Commission permanente du 07/07/2014 : infrastructures et transports - 07 juil. 14
La Commission Permanente s’est réunie le 7 juillet 2014 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les infrastructures et transports.
39 574 € pour la pose de bordures de trottoirs et de caniveaux. Ces aides sont attribuées aux communes et à leurs regroupements. Elles sont conditionnées à la réalisation d’aménagements permettant l’accessibilité aux personnes handicapées.
25 648 € au titre des ouvrages d’art communaux. Le Département intervient dans le financement des travaux de réfection des ouvrages d’art communaux (ponts et murs de soutènement propriété de la commune et situés en bordure immédiate d’une voie publique).
1 003 € pour l’acquisition de matériel de déneigement. Accordés à une collectivité pour l’achat d’une lame de déneigement. La dépense subventionnable est plafonnée à 3 000 € HT par élément d’engin.
2 032.68 € au titre des transports scolaires – prise en charge des frais de surveillance pour l’année scolaire 2012/2013. Depuis 1978, le Département indemnise les communes, communautés de communes ou syndicats scolaires pour les frais de surveillances engagés : dans le bus, à la montée et descente, dans les cours des écoles lorsque les horaires des cars ne correspondent pas aux heures d’école et pendant la pause méridienne si le transport n’est pas organisé.
Aide Départementale à la voirie communale. La Commission Permanente est chargée d’entériner les propositions de répartition entre les collectivités de l’enveloppe attribuée à chaque canton au titre de l’aide départementale pour travaux sur la voirie communale. A ce titre ont été votés :
- un crédit de 67 324 € à répartir entre le Syndicat de voirie et 2 communes du canton de GRAY,
- un crédit de 55 066 € à répartir entre 2 Communautés de communes et 6 communes du canton de FRESNE-SAINT-MAMES,
- un crédit de 95 186 € à répartir entre la Communauté de communes et 5 communes du canton de SCEY-SUR-SAONE,
- un crédit de 63 217 € à répartir entre la Communauté de communes et 13 communes du canton de VITREY-SUR-MANCE.