Motion "Soutien au projet de tronçon autoroutier entre Langres et Vesoul" - 06 fév. 14
CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-SAONE
BUDGET PRIMITIF 2014Séances des 19 et 20 décembre 2013
MOTION
SOUTIEN AU PROJET DE TRONCON AUTOROUTIER ENTRE LANGRES ET VESOUL
En 2013, l’Etat a poursuivi les études prévues à hauteur de 400 000 € inscrits en dépenses :
- les études générales nécessaires à l’établissement du dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet,
- les études des variantes dans le fuseau soumis à la concertation de 2007 et comparaisons sur la totalité du linéaire du projet entre l’A31 et Vesoul ouest.
Le 27 juin dernier, dans le cadre de la remise à plat des priorités du Schéma National des Infrastructures de Transport (SNIT), la commission Mobilité 21, installée auprès du Ministre chargé des transports, a conclu que « la priorité doit être donnée à la réalisation dans les meilleurs délais » des déviations de Langres et Port-sur-Saône, « dans le cadre des PDMI (Programmes de Modernisation des Itinéraires Routiers) ».
Pour autant le projet d’autoroute « en tant que tel » figure parmi les « secondes priorités quel que soit le scénario financier envisagé ».
Or, dans le cadre de négociations nationales actuellement en cours entre l’Etat et les sociétés autoroutières pour relancer les investissements, est envisagée, la réalisation complète de l’échangeur de Sévenans avec le raccordement à 2 fois 2 voies à la déviation d’Héricourt. L’hypothèse de la réalisation du contournement sud de Langres est aussi à l’étude dans le cadre de prolongations de la concession de la société APRR.
La réalisation de ces deux opérations pourrait être retenue dans ce cadre avec une mise en service en 2020.
Si le Gouvernement et APRR valident cette orientation, le feu vert définitif sera ensuite conditionné par une validation européenne des avenants aux contrats de concessions autoroutières.
Le Conseil général de la Haute-Saône soutient ce projet qui améliorerait le tracé et conforterait celui d’une liaison autoroutière totale à terme.
Il demande à l’Etat de retenir cette orientation pour l’échangeur de Sévenans et la déviation de Langres.
Il demande à l’Etat de maintenir ses engagements financiers signés en 2006.
Il demande également que, dès réception de l’accord des autorités européennes, une étude de concession soit finalisée afin de déterminer le modèle économique permettant d’achever le tronçon autoroutier entre Langres et Vesoul.
