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commission permanente du 29 août 2016 : compte rendu général - 29 août 16

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 29 août 2016 à l’Hôtel du Département, sous la présidence de Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la jeunesse, le sport, les infrastructures et transports, le développement local, l’agriculture, l’environnement, l’équipement rural, le logement, l’environnement, les solidarités sociales et la santé, l’administration générale.

 

 25 712.62 € pour l’équipement des collèges pour l’acquisition et la réparation d’équipements dans les collèges publics haut-saônois.

 48 975 € au titre des travaux de grosses réparations et de restructuration dans les bâtiments scolaires. Aide accordée aux collectivités pour les travaux dans les écoles.

 745.92 € au titre de la restauration périscolaire pour les repas servis aux élèves des classes pré-élémentaires et élémentaires de l’enseignement public et/ou privé pour le 2^ème trimestre 2015/2016.

 5 566 € pour les sorties scolaires avec nuitées.

 4 520 € au titre de la répartition de la dotation aux associations sportives scolaires pour les participants aux championnats de France UNSS.

 80 512 € d’aide aux équipements sociaux éducatifs. Le Département participe au financement de salles polyvalentes (hors salles de sports) qu’il s’agisse de construction, d’aménagement et d’extension d’un bâtiment existant ou réhabilitation lourde.  

284 372 € au titre de l’aide aux équipements sportifs pour la création et l’aménagement d’infrastructures sportives par les communes ou leurs regroupements.

 49 968 € au titre de la dotation relative à l’utilisation des équipements sportifs.  Afin de favoriser l’EPS aux collégiens, le Département apporte une participation financière pour la mise à disposition d’installations sportives et de matériel, propriété d’une collectivité ou d’une association.  A ce titre, il est nécessaire qu’une convention soit établie entre les propriétaires et la collectivité départementale.

 

 

 2 104 € au titre des ouvrages d’art communaux. Aide attribuée aux communes pour les travaux de réfection des ponts, murs de soutènement, propriétés de la commune et situés en bordure immédiate d’une voie publique.

 

 Economie, Agriculture, Forêt, Tourisme, Emploi

 12 388.40 € d’aide exceptionnelle aux éleveurs victimes de la sécheresse 2015 pour la filière porcine.  

 

 6 000 € au titre du développement local – chef de projets : année 2016. Aide financière accordée à une structure Pays pour le recrutement d’un chef de projet. Cette aide correspond à 10% du salaire brut et des charges patronales plafonnés à 30 000 € /an.

 7 394 € d’acompte en soutien à l’association « Aux Sources du Parc » dont l’objet est d’élaborer l’avant projet de la chartre du futur parc Naturel Régional qui concernera le nord ouest de la Haute-Saône.

 Aide au logement :

 -       9 576 € d’aides aux propriétaires occupants pour les travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.

 -       7 125 € pour les travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements de personnes âgées ou handicapées : rémunération de Cal Habitat-Services.

 -       19 500 € au titre du logement : aide aux propriétaires occupants : Primes « Habiter Mieux ». Prime de 500 € accordée aux propriétaires occupants en complément de l’ANAH dans le cadre du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements (si travaux améliorent d’au moins 25 % la performance énergétique du logement).

 -       7 236 € pour les études et animations pour la mise en œuvre de programmes de l’habitat ancien.

 -       43 391 € au titre de la création de logements locatifs par les particuliers et les SCI sur l’ensemble du Département.

 

7 443 € au titre de la défense contre l’incendie. Aide apportée aux communes rurales ou regroupements de communes pour la construction d’équipement nécessaires à la lutte contre le feu.

 61 328 € au titre du programme d’alimentation en eau potable. Le Département subventionne les communes ou leurs regroupements pour les travaux d’alimentation en eau potable, d’amélioration de la qualité et de la quantité d’eau.

 33 454 € au titre du programme départemental d’assainissement. Le Département subventionne les communes ou leurs regroupements pour les travaux d’assainissement collectif des eaux usées domestiques.

 4 947.74 € au titre de l’aménagement des rivières pour le projet d’étude d’une restauration hydraulique et le programme pluriannuel d’entretien des rivières.

 

 400 € au titre de la solidarité internationale. Aide financière accordée aux étudiants dans le cadre d’organisations de missions humanitaires, d’actions de coopération et de développement à l’étranger intégrant des notions de développement durable.

 43 776 € au titre de l’aide sociale à l’enfance et à la famille. Participation financière de la collectivité au fonctionnement des Foyers de Jeunes Travailleurs du département.   

 

 Administration générale et affaires immobilières

 5 000 € au titre de la communication pour le parrainage de grands événements sportifs et culturels dans le Département.

 31 882.39 € au titre du plan de relance BTP - soutien à l’accessibilité aux personnes handicapées dans les bâtiments publics. Il s’agit de subventions accordées aux collectivités pour les travaux d’accessibilité des bâtiments et équipements publics (mairies, logements communaux, salles polyvalentes…).