Education, jeunesse, Sport, et Culture

La commission éducation, jeunesse, sport et culture, par son existence-même, met en relief les priorités politiques définies par le Conseil départemental.

L’un de ses objectifs est d’assurer à chaque jeune collégien Haut-Saônois l’égalité d’accès à l’éducation, et dans de bonnes conditions. C’est l’esprit du schéma directeur « collèges 2015  », voté à l’unanimité par le Conseil départemental et mis en œuvre par la commission.

Mais l’ambition éducative de la 2ème commission est plus large, comme en témoigne le suivi des bourses de transports, des allocations familiales départementales étudiants ou encore des bourses d’études.

Egalement, la commission travaille pour dynamiser la vie sportive et culturelle en Haute-Saône, par le soutien des comités sportifs départementaux ou de diverses initiatives culturelles d’ampleur départementale.

Enfin, parce que la jeunesse doit être au cœur de tout projet politique, la commission a mis en place et gère des dispositifs à destination de la jeunesse, dont le « Pack jeunes », un programme d’aide au financement du PERMIS B, à  l'accès au 1er LOGEMENT, et qui assure la gratuité des transports sur le réseau des Lignes Saônoises pour les déplacements en milieu professionnel des apprentis, étudiants en MFR et stagiaires en alternance

Sylvie COUTHERUT

Présidente de la Commission de l’Education, de la Jeunesse, du Sport et de la Culture

Sabrina FLEUROT

Vice-présidente déléguée

Commission permanente du 28/10/2013 : éducation - jeunesse - sport - culture - 28 oct. 13

La Commission Permanente s’est réunie le 28 octobre 2013 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l’éducation, la jeunesse, le sport, le développement culturel.

 84 831.35 € au titre de l’opération « 1000 semaines de vacances jeunes solidarité ». Ce dispositif, instauré en 2008 par l’Assemblée Départementale, vise à favoriser le départ en vacances de jeunes haut-saônois, issus des milieux les plus modestes. Il permet aux familles bénéficiaires de partir en vacances avec leurs enfants ou de leur faire profiter de vacances collectives (colonies, camps..). L’intervention du Conseil Général s’élève à 200 € par enfant dans la limite du coût du séjour. Pour les vacances familiales, une participation obligatoire de 10 % est laissée à la charge des familles. Depuis 2009, un partenariat avec la SEM Destination 70 a été mis en place, visant à proposer aux allocataires de la CAF des séjours en Haute-Saône afin de faciliter l’accès aux vacances en limitant le transport. Cette subvention de 84 831.5 € a permis le départ en vacances à 297 enfants.

 109 450 € pour l’Allocation Familiale Départementale Etudiants (AFDE). Cette allocation est versée aux familles domiciliées en Haute-Saône, dont le quotient familial est inférieur à 800 €, et pour chaque enfant âgé de moins de 26 ans poursuivant des études non rémunérées après le baccalauréat. Le montant de l’aide s’élève de 240 à 450 € pour un étudiant de moins de 20 ans et de 400 à 850 € pour un étudiant de 20 à 25 ans.

 2 866 € au titre des sorties scolaires avec nuitées. Le CG subventionne les sorties scolaires avec nuitées agréées par la Direction des services départementaux de l’Education Nationale dans la limite de 23 € par élève et à condition que les communes interviennent à même hauteur.

 333 398 € pour les constructions et restructurations scolaires du 1er degré. Financement attribué à hauteur de 60 % d’une dépense subventionnable calculée en fonction de la nature et du nombre de classes d’un coût au M2 fixé à 915 € HT pour les constructions neuves, 535 € HT pour les restructurations de bâtiments, 420 € HT pour les constructions de préaux et 30 d’une dépense plafonnée à 150 000 € pour les espaces extérieurs.  

 61 109.11 € pour l’équipement des collèges. Le Conseil général attribue des subventions aux collèges de la Haute-Saône pour l’acquisition et la réparation  d’équipements.

 1 206 € pour les travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires. Le département accorde une aide aux communes pour la réalisation de travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires. La subvention est calculée en fonction de l’effort fiscal, du nombre d’écoles et de classes de la commune.

  1 096.50 € au titre de la restauration périscolaire pour le 3ème trimestre 2012/2013 (soit 2 193 repas servis). Le Conseil Général attribue une subvention de 0.50 € par repas servi à toute structure de restauration qui accueille des élèves des classes élémentaires ou pré-élémentaires de l’enseignement public ou privé.

 2 563 € au titre de la création de services de restauration scolaire. Le Département subventionne la mise en place de services de restauration scolaire en cas de création ou d’aménagement d’un local existant. La subvention est calculée à hauteur de 50 % d’une dépense plafonnée à 30 000 € HT pour l’acquisition de matériel et mobilier ou la réalisation de travaux.

 140 453 € pour l’aide aux équipements sportifs. Dans le cadre de sa politique de développement et de préservation des infrastructures sportives, le Conseil Général participe aux investissements réalisés par les collectivités.  

 19 250 € au titre de la politique du sport – aide aux sections sportives. Cette aide est accordée pour le fonctionnement des 23 sections sportives dans les collèges qui permettent de regrouper des jeunes disposant des qualités nécessaires à la réussite sportive de haut niveau.

 950 € pour le soutien aux animateurs sportifs des clubs de plus de 200 licenciés.

 3 308 € au titre du développement culturel – bibliothèques communales. Le CG 70 participe au financement de mobilier et matériel informatique dans les bibliothèques communales, points de lecture ou bibliothèques relais.

 25 000 € au titre du développement culturel - manifestations. Dans le cadre de la manifestation d’intérêt départemental intitulée « les arts du cirque ne Haute-Saône », le Conseil général a accordé à l’ADDIM, lors du budget primitif, une subvention d’un montant de 25 000 €.