Gauche70

Commission permanente 8 oct. 2012 : compte-rendu global - 08 oct. 12

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 8 octobre 2012 à l’Hôtel du département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l’éducation, la jeunesse, la voirie, le développement économique, le tourisme, l’agriculture, l’alimentation en eau potable, l’assainissement, le logement, l’équipement rural et la solidarité.

95 797.55 € pour l’opération 1000 semaines de vacances jeunes solidarité. Ce dispositif visant à favoriser le départ en vacances des jeunes haut-saônois, issus des milieux les plus modestes, a été institué en 2008. L’intervention du Conseil général (en complément des aides des CAF et autres organismes) s’élève jusqu’à 200 € par enfants pour une semaine de vacances dans la limite du coût du séjour.

84 590 € pour l’allocation familiale départementale étudiants (AFDE). Cette allocation est versée aux familles domiciliées en Haute-Saône pour chaque enfant âgé de moins de 26 ans et poursuivant des études non rémunérées après le baccalauréat. Pour en bénéficier le quotient familial doit être inférieur à 800 €. Le montant de l’aide s’élève de 240 à 450 € pour un étudiant de moins de 20 ans et de 400 à 850 € pour un étudiant de 20 à 25 ans.

57 685.10 pour l’équipement des collèges. Le Conseil général attribue des subventions aux collèges de la Haute-Saône pour l’acquisition et la réparation  d’équipements et l

17 595 € pour les travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires.  Le Département accorde une aide aux collectivités pour les travaux dans les bâtiments scolaires. La subvention est calculée en fonction de l’effort fiscal, du nombre d’écoles et de classes de la commune.

357 197 € pour les constructions scolaires du 1^er degré. Le Conseil général finance les constructions scolaires du 1^er degré à hauteur de 60 % de la dépense.

4 719 € d’aide pour l’acquisition de matériel et mobilier pour les classes de maternelles. Cette aide est attribuée aux communes lors de la création ou de l’extension d’une classe maternelle. Elle est plafonnée à 10 000 € et le taux fixé est 30 %.

2 898 € pour les sorties scolaires avec nuitées. Cette aide est accordée pour les voyages scolaires avec nuitées agrées par la Direction académique des services de l’Education Nationale dans la limite de 23 € par élève et à condition que les communes interviennent à même hauteur.

65 784 € pour les aides aux équipements socio-éducatifs. Le Département participe aux financements des salles polyvalentes (hors salles de sports) qu’il s’agisse de construction  d’aménagement ou d’extension d’un bâtiment existant ou de réhabilitation lourde. 

25 329 € au titre du soutien aux animateurs sportifs des clubs de + de 200 licenciés. Ce dispositif est réservé aux animateurs diplômés d’Etat est limité à un poste équivalent temps plein par club. Cette aide est dégressive sur 3 ans à compter de la date de recrutement de l’intervenant. Elle se traduit par un forfait de 7 800 € la 1^ère année, 5 800 la 2^ème année et 3 900 E pour la 3^ème.

107 386 € d’aides aux équipements sportifs. Dans le cadre de sa politique de développement et de préservation des infrastructures sportives, le CG participe aux investissements réalisés par les collectivités.

24 600 € pour la pose de bordures de trottoirs et de caniveaux. Ces aides sont attribuées aux communes et à leurs regroupements. Elles sont conditionnées à la réalisation d’aménagements permettant l’accessibilité aux personnes handicapées.

35 502 € pour les ouvrages d’art communaux. Le département intervient  dans le financement des travaux de réfection des ouvrages d’art communaux (ponts et murs de soutènement propriété de la commune et situés en bordure immédiate de la voie publique).

10 000 € pour le développement économique – aide aux industries agroalimentaires.

45 302 € pour le développement économique – aide au recrutement de cadres. Avance remboursable emploi-cadre.

300 000 € pour le développement économique – aide aux projets de recherche et développement.

81 525 € pour le développement économique -  aide au développement industriel. Avance remboursable afin de favoriser les projets de développement des entreprises en les incitant à s’engager dans des programmes d’investissement ambitieux.

54 562.74 € dans le domaine de l’agriculture – pour l’intégration paysagère d’un bâtiment agricole et la gestion des effluents d’élevage.

9 990 € pour les travaux connexes à l’aménagement foncier.

51 467 € pour l’alimentation en eau potable. Le CG 70 attribue aux communes ou regroupements de communes des subventions pour leurs travaux d’amélioration de la qualité ou de la quantité de l’eau.

124 365 € pour l’assainissement. Permet aux communes ou à leurs regroupements de financer les travaux d’assainissement collectif des eaux usées domestiques (création d’ouvrages, de stations d’épuration, construction de silos de stockage des boues, de canalisation et de poste de refoulement).

230 274 € pour le logement. Le Conseil général attribue des subventions aux particuliers, aux collectivités et aux bailleurs sociaux pour la création et les travaux de rénovation de logements.