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commission permanente du 15 juillet 2019 : compte rendu général - 15 juil. 19

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 15 juillet 2019, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Claudy CHAUVELOT DUBAN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la culture, le sport, les infrastructures et transports, le développement local, l’agriculture, le tourisme, l’environnement, l’équipement rural, le logement, les solidarités sociales, les affaires immobilières.

 

10 860 € au titre des travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires. Divers travaux de rénovation dans les écoles primaires.

13 313 € au titre de la construction scolaire du 1^er degré. Travaux d’aménagement dans un pôle éducatif.

82 079.26 € au titre des collèges privés – forfait externat TOS pour le 3^ème trimestre 2018/2019.

136 872 € au titre de la subvention aux collèges privés – Loi Falloux.

27 880 € au titre de la convention d’utilisation des équipements sportifs (dispositif en faveur de la pratique de l’EPS par les élèves des collèges).

14 320 € au titre de la politique du sport : aide aux contrats de développement sportif.

4 840 € au titre de la politique du sport : aide aux associations sportives scolaires pour leurs participations aux Championnats de France UNSS.

37 000 € au titre de la politique du sport : aide aux disciplines sportives : répartition de l’enveloppe pour le fonctionnement des Comités Départementaux.

4 750 € au titre de la politique du sport : soutien aux animateurs sportifs des clubs de plus de 200 licenciés.

3 600 € au titre du développement culturel : pack culturel « Haute-Saône 2020 » visant à renforcer le rayonnement de l’offre culturelle à l’ensemble des haut-saônois.

 

 235 160 € au titre des bordures de trottoirs et de caniveaux.

 

80 000 € au titre du développement économique – aide à l’immobilier d’entreprise dans le cadre de la délégation d’octroi par les EPCI.

5 520.81 € au titre du tourisme : aide à l’équipement mobilier fixe des chemins de randonnée catégorie II.

 

200 000 € au titre de l’équipement rural – aide exceptionnelle desserte en énergie : extension du réseau de gaz pour une société industrielle.

Logement :

-       24 000 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre des politiques « sortie de l’habitat indigne » et primes « habiter mieux ».

-       19 907 € d’aide aux propriétaires occupants pour les travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.

-       30 789 € d’aide aux propriétaires occupants : prêt d’accession à la propriété.

-       38 149.16 € pour la création de logements locatifs par les particuliers et les SCI sur l’ensemble du département.

-       20 932 € d’aides à la production de logements locatifs par bailleurs sociaux – crédit d’Etat délégués à Habitat 70.

-       60 000 € d’aides à la production de logements locatifs par bailleurs sociaux – création de logements à loyer modéré Habitat 70.

-       2 737.98 € pour la création et la réhabilitation de logements locatifs par les communes

 

1 900 € au titre de la solidarité internationale : aides aux étudiants et associations qui effectuent des missions humanitaires.

82 020 € au titre de l’insertion – mise en œuvre du Plan Départemental d’Insertion : financement des missions référents confiées au Missions Locales.

5 000 € au titre des subventions aux associations intervenant dans le domaine social – financement des Missions Locales pour la mise en place de permanences en milieu rural. 

10 000 € pour le parrainage des grands événements sportifs et culturels – Festival International de Folklore.