QA 25 mars 2013 : politique départementale en faveur du sport - Réponse de l'exécutif - 25 mars 13
Réponse de Gérard PELLETERET
Seul le prononcé fait foi
Merci pour ta question, Maurice. Ma réponse sera la suivante. Je parlerai pour encadrer si besoin la politique sportive du Conseil général de l'aide au fonctionnement, de l'aide aux investissements avec quelques exemples. Ensuite je parlerai du sport de haut niveau. Je ferai un rapide panorama sur le paysage sportif de nos champions. Enfin, je parlerai des aides aux associations locales.
En ce qui concerne la politique sportive du Conseil général, il y a deux volets. Un premier volet qui concerne l'aide au fonctionnement. Il va de l'aide aux équipements sportifs, c'est-à-dire des aides aux disciplines sportives, aux contrats de développement, au soutien à l'emploi sportif et aux associations sportives scolaires jusqu'à l'aide aux structures de perfectionnement sportif comme les sections sportives dans les collèges, le Centre de perfectionnement sportif en passant par le soutien au sport de haut niveau. Des bourses, des aides aux clubs sont attribuées ainsi qu'aux athlètes de haut niveau, national ou international, sans oublier le Comité départemental olympique et Profession Sport dont tu viens de parler.
Second volet, ce sont les aides du Conseil général à l'investissement en direction des collectivités pour la création, la réalisation, la réhabilitation d'équipements sportifs comme les salles de sport, les terrains de sport ou aussi des équipements sociaux éducatifs que sont les salles polyvalentes.
Je vous ai promis quelques exemples. Un bilan chiffré de cette politique sur la période 2004-2012 fait apparaître les éléments suivants. S'agissant de l'aide aux disciplines sportives, 450 dossiers ont été instruits pour 346 163 €. Le Comité départemental est bien entendu l'interlocuteur privilégié quand on parle du mouvement sportif et la compétence du Conseil général est naturellement à destination départementale. Les Comités départementaux sont donc les interlocuteurs privilégiés des collectivités départementales. Pour les sections sportifs, ce sont 150 dossiers avec une aide de 147 500 €. Les Centres de perfectionnement sportif, 121 dossiers pour 118 452 €. Pour les bourses aux sportifs de haut niveau, 258 dossiers pour 277 500 €. Concernant la participation à des championnats de France, 758 dossiers pour 712 243 €. Les éducateurs sportifs, cela a son importance parce que c'est de l'emploi, 41 dossiers entre 2008 et 2012 pour une aide totale de 180 517 €. Une évolution du dispositif sera proposée prochainement pour le budget supplémentaire, la deuxième commission se réunira en avril. Il s'agit de mettre en place une aide pérenne en complément de l'aide des collectivités locales.
Entre 2004 et 2012, en ce qui concerne maintenant les investissements, le Conseil général a accordé les subventions suivantes. Pour les équipements socio éducatifs, 95 dossiers et des aides d'un montant de 1 457 703 €. Pour les équipements sportifs divers, 295 dossiers pour 2 631 248 €.
Comme exemple de gros travaux ou d'équipements importants, je vous citerai la réfection des pistes d'athlétisme à Vesoul et à Héricourt, la création d'un terrain de foot synthétique à Rioz, la création d'un PC courses pour le terrain de moto-cross à Frotey-lès-Vesoul.
Notre collectivité a aussi soutenu les équipements sportifs de haut niveau. En 2012, le bilan qui peut être fait des différentes actions est le suivant : création d'un pôle espoir tennis de table à Vesoul ; création d'un pôle équestre de niveau national, voire international à Lure. Aménagement des piscines : des subventions ont été accordées pour le dossier de Lure qui comprend la restructuration de la piscine avec des crédits du contrat Appui+ et la création d'un bassin d'apprentissage ainsi que la création d'un bassin à Dampierre-sur-Linotte...