Gauche70

commission permanente du 18 novembre 2019 : compte rendu général - 18 nov. 19

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 9 septembre 2019, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Claudy CHAUVELOT DUBAN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la culture, le sport, les infrastructures et transports, le développement local, l’agriculture, le tourisme, l’environnement, l’équipement rural, le logement, les solidarités sociales, les affaires immobilières.

 

3 000 € au titre des travaux de grosses réparations dans des classes élémentaires et maternelles.

12 079 € au titre de la convention d’utilisation des équipements sportifs par les collégiens.

30 250 € au titre de la politique du sport – aide au fonctionnement des sections sportives dans les collèges pour l’année 2019/2020.

6 231 € au titre du développement culturel – aide aux médiathèques intercommunales pour l’équipement numérique.

2 814 € au titre des chantiers de jeunes bénévoles internationaux.

1 480 797 € au titre de l’aide aux équipements sportifs (rénovation d’un terrain de motocross et construction d’un équipement aquatique).

11 702 € d’aides aux équipements socio-éducatifs (extension de salle des fêtes).

 

 7 970 € pour le versement d’une soulte suite à un déclassement de voirie.

 

 43 866 € au titre du développement économique – aide à l’immobilier d’entreprise dans le cadre de la délégation d’octroi par les EPCI.

 89 261.46 € au titre de l’agriculture – aide aux investissements en faveur de la transformation et commercialisation de produits agricoles.

 49 900.44 € au titre de la forêt – création de dessertes forestières.

 17 080 € au titre des travaux connexes liés à l’aménagement foncier agricole et forestier.

 

  158 090 € au titre du développement local – contrats PACT 2014/2019 : opérations « rénovations de façades ».

 1 172 € pour l’équipement des Centres de Premières Interventions (CPI).

 Logement :

        15 500 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre de la politique primes « habiter mieux ».

 -       13 119 € d’aide aux propriétaires occupants pour les travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.

 -       198 050 € d’aide aux propriétaires occupants : prêt d’accession à la propriété.

 -       327 236 € pour la création de logements à loyers modérés : crédits Etats délégués Habitat 70.

-       2 251.12 € pour le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées – dépôts de garanties : transformations d’avances en subventions.

 -       19 533.50 € pour la création de logements locatifs par les particuliers et les SCI sur l’ensemble du département.

 

 Solidarités sociales et santé

 10 200 € au titre des subventions aux associations intervenant dans le domaine social – soutien aux intervenants dans le domaine de la solidarité et de la santé : subvention de fonctionnement aux Restaurants du Cœur.

 

 31 000 € pour le parrainage des grands événements sportifs et culturels : parrainage des clubs de handball de niveau national.

 7 968.40 € au titre du soutien à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments publics : travaux d’accessibilités d’une Mairie.