Gauche70
Infrastructures, Transports et Numérique
La commission Infrastructures, Transports et Numérique est un acteur qui apporte au quotidien une réponse aux besoins, aux enjeux et attentes des Haut-Saônois en matière d’aménagement, de construction, et d’entretien des routes.
C’est d’abord l’entretien et la modernisation du réseau routier avec plus de 4000 km de routes départementales. Cela répond au souci constant du Conseil départemental d’assurer la sécurité routière des usagers.
C’est également l’organisation du transport scolaire, que le Conseil départemental veut gratuit pour tous les Haut-Saônois.
Enfin, la 3ème commission veille à l’application de la stratégie de reconnexion votée par l’Assemblée départementale tant au niveau des routes (avec les aménagements sur les axes départementaux principaux (et notamment les RN 19 et 57) et du numérique (avec la mise en œuvre du schéma directeur territorial d’aménagement numérique – SDTAN).
Présidente de la Commission des Infrastructures, des Transports et du Numérique
Vice-président délégué
Commission permanente du 14 avril 2014 : Infrastructures, TIC et transports - 14 avr. 14
La Commission Permanente s’est réunie le 14 avril à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les infrastructures et les transports.
425 211.83 € au titre des transports scolaires – prise en charge des frais de surveillance pour l’année scolaire 2012/2013. Depuis 1978, le Département indemnise les communes, communautés de communes ou syndicats scolaires pour les frais de surveillances engagés : dans le bus, à la montée et descente, dans les cours des écoles lorsque les horaires des cars ne correspondent pas aux heures d’école et pendant la pause méridienne si le transport n’est pas organisé.
31 936.3 € au titre des transports collectifs – aides aux transports de proximité. L’Assemblée Départementale a adopté en 2012 la délégation de maîtrise d’ouvrage en matière de transport aux acteurs locaux. Ces derniers peuvent ainsi mettre en place des transports de proximité, sous forme de transport à la demande (TAD) et bénéficier d’une subvention du département.
31 236 € pour la pose de bordures de trottoirs et de caniveaux. Ces aides sont attribuées aux communes et à leurs regroupements. Elles sont conditionnées à la réalisation d’aménagements permettant l’accessibilité aux personnes handicapées.
29 276 € au titre de la voirie en zone de montagne – crédit affecté au canton de Faucogney-et-la-Mer. Cette aide est attribuée aux communes classées en zone de montagne pour les travaux de création ou amélioration de chemins ruraux. Dans le département 3 cantons sont concernés : Champagney, Faucogney-et-la-Mer et Mélisey.
Aide Départementale à la voirie communale. La Commission Permanente est chargée d’entériner les propositions de répartition entre les collectivités de l’enveloppe attribuée à chaque canton au titre de l’aide départementale pour travaux sur la voirie communale. A ce titre ont été votés :
- un crédit de 64 020 € à répartir entre 13 communes du canton d’Amance,
- un crédit de 73 144 € à répartir entre 15 communes du canton de Noroy-le-Bourg.