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commission permanente du 11 juillet 2016 : compte-rendu général - 11 juil. 16

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 11 juillet 2016 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la jeunesse, le sport, les infrastructures et transports, le développement local et économique, l’agriculture, le tourisme, l’environnement, l’équipement rural, le logement, l’environnement, les solidarités sociales et la santé, l’administration générale.

 

 

39 264.73 € pour l’équipement des collèges pour l’acquisition et la réparation d’équipements dans les collèges publics haut-saônois.

 

4 890 € au titre des travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires. Aide accordée aux collectivités pour les travaux dans les écoles.

 

137 142 € au titre des subventions aux collèges privés dans le cadre de la loi Falloux.

 

24 630 € au titre de la dotation relative à l’utilisation des équipements sportifs.  Afin de favoriser l’EPS aux collégiens, le Département apporte une participation financière pour la mise à disposition d’installations sportives et de matériel, propriété d’une collectivité ou d’une association.  A ce titre, il est nécessaire qu’une convention soit établie entre les propriétaires et la collectivité départementale.

 

17 777.76 € au titre de la restauration périscolaire pour les repas servis aux élèves des classes pré-élémentaires et élémentaires de l’enseignement public et/ou privé pour le 2^ème trimestre 2015/2016.

 

897 € pour les sorties scolaires avec nuitées.

 

53 594 € au titre de l’aide aux équipements sportifs pour la création et l’aménagement de terrains multisports par les communes ou leurs regroupements.

 

37 000 € au titre de la politique du sport : aide aux disciplines sportives accordée aux Clubs et Associations sur proposition des Comités Départementaux.

 

14 320 € au titre de la politique du sport : aide pour la mise en place de contrats de développement pour une discipline donnée sur un période de 3 ans. En principe 2 contrats sont subventionnés chaque année. En 2016, 2 dossiers ont été retenus : Comité Départemental Vol Libre de Haute-Saône et District de Football de Haute-Saône.

 

9 500 € au titre du développement culturel dans le cadre de la mise en place du Pack Culturel Territorial. Ce dispositif permet de renforcer le rayonnement de l’offre culturelle à l’ensemble des habitants de la Haute-Saône.

 

 

3 775 € au titre des ouvrages d’art communaux. Aide attribuée aux communes pour les travaux de réfection des ponts, murs de soutènement, propriétés de la commune et situés en bordure immédiate d’une voie publique.

 

51 202.08 € au titre de l’indemnisation des frais de surveillance : année 2014/2015. Le Département indemnise les communes ou syndicats scolaires pour les frais de surveillance engagés pour la surveillance dans les bus, dans la cours d’école et pendant la pause méridienne si les horaires de bus ne correspondent pas aux heures de cours. 

 

212 229 € au titre des travaux de voirie communale – répartition intercommunale pour les cantons de Scey-sur-Saône et Vesoul-2.

 

 

109 685.39 € au titre du développement local : soutien aux investissements des industries agroalimentaires dans le cadre du Programme de Développement Rural (PDR) 2014/2020.

 

92 953.01 € au titre de l’agriculture répartis comme suit :

 

-       84 267.16 € d’aide à la construction, la rénovation des bâtiments d’élevage,

-       5 365.47 € d’aide à la performance énergétique des exploitations agricoles,

-       3 320.38 € d’aide aux investissements en faveur d’alternatives pour la réduction des intrants.

 

1 464.30 € pour les travaux de desserte forestière. Création d’une place de dépôt/retournement dans une forêt communale.

 

1 381.41 € au titre du tourisme dans le cadre du Programme Départemental de Randonnée (PDR) – aide à l’équipement mobilier d’accueil des chemins de randonnée dans une Communauté de Communes.

 

 

116 800 € dans le cadre du contrat PACT 2014/2019 avec la Communauté d’Agglomération de Vesoul : aide aux travaux d’aménagement du parvis du Théâtre Edwige Feuillère.

 

3 000 € au titre du développement local – chef de projets : année 2016. Aide financière accordée à une structure Pays pour le recrutement d’un chef de projet. Cette aide correspond à 10% du salaire brut et des charges patronales plafonnés à 30 000 € /an.

 

Aide au logement :

 

-       22 205 € d’aides aux propriétaires occupants pour les travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.

-       2 500 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre de la sortie de l’habitat indigne.

-       24 500 € au titre du logement : aide aux propriétaires occupants : Primes « Habiter Mieux ». Prime de 500 € accordée aux propriétaires occupants en complément de l’ANAH dans le cadre du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements (si travaux améliorent d’au moins 25 % la performance énergétique du logement).

-       575 876 € d’aide aux bailleurs sociaux pour la production de logements locatifs

 

5 461 € pour l’équipement des Centres de Première Intervention. Aide apportée aux Centres de Première Intervention (CPI) pour l’acquisition de matériel et tenues de feu.

 

17 631 € au titre du programme d’alimentation en eau potable. Le Département subventionne les communes ou leurs regroupements pour les travaux d’alimentation en eau potable, d’amélioration de la qualité et de la quantité d’eau.

 

24 021 € au titre du programme départemental d’assainissement. Le Département subventionne les communes ou leurs regroupements pour les travaux d’assainissement collectif des eaux usées domestiques.

 

 

 

Campagne de dépistage du cancer du sein et du colon.

 

Une campagne de dépistage est réalisée par l’Association de Dépistage des Cancers de Franche-Comté (ADFECA-FC). Elle est financée à la fois par l’assurance maladie, l’Agence Régionale de la Santé (ARS) et le Département de la Haute-Saône (depuis 2003) qui a gardé cette compétence.

 

La participation du Département s’élève à 7,53 € pour le dépistage du cancer du sein réalisé sur les femmes de 50 à 74 ans et 3,35 € pour le dépistage du cancer du colon réalisé sur les hommes et les femmes de 50 à 74 ans.

Une convention à été conclue pour les trois années : 2016, 2017 et 2018.

 

2 500 € au titre de l’insertion : mise en œuvre du PDI – subvention exceptionnelle attribuée à une association pour contribuer au maintien de l’offre d’insertion.

 

 

7 000 € au titre de la communication pour le parrainage de grands événements sportifs et culturels dans le Département (Festival de l’Agriculture « Les Terres à l’enVair » les 27 et 8 août et la 5^ème édition du Festival « Voix:Là » du 8 au 11 décembre à Gray)

 

86 569.94 € au titre du plan de relance BTP - soutien à l’accessibilité aux personnes handicapées dans les bâtiments publics. Il s’agit de subventions accordées aux collectivités pour les travaux d’accessibilité des bâtiments et équipements publics (mairies, logements communaux, salles polyvalentes…).