant sur des dynamiques locales, pour les amplifier et soutenir les secteurs dépressionnaires en donnant une image positive de département et en valorisant les facteurs d’avenir.

 715 491 € au titre de la politique d’aide au logement. Pour la création et la réhabilitation de logements pour les particuliers, les collectivités et/ou les bailleurs sociaux.

 9 474 € pour la défense contre l’incendie. Le CG 70 subventionne les communes et les regroupements de communes pour l’acquisition  d’équipements nécessaire à la lutte contre le feu (réserves artificielles, puisards, poteaux d’incendie et aménagement de points d’eau naturels).

 200 € au titre de la solidarité internationale. Le Conseil Général attribue des subventions aux étudiants de 15 à 25 ans, domiciliés en Haute-Saône, qui effectuent des missions humanitaires, des actions de coopération et de développement à l’étranger intégrant des notions de développement durable, dans le cadre d’une démarche volontaire consistant à travailler bénévolement pendant les vacances scolaires. 4 étudiants haut-saônois bénéficieront de chacun 200 € pour leur mission humanitaire au Cameroun (apports d’ordinateurs, aide à la construction de petites écoles et de puits).

 2 880 € au titre des aides et actions sociales aux adultes – subvention pour appareils de téléalarme (Présence Verte)

 70 140 € au titre de la communication. Pour le parrainage des grands événements sportifs et culturels.