Gauche70

commission permanente du 13 mars 2017 : compte-rendu général - 13 mars 17

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 13 mars 2017 à l’Hôtel du Département, sous la présidence de Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la jeunesse, le sport, les infrastructures et transports, le développement local, l’environnement, l’équipement rural, le logement, l’environnement, les solidarités sociales, les affaires immobilières.

 

 114 796.34 € pour les collèges privés au titre de la participation au forfait d’externat « part TOS » pour le 2^ème trimestre 2016/2017.

 54 284.65 € au titre du dispositif en faveur de la pratique de l’EPS pour les collégiens. Une convention entre le propriétaire des installations sportives et la Collectivité départementale avec une co-signature de l’établissement, régit les modalités d’utilisation de l’équipement et de versement de la subvention.

 20 580 € au titre de la politique du sport – aide aux associations sportives scolaires.

 40 079 € d’aides aux équipements sportifs. Dans le cadre de sa politique de préservation et de développement des infrastructures sportives, le Département participe aux investissements réalisés par les collectivités.

 97 366 € d’aides aux équipements socio-éducatifs. Le Département apporte sa participation financière pour la construction, l’aménagement et l’extension des salles polyvalentes.   

 9 500 € au titre du développement culturel – Pack Culturel Territorial.

 

  26 430 € pour la pose des bordures de trottoirs et caniveaux sur le domaine public.

 24 771 € au titre de la voirie – aide aux communes victimes des orages pour les dégâts de voirie suite aux inondations (pour les communes reconnues en « état de catastrophe naturelle »).

 2 551 € au titre du déneigement en zone massif vosgien hiver 2016/2017 -canton Héricourt-1. Le Département aide 42 communes appartenant au massif vosgien (décret du 16/01/2004) pour leurs frais de déneigement sur les voies communales.

 236 725 € au titre de l’aide départementale pour les travaux réalisés sur la voirie communale – cantons Héricourt-1 et Port-sur-Saône.

 

 39 656 € au titre du développement local – animation des structures intercommunales : répartition pour le 2^ème semestre 2016. Cette aide correspond à 15 % du salaire d’un agent de développement plafonné pour un temps plein à 30 000 € par an. 

 259 179 € au titre des Contrats PACT 2014/2019 – subventions aux Communautés de Communes.

 14 025 € au titre de l’alimentation en eau potable. Le Département subventionne les communes et leur regroupement pour les travaux d’alimentation en eau potable, d’amélioration de la qualité ou de la quantité de l’eau.

 65 956 € au titre du programme départemental 2017 d’assainissement. Le département subventionne les communes rurales ou groupements de communes pour les travaux d’assainissement collectif des eaux usées domestiques.

4 310 € pour la défense contre l’incendie. Le Département subventionne les équipements nécessaires à la lutte contre le feu (réserves artificielles et/ou citernes couvertes).

 1 498 € pour l’équipement des Centres de Première Intervention. Le CD 70 subventionne les équipements des Centres de Première Intervention pour l’achat d’engins, de matériel hydraulique, d’échelles et de tenues de feu.

 1 654.23 € au titre des énergies renouvelables Bois-Energie : étude de faisabilité.

 Logement :

 -      11 000 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre des politiques : « sortie de l’habitat indigne » et primes « habiter mieux ».

 -       26 914 € d’aide pour les travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.

 -       5 000 € pour la création de logements locatifs par les communes et regroupements de communes.

 -       32 760 € au titre du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées.

 

 85 212 € pour la mise en œuvre du Programme Départemental d’Insertion. Financement des missions référents confiées aux CCAS et Missions Locales.

 

Administration générale et affaires immobilières

 27 900 € au titre de la communication pour le parrainage de grands événements sportifs dans le département.

 55 423.66 € au titre du plan de relance BTP - soutien à l’accessibilité aux personnes handicapées dans les bâtiments et équipements publics. Il s’agit de subventions accordées aux collectivités pour les travaux d’accessibilité des bâtiments et équipements publics (mairies, logements communaux…).