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Général
Vous trouverez dans cette sous-rubrique l'ensemble de l'actualité du groupe des élus de Gauche et Républicains du Conseil départemental.
Edwige EME
Présidente de Gauche 70, 4ème Vice-présidente du Conseil départemental
commission permanente du 04 septembre 2017 : compte rendu général - 04 sep. 17
La Commission Permanente s’est réunie le lundi 4 septembre 2017 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l’éducation, la jeunesse, le sport, les infrastructures et transports, le développement local, l’équipement rural, le logement, les solidarités sociales, les affaires immobilières.
Education – jeunesse – sport – culture
770 777 € pour la construction scolaire du 1er degré. Construction d’un Pôle Educatif.
58 116.83 € pour l’équipement des collèges pour l’acquisition et la réparation d’équipements dans les collèges publics haut-saônois.
84 487.62 € au titre de la restauration périscolaire pour les repas servis aux élèves des classes pré-élémentaires et élémentaires de l’enseignement public et/ou privé pour le 2ème trimestre 2016/2017.
61 425 € d’aides aux équipements socio-éducatifs. Construction et rénovation de salles de rencontres et socio-culturelles.
673 650 € au titre de l’aide aux équipements sportifs. Création d’un terrain multisports, constructions d’un gymnase et d’un bassin d’apprentissage de natation.
Infrastructures, transport, numérique
10 000 € au titre des ouvrages d’art communaux. Réfection de 2 ouvrages.
51 976 € au titre de l’aide départementale à la voirie en zone montagne – enveloppe 2017 pour le canton de Mélisey.
330 639.42 € au titre du remboursement des frais de surveillance. Indemnisation 2015/2016 des communes et communautés de communes pour les frais de surveillances des écoliers dans les bus ou pendant la pause méridienne.
Aménagement du territoire – équipement rural – habitat - environnement
25 040 € au titre du développement local – animation des structures intercommunales. Répartition de l’enveloppe pour le premier semestre 2017.
16 587 € au titre de l’alimentation en eau potable. Aide aux communes pour leurs travaux d’amélioration de quantité et de qualité de l’eau potable.
Logement :
- 11 500 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre des politiques : « sortie de l’habitat indigne » et primes « habiter mieux ».
- 11 028 € d’aide aux propriétaires occupants pour les travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.
- 5 000 € d’aide aux propriétaires occupants « sortie de l’habitat indigne »
- 13 685 € pour la création de logements locatifs par les particuliers et les SCI sur l’ensemble du département.
- 8 652 € pour la création de logements à loyer modérés : crédits Etat délégués HABITAT 70.
- 55 000 € d’aides à la production de logements locatifs, bailleurs sociaux : création de logements à loyers modérés.
Solidarités sociales et santé
1 700 € au titre de la solidarité internationale. Le Département apporte une aide financière aux étudiants de 15 à 25 ans et aux associations qui effectuent des missions humanitaires à l’étranger dans le cadre d’une démarche volontaire consistant à travailler bénévolement pendant les vacances scolaires.
Administration générale et affaires immobilières
95 456.50 € au titre du plan de relance BTP - soutien à l’accessibilité aux personnes handicapées dans les bâtiments et équipements publics. Il s’agit de subventions accordées aux collectivités pour les travaux d’accessibilité des bâtiments et équipements publics (mairies, logements communaux…).