Gauche70
Infrastructures, Transports et Numérique
La commission Infrastructures, Transports et Numérique est un acteur qui apporte au quotidien une réponse aux besoins, aux enjeux et attentes des Haut-Saônois en matière d’aménagement, de construction, et d’entretien des routes.
C’est d’abord l’entretien et la modernisation du réseau routier avec plus de 4000 km de routes départementales. Cela répond au souci constant du Conseil départemental d’assurer la sécurité routière des usagers.
C’est également l’organisation du transport scolaire, que le Conseil départemental veut gratuit pour tous les Haut-Saônois.
Enfin, la 3ème commission veille à l’application de la stratégie de reconnexion votée par l’Assemblée départementale tant au niveau des routes (avec les aménagements sur les axes départementaux principaux (et notamment les RN 19 et 57) et du numérique (avec la mise en œuvre du schéma directeur territorial d’aménagement numérique – SDTAN).
Présidente de la Commission des Infrastructures, des Transports et du Numérique
Vice-président délégué
Commission permanente du 08/09/2014 : infrastrucutres et transports - 08 sep. 14
La Commission Permanente s’est réunie le 8 septembre 2014 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les infrastrucutres :
26 175 € pour la pose de bordures de trottoirs et de caniveaux. Aide attribuée aux communes et à leurs regroupements pour la pose de bordures de trottoirs ou/et de caniveaux, sur le domaine public, sur la base forfaitaire de 11.50 € le mètre linéaire. Elle est conditionnée à la réalisation d’aménagements permettant l’accessibilité aux personnes handicapées. Lorsque les travaux sont à l’initiative des communes, le linéaire de bordures pris en compte est plafonné à 1 600 ml par période de 2 ans.
3 566 € au titre des ouvrages d’art communaux. Le Département intervient dans le financement des travaux de réfection des ouvrages d’art communaux (ponts et murs de soutènement propriété de la commune et situés en bordure immédiate d’une voie publique) selon certaines modalités.