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Général
Vous trouverez dans cette sous-rubrique l'ensemble de l'actualité du groupe des élus de Gauche et Républicains du Conseil départemental.
Edwige EME
Présidente de Gauche 70, 4ème Vice-présidente du Conseil départemental
commission permanente du 12 mars 2018 : compte rendu général - 12 mars 18
La Commission Permanente s’est réunie le lundi 12 mars 2018, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, le sport, les infrastructures et transports, le développement local, l’équipement rural, le logement, les solidarités sociales, et les affaires immobilières.
Education – jeunesse – sport – culture
3 664.82 € pour l’équipement des collèges : acquisition et réparation d’équipements dans les établissements publics haut-saônois.
14 664 € au titre des bâtiments scolaires. Travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires dans les communes.
115 283.67 € au titre des collèges privés – forfait externat TOS pour le 2ème trimestre.
335.58 € pour la restauration périscolaire 1er trimestre 2017/2018.
48 041.25 € au titre de la convention d’utilisation des équipements sportifs pour les collégiens.
379 910 € au titre de l’aide aux équipements sportifs.
20 580 € au titre de la politique du sport : aide aux associations sportives scolaires.
Infrastructures, transport, numérique
63 760 € au titre des bordures de trottoirs et de caniveaux.
177 903 € au titre de l’aide départementale pour les travaux de voirie communale pour le canton de PORT-SUR-SAONE.
3 000 € pour les transports scolaires – sécurité aux points d’arrêts. Travaux de sécurité aux points d’arrêts des bus scolaires.
Aménagement du territoire – équipement rural – habitat - environnement
25 125 € au titre de la répartition des subventions à l’animation des structures intercommunales – 2ème semestre 2017.
67 780 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : aide à la création d’une zone de loisirs à vocation environnementale, pédagogique et touristique – Parc Naturel Communal.
17 500 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : restructuration de locaux périscolaires.
200 952 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : extension d’une Maison Communautaire et d’un bâtiment technique.
60 000 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : acquisition de locaux et travaux pour l’extension d’un siège communautaire.
40 608 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : construction d’un centre technique intercommunal.
457 296 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : restructuration d’un centre bourg.
1 163 € pour la défense contre l’incendie. Aide à l’acquisition d’un véhicule pour un CPI.
Logement :
- 1 000 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre des politiques « sortie de l’habitat indigne » et primes « habiter mieux ».
- 2 425.15 € au titre du Plan d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées. Transformations d’avances en subventions.
- 10 000 € d’aides à la production de logements locatifs par bailleurs sociaux.
Solidarités sociales et santé
82 428 € pour la mise en œuvre du Programme Départemental d’Insertion (PDI) – financement des missions référents confiées aux CCAS et Missions Locales.