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commission permanente du 9 septembre 2019 : compte rendu général - 09 sep. 19

Commission Permanente s’est réunie le lundi 9 septembre 2019, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Laurent SEGUIN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la culture, le sport, les infrastructures et transports, le développement local, l’agriculture, le tourisme, l’environnement, l’équipement rural, le logement, les solidarités sociales, les affaires immobilières.

 

9 937 € au titre des bâtiments scolaires – travaux de grosses réparations dans des classes élémentaires et maternelles.

344 537 € au titre des bâtiments scolaires – construction et restructuration dans le 1^er degré.

4 367 € au titre des bâtiments scolaires – acquisition de matériel et mobilier spécifiques aux classes de maternelles. 

215 652 € au titre de l’aide aux équipements sportifs (rénovation de courts de tennis, installation d’un city-stade et réhabilitations de gymnases).

10 950 € au titre de la politique du sport : soutien aux animateurs sportifs des clubs de plus de 200 licenciés.

9 500 € au titre du développement culturel – packs culturels pour le rayonnement de l’offre culturelle à l’ensemble des habitants de la Haute-Saône.  

 

15 280 € au titre des bordures de trottoirs et de caniveaux.

9 526 € au titre de la voirie – aménagement d’aires de covoiturage.

 

 

35 218 € au titre du développement économique – aide à l’immobilier d’entreprise dans le cadre de la délégation d’octroi par les EPCI.

Agriculture :

 - 16 316.33 € d'aide aux investissements pour la réduction des intrants.

- 20 837.13 € d'aide aux investissements pour la performance énergétique des exploitations agricoles.

 - 103 656.54 € d'aide à la construction, rénovation et aménagement des bâtiments d’élevage.

- 117 711.96 € au titre du dispositif sécheresse 2018 et adaptation aux changements climatiques.

690 € au titre de la forêt – création d’une piste de débardage.

 

Logement :

-       35 500 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre de la politique primes « habiter mieux ».

-       13 791 € d’aide aux propriétaires occupants pour les travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.

-       93 731 € d’aide aux propriétaires occupants : prêt d’accession à la propriété.

-       7 818.75 € pour l’étude et l’animation pour la mise en œuvre de programmes de réhabilitation de l’habitat ancien.

-       8 106.65 € pour le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées – dépôts de garanties : transformations d’avances en subventions.

-       8 915.20 € pour la création de logements locatifs par les particuliers et les SCI sur l’ensemble du département.

 

 insertion : mise en oeuvre du Programme Départemental d’Insertion (PDI) :

- 4 000 € au titre du soutien financier au Conseil Départemental d’Accès au droit de la Haute-Saône (CDAD).

- 1 200 € au titre du soutien financier au Restaurant du Cœur.

- 3 700 € au titre du soutien financier aux Missions Locales.

 - 62 735 € au titre du soutien aux Ateliers de Pédagogie Personnalisée (APP).

1 000 € au titre de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) – subvention pour la semaine mondiale de l’allaitement Maternel.

 

 

1 900 € pour le parrainage des grands événements sportifs et culturels (40^ème Rallye Régional de la Haute-Saône).