Gauche70

commission permanente du 7 novembre 2016 : compte rendu général - 07 nov. 16

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 07 novembre 2016 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la jeunesse, le sport, la culture, le développement local et économique, le tourisme, l’équipement rural, le logement, l’environnement et l’administration générale.

 

24 850.52 € pour l’équipement des collèges pour l’acquisition et la réparation d’équipements dans les collèges publics haut-saônois.

261 152 € au titre des constructions scolaires du 1^er degré. Aide accordée aux collectivités pour les constructions et/ou de restructuration des bâtiments scolaires.

21 850.92 € au titre de la restauration périscolaire pour les repas servis aux élèves des classes pré-élémentaires et élémentaires de l’enseignement public et/ou privé pour le 3^ème trimestre 2015/2016.

1 081 € au titre des sorties scolaires avec nuitées.

30 768 € au tire de la politique du sport – aide aux équipements sportifs dans les communes.

4 000 € dans le cadre du Pack Culturel Territoriale. Pour le soutien aux projets culturels dans les territoires.  

 

8 541.75 € au titre du développement économique – soutien aux investissements des industries agroalimentaires.

40 405.53 € au tire de la forêt – création de dessertes forestières. Aide attribuée aux communes afin de favoriser l’utilisation de la ressource forestière (bois d’œuvre, bois d’industrie et bois énergie) et d’en faciliter la mobilisation.

15 000 € au titre du tourisme - Schéma Urbain de Caractère en Petites Cités Comtoises. Cette subvention permet aux communes labellisées « cité de caractère de Bourgogne Franche-Comté » de mettre en œuvre le programme de travaux arrêté dans le cadre de leur « Schéma Urbain de Caractère ».

 

11 105 € au titre du logement : aides aux propriétaires occupants pour les travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.

6 000 € au titre du logement : aide aux propriétaires occupants : Primes « Habiter Mieux ». Prime de 500 € accordée aux propriétaires occupants en complément de l’ANAH dans le cadre du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements (si travaux améliorent d’au moins 25 % la performance énergétique du logement).

10 000 € au titre du logement : création et réhabilitation de logements locatifs par les communes ou leurs regroupements.   

148 078 € au titre du logements – aide à la production de logements locatifs, bailleurs sociaux .

12 282 € au titre du logement : création de logements locatifs par les particuliers et les SCI sur l’ensemble du Département.

13 778.75 au titre du logement – études et animations pour la mise en œuvre de programmes de réhabilitation de l’habitat ancien – subventions d’ingénierie pour le suivi-animation des OPAH.

78 915 € au titre du programme Départemental 2016 d’assainissement. Le Département subventionne les communes rurales ou groupements de communes pour les travaux d’assainissement collectifs des eaux usées domestiques.

32 292 € au titre du programme Départemental d’alimentation en eau potable. Le Département subventionne les communes rurales ou les groupements de communes pour les travaux d’alimentation en eau potable, d’amélioration de la qualité ou de la quantité d’eau.

 

33 000 € au titre de la communication pour le parrainage de grands événements sportifs et culturels dans le Département.

38 746.22 € au titre du plan de relance BTP - soutien à l’accessibilité aux personnes handicapées dans les bâtiments publics. Il s’agit de subventions accordées aux collectivités pour les travaux d’accessibilité des bâtiments et équipements publics (mairies, logements communaux, salles polyvalentes…).