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commission permanente du 15 juin 2020 : compte rendu général - 15 juin 20

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 15 juin 2020, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et de Claudy CHAUVELOT-DUBAN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la culture, le sport, les infrastructures et transports, le développement local, l’agriculture, le tourisme, l’environnement, l’équipement rural, le logement et l’administration générale.

 Education – jeunesse – sport – culture

17 850 € au titre des travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires.

Signature de la convention de mise à disposition de matériel numérique (pour un montant de 21 000 €) aux personnel des Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) sur les secteurs de Gray, Lure, Luxeuil et Vesoul.

231 700 € au titre de la politique du sport – aide aux équipements sportifs structurants ou d’intérêt local (rénovation d’un gymnase).

400 € d’aide exceptionnelle au titre du développement culturel pour l’association des Amis du Musée de San Rafael.

 Infrastructures, transport, numérique

 6 720 € au titre de la pose de bordures de trottoirs et de caniveaux par les communes ou leur regroupement.

 50 102 € au titre de l’aide départementale pour travaux de voirie communale : répartition 2020 pour le canton de Vesoul-2.

 34 547 € au titre de la voirie rurale en zone de montagne et de l’aide au déneigement en zone massif vosgien pour le canton de Héricourt-1.

 Economie – agriculture – forêt – tourisme - emploi

  80 000 € au titre du développement économique : aide à l’immobilier d’entreprise dans le cadre de la délégation d’octroi de la compétence par les EPCI.

 52 500 € au titre des subventions aux offices de tourisme.

  Aménagement du territoire – équipement rural – habitat - environnement

 16 107 € au titre du développement local – contrats PACT 2014/2019 pour la phase 2 : aménagement d’espaces publics à Vesoul.

 314 525 € au titre du programme départemental 2020 d’alimentation en eau potable.

 47 144 € au titre du programme départemental 2020 d’assainissement.

 8 136 au titre de la défense contre l’incendie pour l’installation d’une citerne.

 Logement :

-       18 352 € au titre des travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.

 -       25 500 € d’aide aux propriétaires occupants : primes « Habiter Mieux »

 -       Au titre de la création de logements à loyer modérer : validation de la programmation de création de 3 logements communaux.

 -       8 646 € pour la création de logements locatifs par les particuliers et les SCI sur l’ensemble du Département.

 -       4 102.70 € au titre du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées : transformation de dépôts de garanties en subventions.   

  Administration générale

 12 000 € au titre de la communication – parrainage des grands événements sportifs et culturels : Grande Semaine du Golf et Festival Les Pluralies.