Commission Permanente du 25/03/2013 : infrastructures, TIC et transport - 25 mars 13
La Commission Permanente s’est réunie le 25 mars 2013 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l’éducation, la jeunesse, le développement culturel, la voirie, le développement économique, le tourisme, l’agriculture, l’environnement, l’alimentation en eau potable, l’assainissement, l’aménagement du territoire, le logement, l’équipement rural, la santé et la solidarité.
Aide départementale pour travaux sur voirie communale – répartition inter-communale :
- 73 899 € pour le canton de CHAMPAGNEY
- 37 029 € pour le canton de HERICOURT-EST
- 60 245 € pour le canton de HERICOURT-OUEST
- 71 626 € pour le canton de PORT-SUR-SAONE
- 75 604 € pour le canton de VILLERSEXEL
Voirie rurale en zone de montagne :
- 13 516 € pour le canton de CHAMPAGNEY
Déneigement en zone Massif Vosgien pour deux cantons sur cinq concernés. Le Département aide 43 communes appartenant au massif vosgien (cantons de Champagney, Faucogney-Et-la-Mer, Héricourt-Ouest, Melisey et Saint-Loup-sur-Semouse) pour les frais de déneigement sur les voies communales. L’enveloppe budgétaire d’un montant de 110 000 € a été votée lors du BP 2013 et ventilée sur les cinq cantons concernés au prorata des surfaces des territoires situées à une altitude supérieure à 400 mètres. Répartition :
- 2 684 € pour le canton de HERICOURT-OUEST
- 40 722 € pour le canton de MELISEY
2 596 € au titre de l’aide à l’acquisition de matériel de déneigement. Cette aide est accordée aux collectivités (communes ou regroupements de communes) pour l’acquisition de matériel de déneigement (lame, distributeur de sel…).
1 583 € au titre de la voirie – ouvrages d’art communaux. Aide accordée pour les travaux de réfection des ponts et murs de soutènement propriétés de la commune et situés en bordure immédiate d’une voie publique.
92 496 € pour la pose de bordures de trottoirs et de caniveaux. Ces aides sont attribuées aux communes et à leurs regroupements. Elles sont conditionnées à la réalisation d’aménagements permettant l’accessibilité aux personnes handicapées.