Gauche70

commission permanente du 23 avril 2018 : compte rendu général - 23 avr. 18

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 23 avril 2018, sous la présidence de Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la culture, le sport, les infrastructures et transports, le développement local, l’agriculture, le tourisme, l’environnement, l’équipement rural, le logement, les solidarités sociales, les affaires immobilières.

20 418.91 € pour l’équipement des collèges : acquisition et réparation d’équipements dans les établissements publics haut-saônois.

142 626 € pour les constructions de bâtiments scolaires du 1^er degré.

10 100 € au titre des bâtiments scolaires. Travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires dans les communes.

37 626.68 € au titre de la restauration périscolaire pour le 2^ème trimestre 2017/2018. Le CD 70 attribue une subvention à toute structure qui acccueille des élèves de classes pré-élémentaires et élémentaires.

130 524 € au titre de l’aide aux équipements socio-éducatifs (financement de salles associatives et salles polyvalentes).

7 800 € au titre de la politique du sport : soutien aux animateurs sportifs des clubs de plus de 200 licenciés.

109 925 € au titre du développement culturel – aides aux associations et sociétés musicales : répartition de l’enveloppe 2018.

1 100 € au titre des archives départementales pour la préparation d’un colloque et d’une exposition.

 

18 400 € au titre des bordures de trottoirs et de caniveaux.

10 969 € au titre des ouvrages d’art communaux.

247 473 € au titre de l’aide départementale à la voirie communale.

 

141 050 € au titre du développement économique : aide à l’immobilier d’entreprises dans le cadre de la délégation d’octroi par les EPCI.

28 417.60 € d’aide en faveur des Maisons Familiales Rurales pour les travaux de mise aux normes d’accessibilité.

20 052 € au titre du tourisme : Plan Départemental d’Entretien des itinéraires de promenade et de randonnée d’intérêt départemental.

 

 

33 600 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : aménagement d’un circuit d’une voie de tram.

40 000 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : acquisition en VEFA pour le plateau technique d’une maison de santé.

42 500 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : mise en place de liaisons douces.

11 527 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : dotation pour l’utilisation des équipements sportifs par les élèves des collèges.

2 889 € au titre de l’alimentation en eau potable : aides aux communes rurales pour les travaux d’alimentation en eau potable, d’amélioration de la qualité ou quantité de l’eau.

248 987 € au titre du programme départemental 2017 d’assainissement. Le département subventionne les communes rurales ou groupements de communes pour les travaux d’assainissement collectif des eaux usées domestiques.

Logement :

-       4 500 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre des politiques « sortie de l’habitat indigne » et primes « habiter mieux ».

-       68 832 € pour la création de logements locatifs par les particuliers et les SCI sur l’ensemble du département.

-       60 000 € d’aides à la production de logements locatifs par bailleurs sociaux.

-       2 912.44 au titre du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hebergement des Personnes Défavorisée.

 

 

435 000 € au titre des subventions aux établissements hébergeant des personnes âgées. Subventions accordées pour les travaux d’extension de structures existantes.

6 231.90 € au titre du Programme Départemental d’Insertion (PDI) : subvention d’investissement pour les structures assurant l’accompagnement des allocataires RSA.

6 231.90 € au titre du Programme Départemental d’Insertion (PDI) : subventions pour les ateliers de pédagogie personnalisée (APP).

 

 

367 136.21 € au titre du soutien à l’accessibilité aux personnes handicapées dans les bâtiments et équipements publics. Il s’agit de subventions accordées aux collectivités pour les travaux d’accessibilité des bâtiments et équipements publics (mairies, logements communaux…).

133 650 € pour le parrainage des grands événements sportifs et culturels (Printemps du Cinéma, festival Pluralies, championnat du monde de side-car, festival du Folklore, Grand National de Lure, 3 championnats de France de Triathlon, festival Rolling-Saône, festival des Musicales de Clairegoutte, journée du 15H non stop Orgue Grégorien, festival de l’Agriculture, finales de Coupes de Hand Ball, Triathlon de Vesoul, festival Colomb’in Rock, jeux internationaux de la jeunesse, Tour Alsace, Tour Haute-Saône).