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Question d'actu - Déviation de Port-sur-Saône - 12 nov. 12

Question posée par Mme Joëlle LAURE-LIBERSA

Vice présidente du Conseil général

Conseillère générale du canton de Combeaufontaine

Résumé de la question : l’enquête publique de la déviation de Port-sur-Saône est maintenant achevée et la commission d’enquête a rendu un avis favorable.

Alors, quelles sont les prochaines étapes et quel est le calendrier prévisionnel d’achèvement de cette déviation ? Plus pragmatiquement et au-delà de ce calendrier prévisionnel, quand pouvons-nous espérer rouler sur cette déviation ?

Enfin, cette déviation étant liée au projet autoroutier Langres – Vesoul (A319) et au désenclavement général de la Haute-Saône, quelles sont les prochaines étapes envisagées dans cette perspective ?

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le Président, mes chers collèges,

Comme vous le savez, le projet de déviation de Port-sur-Saône par la RN19 a fait l’objet d’une enquête publique entre le 29 février et le 31 mars 2012.

Selon un communiqué de la préfecture de région en date du 29 août 2012 :

 « Après avoir, d'une part, étudié le dossier d'enquête publique déposé par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Franche-Comté, maître d'ouvrage de l'opération pour le compte de l'Etat, d'autre part analysé les avis et remarques consignés dans les registres d'enquête et par courriers, la Commission d'Enquête a remis au Préfet de la Haute-Saône le 28 août 2012 son rapport assorti de ses conclusions motivées ».

La Commission d'Enquête a ainsi rendu un avis favorable.

Pour mémoire, cette procédure d’enquête portait sur :

• l’utilité publique des travaux d’aménagement de la déviation de Port-sur-Saône par la RN19,

• le classement de la déviation de Port-sur-Saône en route express,

• la mise en compatibilité des plans d’occupation des sols (POS) des communes de Bougnon, Charmoille, Port-sur-Saône et Villers-sur-Port.

Cet avis favorable est une bonne nouvelle, que nous attendions depuis longtemps.

Chacun de nous reconnaitra l’intérêt pour les cantons du Nord du département, impatients à juste titre.

Aussi, je m’interroge sur les prochaines étapes et le calendrier prévisionnel d’achèvement de cette déviation.

Plus pragmatiquement et au-delà de ce calendrier prévisionnel, quand pourrons-nous espérer rouler sur cette déviation ?

Par ailleurs, cette déviation étant liée au projet autoroutier Langres – Vesoul (A319) et au désenclavement général de la Haute-Saône, j’avais interrogé Monsieur le préfet, lors de sa venue le 10 septembre 2012, sur l’état d’avancement de la réunion de comité de pilotage, réunie l’été dernier.

Monsieur le Président, savez-vous quelles seront les prochaines étapes envisagées dans cette perspective ?

Je vous remercie de votre attention.

Réponse de Jean-Paul PUGIN

Président de la Commission "Infrastructures, TIC et Transports" au nom de l'exécutif :

Monsieur Le Président, mes chers collègues, vous savez tous que l’aménagement de la RN 19 est bien sûr un dossier qui nous anime depuis de nombreuses années et qui participe à la connexion du département de la Haute-Saône avec les départements limitrophes. Il s’intègre globalement dans un axe Est-Ouest qui a un caractère tout particulier pour les habitants de Port-sur-Saône, de Scey-sur-Saône et du canton évidemment – deux points majeurs que ma collègue Joëlle LAURE-LIBERSA a soulevés.

Je vais essayer d’apporter des éléments de réponse pour chacun de ces points.

Je vais commencer par la déviation de Port-sur-Saône. L’enquête publique s’est achevée en mars 2012 et la déclaration d’utilité publique, elle, doit intervenir règlementairement dans un délai de 12 mois après cette échéance. Les services de la DREAL travaillent actuellement à un mémoire en réponse aux observations et réservent de formuler à l’occasion de l’enquête publique. Il semblerait qu’un comité de pilotage soit envisagé pour évoquer la teneur de ce mémoire avant sa transmission à l’administration centrale.

Ce sera l’occasion de traiter des problématiques de péage et l’accès libre à Port-sur-Saône et au bassin de l’emploi puisque sont concernées : les communes de Scey-Sur-Saône, Conflandey et Combeaufontaine. Parallèlement, les services de l’Etat poursuivent les procédures et les études du projet, mais ils ne souhaitent pas se prononcer sur une date de démarrage des travaux. Voilà ce que je peux vous dire en ce qui concerne la déviation de Port-Sur-Saône.

Pour ce qui est de l’autoroute A319, la DREAL a confié à un bureau d’études le soin de réaliser l’état initial d’environnement dont le rendu est prévu dans les semaines prochaines.

Un marché a été passé avec un bureau d’études pour des études de variantes de tracés, et un rendu est prévu au printemps prochain. De même que pour le comité de pilotage dont la tenue m’avait été promise dans un premier temps dans le second semestre 2012, les services de l’Etat restent actuellement très circonspects quant à la possibilité pour eux de conduire une concertation sur une différente variante de tracés tant que le débat sur le SNIT (Schéma National des Infrastructures de Transports) n’aura pas abouti.

Il est à noter que la déviation de Langres Sud qui, dans le protocole de 2006, devait faire l’objet, au même titre que la déviation de Port-Sur-Saône, d’un traitement séparé en matière de procédures et d’études en vue d’une réalisation, pourrait être anticipée en 2016, 2014 pour Port-Sur-Saône, pourrait apporter en nature à la concession, pourrait être traité dans l’étude générale pour l’autoroute A319.

Voilà ce que je peux vous dire actuellement en ce qui concerne ces 2 chantiers à venir. Il est certain que pour l’autoroute, le Président l’avait rappelé l’autre jour dans une session, ils sont tous rassemblés et sont vraiment unanimes. C’est un besoin vital pour la Haute-Saône. Je ne peux rien vous dire d’autre pour le moment.