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commission permanente du 16 octobre 2017 : général - 16 oct. 17

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 16 octobre 2017 à l’Hôtel du Département, sous la présidence de Michel WEYERMANN et Claudy CHAUVELOT DUBAN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la jeunesse, le sport, les infrastructures et transports, le développement local, l’agriculture, le tourisme, l’environnement, l’équipement rural, le logement, l’environnement, les solidarités sociales, les affaires immobilières.

 

 9 025.65 € pour l’équipement des collèges pour l’acquisition et la réparation d’équipements dans les collèges publics haut-saônois.

 2 111.40 € au titre de la restauration périscolaire pour les repas servis aux élèves des classes pré-élémentaires et élémentaires de l’enseignement public et/ou privé pour le 3^ème trimestre 2016/2017.

 33 625 € au titre de l’aide aux équipements sportifs (travaux de mise aux normes de vestiaires, installation d’équipements de sécurité, rénovation d’un gymnase).

 106 574 € au titre de l’aide aux équipements socio-éducatifs (création et rénovation de salles socioculturelle et de rencontres.

 5 700 € pour le soutien aux éducateurs sportifs.

 9 000 € au titre du développement culturel : aides aux sociétés musicales.

 

2 817 € pour l’aide à l’acquisition d’une lame de matériel de déneigement.

1 955 € au titre des ouvrages d’art communaux.

593.02 € au titre des transports scolaires : indemnisation des frais de surveillance 2015/2016.

 

 

43 629.88 € au titre de l’agriculture : diversification agricole – aides aux investissements pour l’amélioration des productions et des structures des exploitations agricoles.

4 145.02 € au titre de l’équipement rural – travaux d’aménagements fonciers dans les communes.

13 996.39 € dans le domaine de la forêt – création de dessertes forestières.

10 000 € au titre du tourisme – structuration de la véloroute V50.

2 810 € au titre du concours des villes, villages et maisons fleuris : remise des prix 2017.

75 839.89 au titre du développement économique – soutien aux investissements des industries agroalimentaires dans le cadre du Programme de Développement Rural 2014/2020.

 

 

211 225 € au titre des contrats PACT 2014/2019 - requalification de friches industrielles : acquisition et démolition partielle de la Filature du Moulin à Héricourt.

3 519 € au titre de l’équipement rural : programme 2017 d’équipement des Centres de Première Intervention (CPI).

38 728 € au titre de l’alimentation en eau potable : aides aux communes rurales pour les travaux d’alimentation en eau potable, d’amélioration de la qualité ou quantité de l’eau.

167 239 € au titre du programme départemental 2017 d’assainissement. Le département subventionne les communes rurales ou groupements de communes pour les travaux d’assainissement collectif des eaux usées domestiques.

2 145 € au titre de l’aménagement des rivières : travaux d’atterrissement.

Logement :

-       23 000 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre des politiques : « sortie de l’habitat indigne » et primes « habiter mieux ».

-       3 767 € d’aide aux propriétaires occupants pour les travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.

-       2 558 € pour la création de logements locatifs par les particuliers et les SCI sur l’ensemble du département.

 

 

15 000 € au titre de l’insertion – Programme Départemental d’Insertion (PDI) pour l’accompagnement des personnes en insertion professionnelle.

 

 

31 920 € au titre de la communication pour le parrainage de grands événements sportifs dans le département.

24 276.03 € au titre du  soutien à l’accessibilité aux personnes handicapées dans les bâtiments et équipements publics. Il s’agit de subventions accordées aux collectivités pour les travaux d’accessibilité des bâtiments et équipements publics (mairies, logements communaux…).