Infrastructures, Transports et Numérique

La commission Infrastructures, Transports et Numérique est un acteur qui apporte au quotidien une réponse aux besoins, aux enjeux et attentes des Haut-Saônois en matière d’aménagement, de construction, et d’entretien des routes.

C’est d’abord l’entretien et la modernisation du réseau routier avec plus de 4000 km de routes départementales. Cela répond au souci constant du Conseil départemental d’assurer la sécurité routière des usagers.

C’est également l’organisation du transport scolaire, que le Conseil départemental veut gratuit pour tous les Haut-Saônois.

Enfin, la 3ème commission veille à l’application de la stratégie de reconnexion votée par l’Assemblée départementale tant au niveau des routes (avec les aménagements sur les axes départementaux principaux (et notamment les RN 19 et 57) et du numérique (avec la mise en œuvre du schéma directeur territorial d’aménagement numérique – SDTAN).

Edwige EME

Présidente de la Commission des Infrastructures, des Transports et du Numérique

Robert MORLOT

Vice-président délégué

Commission permanente du 16/09/2013 : infrastructures, TIC et transports - 16 sep. 13

La Commission Permanente s’est réunie le 16 septembre 2013 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les infrastructures et les transports :

 

1 955 € pour la pose de bordures de trottoirs et de caniveaux. Ces aides sont attribuées aux communes et à leurs regroupements. Elles sont conditionnées à la réalisation d’aménagements permettant l’accessibilité aux personnes handicapées.

 

6 343.84 € au titre du remboursement des frais de surveillance – année 2011/2012. Depuis 1978 le Conseil Général rembourse les frais de surveillance engagés par les communes ou leurs regroupements. Elle prend en compte la surveillance effectuée :

-       Dans les bus,

-       A la montée et à la descente,

-       Dans les écoles lorsque les horaires des bus ne correspondent pas aux heures d’ouvertures de classes,

-       Pendant l’interclasse de midi s’il n’existe pas de transport organisé.